Nom :
Sans réponse
Nature du projet :
Sans réponse
Date limite de candidature :
Sans réponse
Date limite de candidature :
Sans réponse
Description :
Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 16.7.1 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
L’objectif visé est l’émergence et la mise en œuvre de démarches visant une gestion durable des ressources des forêts et une valorisation de leurs produits et aménités inscrites dans un projet territorial durable : chartes forestières, plans de développement de massif, plans de gestion de massif forestier, schémas de desserte et de mobilisation des bois, actions conjointes entreprises à des fins d’adaptation/atténuation des effets aux changements climatiques.
L’objectif visé est l’émergence et la mise en œuvre de démarches visant une gestion durable des ressources des forêts et une valorisation de leurs produits et aménités inscrites dans un projet territorial durable : chartes forestières, plans de développement de massif, plans de gestion de massif forestier, schémas de desserte et de mobilisation des bois, actions conjointes entreprises à des fins d’adaptation/atténuation des effets aux changements climatiques.
CCI Number :
Sans réponse
Domaine d'intervention :
Sans réponse
Fonds :
- FEADER
Thématiques concernées :
Sans réponse
Bénéficiaires potentiels :
- Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
- Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
- Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
- Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aire d'intervention :
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Appel à projets 16.7.1 MP 2022
Période et enveloppe 16.7.1 MP 2022 modifications
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Annexes au formulaire de demande d’aide 2022
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
En 2018
Formulaire de demande de paiement 2018
Notice du formulaire de demande paiement
En 2019
Formulaire de demande de paiement 2019
Notice du formulaire de demande paiement
En 2020
Formulaire de demande de paiement 2020
Notice du formulaire de demande paiement
En 2021
Formulaire de demande de paiement 2021
Notice du formulaire de demande paiement
Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et les frais de déplacement à joindre à la demande de paiement
Modèle temps passé
Modèle frais de mission
Annexes marchés publics à joindre à la demande de paiement (valables pour toutes les années) :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la commande publique
Modèle d’attestation d’achèvement des travaux
Modèle attestation d’achèvement des travaux
Appel à projets 2022
Appel à projets 16.7.1 MP 2022
Période et enveloppe 16.7.1 MP 2022 modifications
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide 2022
Annexes au formulaire de demande d’aide 2022
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Pour demander le paiement de vos aides attribuées :
En 2018
Formulaire de demande de paiement 2018
Notice du formulaire de demande paiement
En 2019
Formulaire de demande de paiement 2019
Notice du formulaire de demande paiement
En 2020
Formulaire de demande de paiement 2020
Notice du formulaire de demande paiement
En 2021
Formulaire de demande de paiement 2021
Notice du formulaire de demande paiement
Documents valables pour toutes les années
Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et les frais de déplacement à joindre à la demande de paiement
Modèle temps passé
Modèle frais de mission
Annexes marchés publics à joindre à la demande de paiement (valables pour toutes les années) :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Sanctions relatives au non-respect de la commande publique
Modèle d’attestation d’achèvement des travaux
Modèle attestation d’achèvement des travaux
Programme de développement rural Midi-Pyrénées
Nom du programme :
Sans réponse
Type de programme :
- Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion :
Région
Budget :
1,445 milliard d’euros
Description :
Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
Aires d'intervention :
- 09 - Ariège
- 12 - Aveyron
- 31 - Haute-Garonne
- 32 - Gers
- 46 - Lot
- 65 - Hautes-Pyrénées
- 81 - Tarn
- 82 - Tarn-et-Garonne
Les objectifs :
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
- à la compétitivité de l’agriculture,
- à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
- ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
Modalités de sélection :
- Appel à projet
Partenariat :
Sans réponse
Lien vers le site du programme :
Sans réponse
Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi
Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées
Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2
Rapport Annuel de Mise en Œuvre
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi
