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16.7 PDR LR - Ingénierie Territoriale, développement des espaces agricoles, forestiers et ruraux et gestion de la ressource en eau – volet stratégies locales de développement forestier

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature
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Date limite de candidature
Sans réponse
Description

Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 16.7 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Dans un contexte de crise économique, les acteurs locaux ont un rôle important à jouer pour le maintien des activités et le développement de l’attractivité de leur territoire, au travers de la mise en place de stratégies territoriales de développement local.
Il permet d’accompagner des projets de territoire concernant le développement économique agricole et forestier (notamment les chartes forestières*) par le financement de la réalisation de diagnostic de territoires localisés (issus de la concertation préalable et de la définition des enjeux locaux), de l’élaboration et de l’animation d’un programme d’actions opérationnel. Le projet de coopération concerne obligatoirement de nouvelles actions.

CCI Number
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Domaine d'intervention
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Fonds
  • FEADER
Thématiques concernées
Sans réponse
Bénéficiaires potentiels
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 48 - Lozère
  • 34 - Hérault
  • 30 - Gard
  • 11 - Aude

Programme de développement rural Languedoc-Roussillon

Nom du programme
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Type de programme
  • Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion

Région

Budget

644 millions d’euros

Description

Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.

Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.

La Région Occitanie est donc Autorité de Gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.

Aires d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Les objectifs

Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :

  • à la compétitivité de l’agriculture,
  • à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
  • ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
    Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.

Les priorités

Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :

Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales

Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.

Le PDR LR a été adopté le 14 septembre 2015 par la Commission européenne.

Modalités de sélection
  • Appel à projet

Partenariat
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Lien vers le site du programme
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Texte avec liens des fichiers à télécharger

PDR 2014-2020

Dernière version du PDR 2014-2020, partie descriptif des mesures :
PDR LR Partie 1
PDR LR Partie 2

Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :
Le RAMO 2018

Le RAMO 2019