Consommateurs

Nom du programme
Sans réponse
Type de programme
  • Programmes sectoriels et Programmes de Coopération
Autorité de gestion

Commission européenne

Budget

188,83 millions euros

Nature de programme
Sans réponse
Description

Le programme Consommateurs soutient les actions contribuant à protéger les consommateurs individuellement ou regroupés dans un cadre associatif.
Il intervient dans les domaines de la santé, de la sécurité et des questions juridiques et économiques.
Il a une fonction d’information et intervient en coopération avec les programmes Denrées alimentaires et aliments pour animaux et Justice

Bénéficiaires
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aires d'intervention
  • Départements d’Occitanie
Les objectifs

Le programme consommateurs vise la réalisation de quatre objectifs suivants :

  • garantir la sécurité ;
  • assurer l’information et l’éducation des consommateurs, soutenir les associations de consommateurs ;
  • garantir les droits et voies de recours ;
  • garantir le respect de la législation.
Modalités de sélection
  • Appel à projet

  • Au fil de l’eau
Partenariat

Pas de règle de partenariat imposée

Lien vers le site du programme
Texte avec liens des fichiers à télécharger
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