AccueilEurope en Occitanie Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire

Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire

Nom du programme
Sans réponse
Type de programme
  • Programmes sectoriels et Programmes de Coopération
Autorité de gestion

Commission européenne

Budget

225,3 millions euros

Nature de programme
Sans réponse
Description

L’instrument de coopération en matière de sureté nucléaire promeut la mise en œuvre des politiques de sûreté nucléaire élaborées au niveau des normes européennes dans les pays impliqués dans la filière nucléaire.

Bénéficiaires
  • Petites et moyennes entreprises TPE, PME, PMI, ETI…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aires d'intervention
  • Départements d’Occitanie
Les objectifs
  • promouvoir dans les pays tiers une véritable culture commune en matière de sureté nucléaire et de radioprotection sur la base des normes les plus élevées ;
  • garantir une gestion responsable des déchets radioactifs : transport, prétraitement, traitement, entreposage et stockage ultime, démantèlement dans les conditions de sécurité requise d’anciens sites et installations ;
Modalités de sélection
  • Appel à projet

Partenariat

Les règles de partenariat sont précisées dans les accords bilatéraux, les appels à projets et les marchés publics.

Texte avec liens des fichiers à télécharger
Sans réponse