Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 16.7"
Ce Type d’Opération a pour objectif d’accompagner des projets de territoire concernant le développement économique agricole par le financement de la réalisation de diagnostic de territoires localisés (issus de la concertation préalable et de la définition des enjeux locaux), de l’élaboration et de l’animation d’un programme d’actions opérationnel. Le projet de coopération concerne obligatoirement de nouvelles actions.
Les projets soutenus doivent permettre de développer l’économie agricole, pour répondre aux enjeux partagés des acteurs du territoire (de la collectivité, des structures économiques, des agriculteurs, des habitants, des associations).
Ces enjeux peuvent couvrir plusieurs thématiques :
- Aménagement de l’espace agricole : la reconquête de friches et la restructuration foncière, l’aménagement des espaces soumis aux risques inondations et incendie,
- Structuration et développement des filières -territorialisées : filière bois, circuits courts et de proximité, agri-tourisme et approvisionnement des structures collectives (coopératives viticoles, fruits et légumes, etc), création ou renforcement d’une filière de qualité (production sous SIQO, production certifiée HVE).
- Création d’activités sur le territoire : installation, transmission d’exploitations agricoles, pluriactivité, espaces-test agricole.
- FEADER
- 11 - Aude
- 30 - Gard
- 34 - Hérault
- 48 - Lozère
- 66 - Pyrénées-Orientales
Appel à projets 2021
Appel à projets 16.7 Développement rural et agricole LR 2021
Périodes Appel à projets 16.7 Développement rural et agricole LR 2021
Formulaire de demande d’aide 16.7DRA LR 2021
Notice du formulaire de demande d’aide 16.7DRA LR 2021
Annexe "Marchés publics" 2020 de la demande d’aide
Notice de l’annexe "Marchés publics" 2020 de la demande d’aide
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018 :
Formulaire demande de paiement 16.7TR
Notice du formulaire demande de paiement 16.7TR
Annexe Marchés Publics 2020 Demande de paiement
Notice Annexe Marchés Publics 2020 Demande de paiement
Déclaration commencement travaux 16.7 TR
Déclaration fin de travaux 16.7TR
Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et frais de déplacement à joindre à la demande de paiement :
Modèle frais de mission
Modèle temps passé
Modèle heures inéligibles
Programme de développement rural Languedoc-Roussillon
- Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Région
644 millions d’euros
Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc Autorité de Gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
- 11 - Aude
- 30 - Gard
- 34 - Hérault
- 48 - Lozère
- 66 - Pyrénées-Orientales
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
- à la compétitivité de l’agriculture,
- à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
- ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Les priorités
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
Le PDR LR a été adopté le 14 septembre 2015 par la Commission européenne.
- Appel à projet
PDR 2014-2020
Dernière version du PDR 2014-2020, partie descriptif des mesures :
PDR LR Partie 1
PDR LR Partie 2
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
Le RAMO 2018
- RAMO LR 2018
Le RAMO 2019
