AccueilEurope en Occitanie 4.1.3 PDR MP - Investissements spécifiques agro-environnement

4.1.3 PDR MP - Investissements spécifiques agro-environnementaux

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature
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Date limite de candidature

Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période 2019 - 4.1.3"

Description

Le présent dispositif s’inscrit particulièrement en réponse au besoin combiné d’améliorer la compétitivité agricole en assurant la viabilité des exploitations et des écosystèmes et de préserver, restaurer et utiliser efficacement les ressources en eau superficielles et souterraines.

Il vise en particulier à accompagner la reconquête de la qualité des eaux. La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, fixe un objectif ambitieux de bon état « physique, biologique et chimique » de l’ensemble des eaux à l’horizon de 2015. De plus, la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 relative à la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates à partir des sources agricoles, a conduit la France à établir des programmes d’action dans les Zones Vulnérables, par exemple avec des programmes tels que le Plan Ecophyto. Le FEADER interviendra donc aussi en cohérence avec les dispositifs existants pour assurer un financement pertinent des équipements.

Il s’agit d’inciter à l’adoption de pratiques agricoles répondant à une performance économique et environnementale des exploitations agricoles par la mise en place d’investissements appropriés aux regards des enjeux environnementaux identifiés.

CCI Number
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Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
Sans réponse
Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

Programme de développement rural Midi-Pyrénées

Nom du programme
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Type de programme
  • Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion

Région

Budget

1,445 milliard d’euros

Description

Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.

La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.

Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.

Aires d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Les objectifs

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :

  • à la compétitivité de l’agriculture,
  • à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
  • ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.

Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.

Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :

Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales

Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.

Modalités de sélection
  • Appel à projet

Partenariat
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Lien vers le site du programme
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Texte avec liens des fichiers à télécharger

Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées

Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2

Rapport Annuel de Mise en Œuvre

Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.

Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail

Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019

Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi