Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période - 7.6.3 - PAEC"
L’objet de ce dispositif est de soutenir l’élaboration ou la révision des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC), et l’animation de leur mise en oeuvre portant sur un territoire à enjeu environnemental et porté par une structure retenue pour ses capacités d’animation de la démarche, souhaitant activer des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en réponse aux enjeux environnementaux identifiés sur ce territoire.
L’objectif est de porter des actions de sensibilisation environnementales liées à la mise en oeuvre des Projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) portant spécifiquement sur : l’animation partenariale et le pilotage du PAEC, les actions de sensibilisation, de communication, de démarchage et d’accompagnement auprès des agriculteurs pour la mise en oeuvre des mesures contractuelles MAEC, la conduite d’études, d’inventaires et de suivis scientifiques, y compris les diagnostics liés à la
mise en oeuvre des MAEC par les exploitations, l’appui technique et administratif aux bénéficiaires des MAEC pour le montage de contrats, le suivi de la mise en oeuvre des PAEC, l’évaluation des PAEC.
- FEADER
Biodiversité et protection de l’environnement (Natura 2000)
- Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
- Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
- Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
[*Appel à projets 2019*]
Appel à projets 2019
Période de l’appel à projets 2019
Formulaire de demande d’aide 2019
Notice du formulaire de demande d’aide 2019
Annexe 1 du formulaire
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
[*Pour demander le paiement des aides attribuées pour tous les appels à projets :*]
Formulaire de demande de paiement 763P
Notice du formulaire de demande de paiement
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Annexe A - Rapport d’activité - 7.6.3 P
Modèle frais de mission
Modèle heures inéligibles
Modèle temps passé
Note Sanctions relatives au non-respect de la commande publique
Document à télécharger
Programme de développement rural Midi-Pyrénées
- Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Région
1,445 milliard d’euros
Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
- à la compétitivité de l’agriculture,
- à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
- ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
- Appel à projet
Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées
Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2
Rapport Annuel de Mise en Œuvre
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi
