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Soutien aux démarches collectives pour la compétitivité des entrepirses touristiques en direction des marchés étrangers

Titre
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Nature du projet
  • Etudes, observatoires
  • Animation, fonctionnement, mise en réseau
  • Sensibilisation, information, communication
Fonds
  • FEDER
Objectif spécifique
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Bénéficiaires
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Rattaché au programme
  • POLR+POMP
PO LR + PO MP
Thématiques concernées
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Objectif thématique et priorité d'investissement
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Descriptif de l’action

Soutien aux démarches collectives pour la compétitivité des entreprises touristiques en direction des marchés étrangers.

Action/dispositif
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Domaine d'intervention
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Résultats attendus

Il s’agit de structurer l’offre touristique dans une dynamique de développement durable et l’économie de proximité et de soutenir les efforts de compétitivité de l’offre touristique par l’augmentation du niveau de qualité et la spécialisation des prestations.

Modalités de sélection
  • Au fil de l’eau
Critères de conditionnalité

De manière générale :
Les opérations seront sélectionnées selon leur caractère structurant à l’échelle d’un territoire de séjour pertinent ou d’une filière : dimension régionale (ou territoriale le cas échéant) de l’opération, impact sur l’amélioration de la performance des entreprises, et des filières touristiques (montée en gamme qualitative) et de l’accès aux marchés.
Pour les dispositifs d’observation des mutations de l’économie touristique, ne seront retenues que les démarches structurées au niveau régional qui contribuent à redynamiser une filière clé pour l’économie touristique régionale.
Dans les 2 cas : partenaires de la stratégie régionale « destination Midi-Pyrénées sur le marché français et à l’international » dûment approuvée par l’ex Région Midi-Pyrénées.

Bénéficiaires éligibles

Maîtres d’ouvrage publics et privés partenaires de la stratégie régionale « destination Midi-Pyrénées sur le marché français et à l’international » dûment approuvée par la Région Midi-Pyrénées, structures européennes de coopération territoriale, telle que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).

Dépenses éligibles et inéligibles

De manière générale, les dépenses éligibles directement liées à l’opération et nécessaires à sa réalisation sont :

  • Études, conseil, communication, et actions de sensibilisation : les dépenses sont plafonnées à 1 200 € HT par jour de consultant.
  • Achats de logiciels, de licences, de documentations et acquisitions de bases de données,
  • Dépenses de personnel. La rémunération brute chargée est plafonnée à 80 000 € par an et par ETP.
  • Coûts indirects liés à la mise en œuvre d’une opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire maximal de 15% des frais de personnel directs éligibles, à condition que ce forfait soit compatible avec la règlementation des aides d’Etat.
Seuils d’intervention

De manière générale, l’intervention communautaire et publique est de minimum 50 000€.

Taux d’aides publiques

De manière générale, le taux appliqué est au maximum de 20% en cas d’activité économique et de 80% en cas d’activité d’intérêt général.

Taux de cofinancement UE

De manière générale, le taux de cofinancement UE appliqué est au maximum de 20% en cas d’activité économique et de 50% en cas d’activité d’intérêt général.

Autofinancement minimum

De manière générale, le taux demandé est au minimum de 80% en cas d’activité économique et de 20% en cas d’activité d’intérêt général.

Régimes d'aides et encadrement national

• Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 et arrêté du 8 mars 2016 pris en application de ce décret
• Règlement (UE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif à l’application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
• Régime SA.40453 relatif en faveur des PME pris en application du Règlement Général d’Exemption par Catégorie n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014
• Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au
développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020
• Articles L1511-1 à L1511-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• Articles L2121-29, L3211-1, L4221-1, du Code Général des Collectivités Territoriales

Indicateurs
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Politique régionale concernée
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Service en charge
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Texte avec liens des fichiers à télécharger
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Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Axe Garonne 2014-2020

Nom du programme
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Type de programme
  • Programmes Opérationnels Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées
Autorité de gestion

Région Occitanie

Budget

461 millions d’euros

Description

Aboutissement d’un processus consultatif de grande ampleur initié en 2012, ce programme constitue le principal outil au service du développement de la région Midi-Pyrénées à l’horizon 2020 et vise à apporter une réponse efficace à la crise profonde de l’économie et de la société.

Aires d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Les objectifs

Grâce à une dotation de 461 millions d’euros assurant plus d’1,2 milliard d’euros d’investissements, ce programme doit aider Midi-Pyrénées, ses habitants, ses entreprises et ses territoires, à s’adapter et à relever le triple défi suivant :
• Renforcer les avantages compétitifs de la région dans une économie mondialisée, en favorisant l’innovation et la recherche de valeur ajoutée dans tous les secteurs et sur l’ensemble des territoires de Midi-Pyrénées,
• Développer l’emploi en Midi-Pyrénées en proposant une offre de formation adaptée,
• Accompagner la transition énergétique et écologique, en réponse au défi climatique et environnemental.

Modalités de sélection
  • Appel à projet

  • Au fil de l’eau
Partenariat
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Lien vers le site du programme

Liens vers le programme et le résumé à l’intention des citoyens :

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