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Espaces d'interprétations du patrimoine naturel, culturel, scientifique, industriels et technique de Midi-Prénées

Titre
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Nature du projet
  • Acquisition de matériaux / équipements
  • Sensibilisation, information, communication
Fonds
  • FEDER
Objectif spécifique
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Bénéficiaires
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Rattaché au programme
  • POLR+POMP
PO LR + PO MP
Thématiques concernées
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Objectif thématique et priorité d'investissement
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Descriptif de l’action

Espaces d’interprétation du patrimoine naturel, culturel, scientifique, industriel et technique de Midi-Pyrénées.

Action/dispositif
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Domaine d'intervention
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Résultats attendus

Dispositif destiné à favoriser non seulement la connaissance, mais aussi la compréhension par les visiteurs du patrimoine naturel, culturel, scientifique, industriel et technique de l’ex région Midi-Pyrénées.

Modalités de sélection
  • Au fil de l’eau
Critères de conditionnalité

De manière générale, les opérations sont sélectionnées selon leur emplacement géographique :
Les espaces d’interprétation du patrimoine naturel, culturel, scientifique, industriel et technique de Midi-Pyrénées doivent être situés dans les grands sites emblématiques situés sur le territoire de l’ex région Midi-Pyrénées.

Bénéficiaires éligibles

Collectivités territoriales et leurs groupements, associations, EPIC.

Dépenses éligibles et inéligibles

De manière générale, les dépenses éligibles directement liées à l’opération et nécessaires à sa réalisation sont :

  • Maîtrise d’œuvre et travaux d’aménagement (acquisition immobilière exclue)
  • conception et réalisation de productions numériques et équipements scénographiques
Seuils d’intervention

De manière générale, l’intervention communautaire et publique est de 50 000€ à 500 000 €.

Taux d’aides publiques

De manière générale, le taux appliqué est au maximum de 80%.

Taux de cofinancement UE

De manière générale, le taux de cofinancement UE est au maximum de 50%.

Autofinancement minimum

De manière générale, le taux demandé est au minimum de 20%.

Régimes d'aides et encadrement national

• Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 et arrêté du 8 mars 2016 pris en application de ce décret
• Règlement (UE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif à l’application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
• Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• Articles L2121-29, L3211-1, L4221-1, L1111-9 et L1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Régime SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine adopté sur la base du Règlement général d’exemption 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du TFUE

Indicateurs
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Politique régionale concernée
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Service en charge
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Texte avec liens des fichiers à télécharger
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Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Axe Garonne 2014-2020

Nom du programme
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Type de programme
  • Programmes Opérationnels Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées
Autorité de gestion

Région Occitanie

Budget

461 millions d’euros

Description

Aboutissement d’un processus consultatif de grande ampleur initié en 2012, ce programme constitue le principal outil au service du développement de la région Midi-Pyrénées à l’horizon 2020 et vise à apporter une réponse efficace à la crise profonde de l’économie et de la société.

Aires d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Les objectifs

Grâce à une dotation de 461 millions d’euros assurant plus d’1,2 milliard d’euros d’investissements, ce programme doit aider Midi-Pyrénées, ses habitants, ses entreprises et ses territoires, à s’adapter et à relever le triple défi suivant :
• Renforcer les avantages compétitifs de la région dans une économie mondialisée, en favorisant l’innovation et la recherche de valeur ajoutée dans tous les secteurs et sur l’ensemble des territoires de Midi-Pyrénées,
• Développer l’emploi en Midi-Pyrénées en proposant une offre de formation adaptée,
• Accompagner la transition énergétique et écologique, en réponse au défi climatique et environnemental.

Modalités de sélection
  • Appel à projet

  • Au fil de l’eau
Partenariat
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Lien vers le site du programme

Liens vers le programme et le résumé à l’intention des citoyens :

Texte avec liens des fichiers à télécharger
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