FISCALIS 2020

Nom du programme
Sans réponse
Type de programme
  • Programmes sectoriels et Programmes de Coopération
Autorité de gestion

Commission européenne

Budget

547,3 millions euros

Nature de programme
Sans réponse
Description

Le programme FISCALIS 2020 vise à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur en renforçant la coopération entre les Etats membres et l’efficacité des administrations nationales.

Bénéficiaires
  • Particuliers Jeunes, demandeurs d’emploi, seniors…
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Aires d'intervention
  • Départements d’Occitanie
Les objectifs
  • combattre la fraude, l’évasion fiscales et la planification fiscale agressive ;
  • mettre en œuvre le droit de l’Union dans le domaine fiscal en garantissant l’échange d’informations, en soutenant la coopération administrative et, si cela est nécessaire, en renforçant la capacité administrative des Etats membres participants.
Modalités de sélection
  • Appel à projet

Partenariat

Pas de règle de partenariat imposée

Texte avec liens des fichiers à télécharger
Sans réponse