Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes de l’appel à projets 2019 - 4.2.2"
En assurant la transformation de la production agricole primaire, les IAA conditionnent les débouchés économiques des exploitations agricoles, tout en soutenant l’activité et l’emploi des zones rurales-bassins de production dans lesquelles elles sont majoritairement implantées.
Interfaces entre les marchés et les producteurs, les entreprises représentent le coeur d’intégration de la chaine alimentaire et doivent intégrer la segmentation et l’évolution des marchés en adéquation avec le potentiel de production pour leur approvisionnement. Elles sont à ce titre à la fois en nécessité d’innovation pour leur propre compétitivité et vecteurs d’innovations dans les procédés de production des matières premières. Elles sont porteuses des savoir-faire gastronomiques régionaux. 2/3 des entreprises valorisent les produits SIQO. Le rôle structurant des coopératives, dans tous les secteurs de production, est à souligner.
Il convient de soutenir les investissements productifs matériels, liés au développement, à la modernisation ou à la restructuration des entreprises, ou immatériels visant notamment à renforcer leur positionnement commercial.
- FEADER
Entreprises, innovation et actions de coopération
- Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
- Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Appel à projets 2022
Appel à projets 4.2.2 MP 2022
Appel à projets Périodes 4.2.2 MP 2022
Formulaire de demande d’aide 422 MP 2022
Formulaire de demande d’aide 4.2.2 MP 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 4.2.2 MP 2022
Annexe 1 du formulaire de demande d’aide 4.2.2 MP 2022
Annexe 1bis du formulaire de demande d’aide 4.2.2 MP 2022
Annexe 1ter du formulaire de demande d’aide 4.2.2 MP 2022
Annexe 2 à 8 du formulaire de demande d’aide 4.2.2 MP 2022
Annexe Contrat Objectifs du formulaire de demande d’aide 4.2.2 MP 2022
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Documents relatifs aux demandes de paiements :
Formulaire de demande de paiement - 4.2.2
Notice du formulaire de demande de paiement - 4.2.2
Déclaration de démarrage de l’opération - 4.2.2
Déclaration de fin de l’opération - 4.2.2
Programme de développement rural Midi-Pyrénées
- Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Région
1,445 milliard d’euros
Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
- à la compétitivité de l’agriculture,
- à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
- ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
- Appel à projet
Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées
Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2
Rapport Annuel de Mise en Œuvre
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi
