Nom :
Sans réponse
Nature du projet :
- Formation, accompagnement, orientation
Date limite de candidature :
Sans réponse
Date limite de candidature :
Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période et enveloppe 2020"
Description :
Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif 1.2 « Aides aux activités de démonstration et aux actions d’information » ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Ce type d’opération a pour objectif de renforcer la diffusion de l’information et le transfert des connaissances et des pratiques innovantes afin de permettre l’adaptation des exploitations et des entreprises au contexte économique, aux enjeux environnementaux et climatiques et de les rendre plus innovantes, performantes et durables.
Ce type d’opération a pour objectif de renforcer la diffusion de l’information et le transfert des connaissances et des pratiques innovantes afin de permettre l’adaptation des exploitations et des entreprises au contexte économique, aux enjeux environnementaux et climatiques et de les rendre plus innovantes, performantes et durables.
CCI Number :
Sans réponse
Domaine d'intervention :
Sans réponse
Fonds :
- FEADER
Thématiques concernées :
Sans réponse
Bénéficiaires potentiels :
- Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
- Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
- Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
- Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
- Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention :
- 11 - Aude
- 30 - Gard
- 34 - Hérault
- 48 - Lozère
- 66 - Pyrénées-Orientales
Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Appel à projets 1.2 LR 2023
Période et enveloppe AAP 1.2 LR 2023
Le dépôt des dossiers sera possible à partir du 3 janvier sur la plateforme Démarches Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-2023. Les originaux papiers sont aussi à envoyer à partir de cette date. Attention les dossiers déposés avant cette date seront irrecevables.
Formulaire de demande d’aide 1.2 LR 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 1.2 LR 2023
Annexes au formulaire de demande d’aide 1.2 LR 2023
Pour les porteurs de projets soumis à la règlementation des marchés publics
Annexe formulaire de demande d’aide - Marchés Publics LR
Notice Marchés Publics- demande d’aide – LR
Annexe formulaire de demande de Paiement - Marchés Publics LR
Notice Marchés Publics- demande paiement – LR
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Modèles pour justifier les dépenses de personnels et les frais de déplacement à joindre à la demande de paiement :
Modèles temps passé
Modèle feuille d’émargement - 1.2
Modèle frais de mission
Les adresses des formulaires en ligne pour le dépôt des demandes de paiement des dossiers des années précédentes
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-demande-de-paiement-dossier-12
AAP 2023
Appel à projets 1.2 LR 2023
Période et enveloppe AAP 1.2 LR 2023
Le dépôt des dossiers sera possible à partir du 3 janvier sur la plateforme Démarches Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-2023. Les originaux papiers sont aussi à envoyer à partir de cette date. Attention les dossiers déposés avant cette date seront irrecevables.
Formulaire de demande d’aide 1.2 LR 2023
Notice du formulaire de demande d’aide 1.2 LR 2023
Annexes au formulaire de demande d’aide 1.2 LR 2023
Pour les porteurs de projets soumis à la règlementation des marchés publics
Annexe formulaire de demande d’aide - Marchés Publics LR
Notice Marchés Publics- demande d’aide – LR
Annexe formulaire de demande de Paiement - Marchés Publics LR
Notice Marchés Publics- demande paiement – LR
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique
Modèles pour justifier les dépenses de personnels et les frais de déplacement à joindre à la demande de paiement :
Modèles temps passé
Modèle feuille d’émargement - 1.2
Modèle frais de mission
Formulaires de demandes de paiement :
Les adresses des formulaires en ligne pour le dépôt des demandes de paiement des dossiers des années précédentes
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-demande-de-paiement-dossier-12
Programme de développement rural Languedoc-Roussillon
Nom du programme :
Sans réponse
Type de programme :
- Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion :
Région
Budget :
644 millions d’euros
Description :
Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc Autorité de Gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc Autorité de Gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Aires d'intervention :
- 11 - Aude
- 30 - Gard
- 34 - Hérault
- 48 - Lozère
- 66 - Pyrénées-Orientales
Les objectifs :
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
Les priorités
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
Le PDR LR a été adopté le 14 septembre 2015 par la Commission européenne.
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
- à la compétitivité de l’agriculture,
- à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
- ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.
Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Les priorités
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
Le PDR LR a été adopté le 14 septembre 2015 par la Commission européenne.
Modalités de sélection :
- Appel à projet
Partenariat :
Sans réponse
Lien vers le site du programme :
Sans réponse
Texte avec liens des fichiers à télécharger :
Dernière version du PDR 2014-2020, partie descriptif des mesures :
PDR LR Partie 1
PDR LR Partie 2
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2020 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi
PDR 2014-2020
Dernière version du PDR 2014-2020, partie descriptif des mesures :
PDR LR Partie 1
PDR LR Partie 2
Rapport Annuel de Mise en Œuvre
Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2020 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi
