Nom :
Sans réponse
Nature du projet :
Sans réponse
Date limite de candidature :
Sans réponse
Date limite de candidature :
Voir les périodes de dépôt dans le document : "Périodes et enveloppes 311 MP 2022"
Description :
Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 3.1.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses
éligibles.
La région Occitanie bénéficie d’une production primaire agricole diversifiée qui s’appuie sur des produits de qualité d’un patrimoine gastronomique riche en savoir-faire, qui ont été soutenus par des politiques de certification de la qualité des produits. Les démarches de qualité comme les SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine) permettent d’assurer un véritable levier économique pour les producteurs. Ils sont aussi, pour les consommateurs, une garantie supplémentaire d’un mode de production, d’un produit sain qui a du goût, et enfin ils aident à la préservation d’un terroir local garant de l’identité midi-pyrénéenne. Les SIQO favorisent également les stratégies de différenciation sur les marchés internationaux grâce à la reconnaissance de la qualité, de l’origine de la production. Ainsi, les 127 produits SIQO éligibles au PDR Midi-Pyrénées constituent le socle d’une agriculture soucieuse de l’aménagement du territoire, de la préservation du patrimoine et participent activement au développement de l’activité économique de zones rurales ou de montagne.
Le Développement des productions sous signe d’identification de la qualité et de l’origine ou sous cahier des charges justifiant une qualité supérieure des produits ne peut s’effectuer qu’en s’appuyant sur de nouveaux adhérents engagés dans ces démarches valorisantes.
Cependant, les évolutions nécessaires pour entrer dans ces démarches engendrent dans un premier temps des dépenses qu’il convient de prendre en compte.
L’aide au titre de cette mesure couvre les dépenses liées à l’entrée dans une démarche relevant des régimes de qualité reconnus au niveau communautaire et/ou national.
éligibles.
La région Occitanie bénéficie d’une production primaire agricole diversifiée qui s’appuie sur des produits de qualité d’un patrimoine gastronomique riche en savoir-faire, qui ont été soutenus par des politiques de certification de la qualité des produits. Les démarches de qualité comme les SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine) permettent d’assurer un véritable levier économique pour les producteurs. Ils sont aussi, pour les consommateurs, une garantie supplémentaire d’un mode de production, d’un produit sain qui a du goût, et enfin ils aident à la préservation d’un terroir local garant de l’identité midi-pyrénéenne. Les SIQO favorisent également les stratégies de différenciation sur les marchés internationaux grâce à la reconnaissance de la qualité, de l’origine de la production. Ainsi, les 127 produits SIQO éligibles au PDR Midi-Pyrénées constituent le socle d’une agriculture soucieuse de l’aménagement du territoire, de la préservation du patrimoine et participent activement au développement de l’activité économique de zones rurales ou de montagne.
Le Développement des productions sous signe d’identification de la qualité et de l’origine ou sous cahier des charges justifiant une qualité supérieure des produits ne peut s’effectuer qu’en s’appuyant sur de nouveaux adhérents engagés dans ces démarches valorisantes.
Cependant, les évolutions nécessaires pour entrer dans ces démarches engendrent dans un premier temps des dépenses qu’il convient de prendre en compte.
L’aide au titre de cette mesure couvre les dépenses liées à l’entrée dans une démarche relevant des régimes de qualité reconnus au niveau communautaire et/ou national.
CCI Number :
Sans réponse
Domaine d'intervention :
Sans réponse
Fonds :
- FEADER
Thématiques concernées :
Sans réponse
Bénéficiaires potentiels :
- Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
- Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention :
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Appel à projets 3.1.1 MP 2022
Périodes de dépôt des dossiers et enveloppes 3.1.1 MP 2022
Formulaire de demande d’aide 3.1.1 MP 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 3.1.1 MP 2022
Pour les porteurs de projets soumis à la règlementation des marchés publics
Annexe formulaire de demande d’aide - Marchés Publics MP -2022
Notice Marchés Publics- demande d’aide – MP -2022
Appel à projets 2022
Appel à projets 3.1.1 MP 2022
Périodes de dépôt des dossiers et enveloppes 3.1.1 MP 2022
Formulaire de demande d’aide 3.1.1 MP 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 3.1.1 MP 2022
Pour les porteurs de projets soumis à la règlementation des marchés publics
Annexe formulaire de demande d’aide - Marchés Publics MP -2022
Notice Marchés Publics- demande d’aide – MP -2022
Programme de développement rural Midi-Pyrénées
Nom du programme :
Sans réponse
Type de programme :
- Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion :
Région
Budget :
1,445 milliard d’euros
Description :
Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
Aires d'intervention :
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Les objectifs :
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
- à la compétitivité de l’agriculture,
- à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
- ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
Modalités de sélection :
- Appel à projet
Partenariat :
Sans réponse
Lien vers le site du programme :
Sans réponse
Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi
Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées
Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2
Rapport Annuel de Mise en Œuvre
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi
