Nom :
Sans réponse
Nature du projet :
Sans réponse
Date limite de candidature :
Sans réponse
Date limite de candidature :
Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes de l’appel à candidatures - 3.2.1"
Description :
Face aux aléas sanitaires qui ont fortement marqué l’opinion publique (crises bovine, aviaire…), les SIQO permettent de répondre aux exigences des consommateurs en matière de qualité et de sécurité sanitaire de leur alimentation.
Le présent dispositif vise à soutenir les démarches qualité existantes en Midi-Pyrénées par l’aide à l’information des consommateurs et à la promotion des produits de qualité.
L’aide est accordée aux groupements de producteurs pour leur activités d’information et de promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire ou de mention valorisante tels que définis dans le règlement européen 1151/2012 (relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires). Les actions d’information et de promotion visent le consommateur final directement ou indirectement via les prescripteurs (par exemple les revendeurs, professionnels de la distribution, restaurateurs, ou les journalistes).
Le présent dispositif vise à soutenir les démarches qualité existantes en Midi-Pyrénées par l’aide à l’information des consommateurs et à la promotion des produits de qualité.
L’aide est accordée aux groupements de producteurs pour leur activités d’information et de promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire ou de mention valorisante tels que définis dans le règlement européen 1151/2012 (relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires). Les actions d’information et de promotion visent le consommateur final directement ou indirectement via les prescripteurs (par exemple les revendeurs, professionnels de la distribution, restaurateurs, ou les journalistes).
CCI Number :
Sans réponse
Domaine d'intervention :
Sans réponse
Fonds :
- FEADER
Thématiques concernées :
Sans réponse
Bénéficiaires potentiels :
- Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
- Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention :
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Appel à projets 3.2.1 MP 2023
Périodes de dépôt des dossiers et enveloppes 3.2.1 MP 2023
Formulaire de demande d’aide 3.2.1 MP 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 3.2.1 MP 2023
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
En 2019
Formulaire de demande de paiement 2019- 3.2.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2019- 3.2.1
En 2020
Formulaire de demande de paiement 2020 - 3.2.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2020 - 3.2.1
En 2021 et 2022
Formulaire de demande de paiement 2021-2022 - 3.2.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2021-2022 - 3.2.1
Annexe "marchés publics" demande de paiement - Valable pour toutes les années
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Modèles de documents (valables pour toutes les années) à joindre à la demande de paiement :
Annexe 5 - Modèle temps passé
Annexe 6 - Modèle frais de mission
Modèle de déclaration de commencement d’exécution
Modèle de déclaration de fin d’exécution
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Appel à projets 2023
Appel à projets 3.2.1 MP 2023
Périodes de dépôt des dossiers et enveloppes 3.2.1 MP 2023
Formulaire de demande d’aide 3.2.1 MP 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 3.2.1 MP 2023
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Pour demander le paiement de vos aides accordées :
En 2019
Formulaire de demande de paiement 2019- 3.2.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2019- 3.2.1
En 2020
Formulaire de demande de paiement 2020 - 3.2.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2020 - 3.2.1
En 2021 et 2022
Formulaire de demande de paiement 2021-2022 - 3.2.1
Notice du formulaire de demande de paiement 2021-2022 - 3.2.1
Annexe "marchés publics" demande de paiement - Valable pour toutes les années
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Modèles de documents (valables pour toutes les années) à joindre à la demande de paiement :
Annexe 5 - Modèle temps passé
Annexe 6 - Modèle frais de mission
Modèle de déclaration de commencement d’exécution
Modèle de déclaration de fin d’exécution
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Programme de développement rural Midi-Pyrénées
Nom du programme :
Sans réponse
Type de programme :
- Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion :
Région
Budget :
1,445 milliard d’euros
Description :
Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
Aires d'intervention :
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Les objectifs :
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
- à la compétitivité de l’agriculture,
- à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
- ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
Modalités de sélection :
- Appel à projet
Partenariat :
Sans réponse
Lien vers le site du programme :
Sans réponse
Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi
Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées
Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2
Rapport Annuel de Mise en Œuvre
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi
