Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période - 7.6.3 - Natura 2000"
Ce type d’opération permet de financer la mise en oeuvre des DOCOB des sites Natura 2000, à travers des actions d’animation telles que prévues par l’article L. 414-2 du code de l’environnement.
Les actions éligibles au titre de ce type d’opération peuvent notamment être les suivantes :
- actions de sensibilisation et de communication auprès des propriétaires ou gestionnaires d’espaces, - actions de démarchage auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en oeuvre des mesures contractuelles (contrats Natura 2000, MAEC), et non contractuelles (chartes),
- actions d’appui technique aux bénéficiaires pour le montage de contrats,
- actions de suivi de la mise en oeuvre du DOCOB et d’évaluation de la nécessité de mise à jour du DOCOB,
- actions de conduite d’études, d’inventaires et de suivis scientifiques.
Les opérations portent sur les sites Natura 2000 désignés ou proposés à la Commission Européenne (sites d’importance communautaire, propositions de sites d’importance communautaire, zones de protection spéciales ou zones spéciales de conservation). Les sites concernés sont les sites terrestres ou comportant une partie terrestre.
- FEADER
Biodiversité et protection de l’environnement (Natura 2000)
- Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
- Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
- Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Appel à projets 2022
Appel à projets 763N MP 2022
Appel à projets Période et enveloppe 763N MP 2022
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Pour demander le paiement des aides attribuées :
Attention, les formulaires au format odt doivent impérativement être ouverts et édités sous Libre Office pour respecter la mise en page des mentions règlementaires (blocs signatures)
En 2017 et 2018
Formulaire de demande de paiement - 7.6.3
Notice du formulaire de demande de paiement - 7.6.3
En 2019
Formulaire de demande de paiement 763
Notice du formulaire de demande de paiement
En 2020
Formulaire de demande de paiement 763
Notice du formulaire de demande de paiement
En 2021
Formulaire de demande de paiement 2021
Notice du formulaire de demande de paiement 2021
En 2022
Formulaire de demande de paiement 2022
Notice du formulaire de demande de paiement 2022
Annexe "marchés publics" à la demande de paiement (valable pour toutes les années)
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Modèles de justificatifs pour les dépenses de personnels et les frais de déplacements
Modèle frais de mission
Modèle heures inéligibles
Modèle temps passé
Programme de développement rural Midi-Pyrénées
- Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Région
1,445 milliard d’euros
Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
- à la compétitivité de l’agriculture,
- à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
- ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
- Appel à projet
Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées
Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2
Rapport Annuel de Mise en Œuvre
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi
