Voir les périodes de dépôt sur le document "Périodes Appel à projets 16.7 - Volet eau"
La gestion de la ressource en eau, sur les volets qualitatifs et quantitatifs, est un enjeu majeur pour la région. En effet, de nombreuses ressources superficielles et souterraines (66 captages prioritaires en région) sont aujourd’hui impactées par les produits phytosanitaires (herbicides, pesticides) et près de 70% du territoire régional présente un déficit quantitatif.
L’objectif de cet appel à projet est de concilier le maintien d’une agriculture diversifiée et à forte valeur ajoutée, dans un contexte de changement climatique, de tensions sur la ressource en eau et de préservation de la qualité des milieux aquatiques.
- FEADER
Gestion de la ressource en eau, Coopération territoriale
- 11 - Aude
- 30 - Gard
- 34 - Hérault
- 48 - Lozère
- 66 - Pyrénées-Orientales
Appel à projets 2022
Appel à projets 16.7EAU LR 2022
Périodes Appel à projets 16.7EAU LR 2022 modifications
Formulaire de demande d’aide 16.7EAU LR 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 16.7EAU LR 2022
Annexe au formulaire de demande d’aide 16.7EAU LR 2022
Annexe au formulaire de demande d’aide réservée aux demandeurs soumis aux règles de la Commande Publique LR 2022
Notice d’accompagnement de l’annexe Marché Public LR 2022
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 et 2018 :
Formulaire de demande de paiement 16.7 EAU
Notice formulaire de demande de paiement 16.7 EAU
Annexe Temps passé 16.7 EAU
Annexe Frais de mission 16.7 EAU
Déclaration commencement travaux 16.7 EAU
Déclaration fin de travaux 16.7 EAU
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe marchés publics à la demande de paiement
Programme de développement rural Languedoc-Roussillon
- Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Région
644 millions d’euros
Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc Autorité de Gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
- 11 - Aude
- 30 - Gard
- 34 - Hérault
- 48 - Lozère
- 66 - Pyrénées-Orientales
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
- à la compétitivité de l’agriculture,
- à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
- ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Les priorités
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
Le PDR LR a été adopté le 14 septembre 2015 par la Commission européenne.
- Appel à projet
PDR 2014-2020
Dernière version du PDR 2014-2020, partie descriptif des mesures :
PDR LR Partie 1
PDR LR Partie 2
Rapport Annuel de Mise en Œuvre
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2020 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi