Voir les périodes de dépôt dans le document : "Appel à candidatures Période et enveloppe 7.6.1"
Cet appel à candidature présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 761 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses
éligibles.
L’opération proposée vise à assurer le maintien de l’activité pastorale malgré la contrainte croissante de la prédation. Elle permet d’accompagner les éleveurs dans l’évolution de leurs systèmes d’élevage en limitant les surcoûts liés à la protection des troupeaux contre la prédation, dans un contexte de cohabitation particulièrement difficile entre les activités agro-pastorales et la présence de grands prédateurs.
L’abandon des activités d’élevage sous la pression de la prédation conduirait à une modification substantielle des paysages qu’elles ont aidés à façonner. Cette mesure participe donc au développement rural à savoir : restaurer, préserver et renforcer la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000, les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques et les zones agricoles à haute valeur naturelle, ainsi que les paysages européens.
- FEADER
Pastoralisme et protection des troupeaux
- Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
- Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
- Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
- Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Appel à candidatures 761 MP 2022
Appel à candidatures Période et enveloppe 761 MP 2022 modifications
Formulaire de demande d’aide
Formulaire de demande d’aide 761 MP 2022 - Cercle C1-C2
Notice du formulaire de demande d’aide 761 MP 2022 - Cercle C1-C2
Annexe 1 Demande TDS
Cahier de pâturages - Protection des troupeaux
Formulaire de demande d’aide 761 MP 2022 - Cercle C3
Notice du formulaire de demande d’aide 761 MP 2022 - Cercle C3
Annexe 1 Demande TDS
Cahier de pâturages - Protection des troupeaux
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Demander le paiement de votre aide attribuée en 2022
Formulaire de demande de paiement 761 2022
Notice du formulaire de demande de paiement 761 2022
Demander le paiement de votre aide attribuée en 2021
Formulaire de demande de paiement 761 2021
Notice du formulaire de demande de paiement 761 2021
Demander le paiement de votre aide attribuée en 2020
Formulaire de demande de paiement 761 2020
Notice du formulaire de demande de paiement 761 2020
Pour les porteurs de projets publics :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Note Sanctions relatives au non-respect de la commande publique
Document à télécharger
Programme de développement rural Midi-Pyrénées
- Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Région
1,445 milliard d’euros
Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
- à la compétitivité de l’agriculture,
- à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
- ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
- Appel à projet
Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées
Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2
Rapport Annuel de Mise en Œuvre
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi