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4.1.1 PDR MP - Investissements de modernisation des élevages - Volet "Bâtiment d'élevage"

Nom : Sans réponse
Nature du projet : Sans réponse
Date limite de candidature : Sans réponse
Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période de dépôt - 4.1.1 "
Description : L’objectif est d’accompagner au mieux la réalisation de plans d’investissements de modernisation ayant un caractère stratégique et contribuant à l’amélioration des performances des élevages sur les plans économique, environnemental ou social.
Ce dispositif doit permettre une meilleure adaptation des élevages à l’évolution de leur environnement et un renforcement global de la durabilité du secteur dans une logique de transition agroécologique.
CCI Number : Sans réponse
Domaine d'intervention : Sans réponse
Fonds :
  • FEADER
Thématiques concernées : Sans réponse
Bénéficiaires potentiels :
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention :
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2023


Appel à projets 2023 411 BAT MP
Appel à projets 2023 Périodes et enveloppes 411 Modification
Appel à projets 2023 Périodes et enveloppes 411
Formulaire de demande d’aide 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 2023

Pour demander le paiement des aides attribuées :


En 2017
Formulaire de demande de paiement 2017 4.1.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2017 4.1.1
En 2018
Formulaire de demande de paiement 2018 - 4.1.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2018 - 4.1.1
Lors de la 1ère période 2019
Formulaire de demande de paiement 2019 P1 - 4.1.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2019 P1 - 4.1.1
Lors de la 2ème période 2019
Formulaire de demande de paiement 2019 P2 - 4.1.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2019 P2 - 4.1.1
Lors de la 1ère période 2020
Formulaire de demande de paiement 2020 P1 - 4.1.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2020 P1 - 4.1.1
Lors de la 2ème période 2020
Formulaire de demande de paiement 2020 P2 - 4.1.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2020 P2 - 4.1.1
Lors de la 1ère période 2021
Formulaire de demande de paiement 2021 P1 - 4.1.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2021 P1 - 4.1.1
Lors de la 2ème période 2021
Formulaire de demande de paiement 2021 P2 - 4.1.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2021 P2 - 4.1.1
En 2022
Formulaire de demande de paiement 2022 - 4.1.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2022 - 4.1.1
En 2023
Formulaire de demande de paiement 2023 - 4.1.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2023 - 4.1.1

Programme de développement rural Midi-Pyrénées

Nom du programme : Sans réponse
Type de programme :
  • Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion : Région
Budget : 1,445 milliard d’euros
Description : Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
Aires d'intervention :
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Les objectifs : Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
  • à la compétitivité de l’agriculture,
  • à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
  • ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.

Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
Modalités de sélection :
  • Appel à projet

Partenariat : Sans réponse
Lien vers le site du programme : Sans réponse
Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées


Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2

Rapport Annuel de Mise en Œuvre


Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi