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La gestion de l’eau est un enjeu majeur sur le territoire couvert par le PDR Languedoc-Roussillon puisque les masses d’eau présentent une problématique centrale de déficit quantitatif (cf. définition). La réduction des prélèvements est donc une priorité pour assurer une gestion durable de la ressource en eau, dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource.
L’irrigation est un maillon essentiel du développement d’une agriculture diversifiée, à forte valeur ajoutée, créatrice d’emplois. Compte tenu de ce besoin d’irrigation vital pour l’agriculture (climat méditerranéen, épisodes de sécheresse importants), le territoire du PDR LR dispose d’un maillage hydraulique collectif important qui marque son territoire (nombreuses ASA d’irrigation, réseau hydraulique régional…).
L’objectif est d’accompagner les structures collectives d’irrigation et l’ensemble des agriculteurs vers la modernisation de leurs outils de travail (économies d’eau) et/ou la mobilisation de ressources en eau sécurisées (cf. définition) en substitution des prélèvements existants sur des ressources déficitaires afin de sécuriser les productions agricoles et donc de concilier développement économique de l’agriculture et respect de la qualité des milieux aquatiques.
- FEADER
Gestion de la ressource en eau, Eau
- Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
- Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
- Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
- Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
- Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
- 11 - Aude
- 30 - Gard
- 34 - Hérault
- 48 - Lozère
- 66 - Pyrénées-Orientales
Appel à projets 2022
Appel à Projets 4.3.2 LR 2022
Périodes Appel à Projets 4.3.2 LR 2022
Formulaire de Demande d’Aide 432 LR 2022
Notice du Formulaire de Demande d’Aide 432 LR 2022
Annexe 1 au formulaire de Demande d’Aide 432 LR 2022
Annexe 2a au formulaire de Demande d’Aide 432 LR 2022
Annexe 2b au formulaire de Demande d’Aide 432 LR 2022
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Pour demander le paiement des aides attribuées à partir de 2019 :
Formulaire de demande de paiement 4.3.2 LR
Notice du formulaire de demande de paiement 4.3.2 LR
Déclaration de commencement de l’opération - 4.3.2
Déclaration fin de l’opération - 4.3.2
Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018 :
Formulaire de demande de paiement 4.3.2
Notice du formulaire de demande de paiement 4.3.2
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "marchés publics" à la demande de paiement
Déclaration de commencement de l’opération - 4.3.2
Déclaration fin de l’opération - 4.3.2
Programme de développement rural Languedoc-Roussillon
- Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Région
644 millions d’euros
Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc Autorité de Gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
- 11 - Aude
- 30 - Gard
- 34 - Hérault
- 48 - Lozère
- 66 - Pyrénées-Orientales
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
- à la compétitivité de l’agriculture,
- à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
- ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Les priorités
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
Le PDR LR a été adopté le 14 septembre 2015 par la Commission européenne.
- Appel à projet
PDR 2014-2020
Dernière version du PDR 2014-2020, partie descriptif des mesures :
PDR LR Partie 1
PDR LR Partie 2
Rapport Annuel de Mise en Œuvre
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2020 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi
