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Solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes

Nom du programme
Sans réponse
Type de programme
  • Programmes sectoriels et Programmes de Coopération
Autorité de gestion

Commission européenne

Budget

130,9 Millions euros

Nature de programme
Sans réponse
Description

Le programme ISA 2 vise à créer un cadre européen efficace pour développer, à l’échelle de l’Union, les interconnexions entre les administrations publiques européennes et entre les particuliers et les entreprises.

Bénéficiaires
  • Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
Aires d'intervention
  • Départements d’Occitanie
Les objectifs
  • mettre en œuvre de solutions de services publics électroniques contribuant à l’application des politiques et activités de l’Union dans l’ensemble des administrations nationales et régionales ;
  • élaborer, au niveau de l’UE, des solutions d’interopérabilité, dans le cadre du Programme ou d’autres initiatives de l’Union.
Modalités de sélection
  • Au fil de l’eau
Partenariat

Les projets doivent être de taille européenne ; aucun seuil n’est fixé.

Lien vers le site du programme
Texte avec liens des fichiers à télécharger
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