AccueilEurope en Occitanie 7.6.1 PDR LR - Aide à l'adaptation de la conduite (...)

7.6.1 PDR LR - Aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs

Nom
Sans réponse
Nature du projet
Sans réponse
Date limite de candidature
Sans réponse
Date limite de candidature

Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à candidatures 7.6.1"

Description

Cet appel à candidatures présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif « Aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs » ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
Sans réponse
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Aire d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Appel à Candidatures

Appel à Candidatures 761 LR 2022
Période et enveloppe de l’appel à Candidatures 761 LR 2022

Formulaire de Demande d’Aide 2022

Formulaire de demande d’aide 761 LR 2022 - Cercle C1-C2
Notice du formulaire de demande d’aide 761 LR - Cercle C1-C2
Annexe 1 Demande TDS
Cahier de pâturage - protection des troupeaux

Formulaire de demande d’aide 761 LR 2022 - Cercle C3
Notice du formulaire de demande d’aide 761 LR - Cercle C3
Annexe 1 Demande TDS
Cahier de pâturage - protection des troupeaux

Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022

Demander le paiement des aides attribuées

En 2022
Formulaire de demande de paiement 7.6.1 LR 2022
Notice du formulaire de demande de paiement 7.6.1 LR 2022

En 2021
Formulaire de demande de paiement 7.6.1
Notice du formulaire de demande de paiement 7.6.1

En 2019
Formulaire de demande de paiement 7.6.1
Notice du formulaire de demande de paiement 7.6.1

En 2020
Formulaire de demande de paiement 7.6.1
Notice du formulaire de demande de paiement 7.6.1
Annexe "marchés publics" 2020 du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe « marchés publics » à la demande de paiement

Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

Annexes demande de paiements
Déclaration de commencement des travaux 7.6.1
Déclaration de fin des travaux 7.6.1
Cahier de pâturage 2020 - 7.6.1

Programme de développement rural Languedoc-Roussillon

Nom du programme
Sans réponse
Type de programme
  • Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion

Région

Budget

644 millions d’euros

Description

Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.

Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.

La Région Occitanie est donc Autorité de Gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.

Aires d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Les objectifs

Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :

  • à la compétitivité de l’agriculture,
  • à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
  • ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
    Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.

Les priorités

Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :

Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales

Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.

Le PDR LR a été adopté le 14 septembre 2015 par la Commission européenne.

Modalités de sélection
  • Appel à projet

Partenariat
Sans réponse
Lien vers le site du programme
Sans réponse
Texte avec liens des fichiers à télécharger

PDR 2014-2020

Dernière version du PDR 2014-2020, partie descriptif des mesures :
PDR LR Partie 1
PDR LR Partie 2

Rapport Annuel de Mise en Œuvre

Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2020 en détail

Le RAMO 2019
Le RAMO Citoyen

Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi