Nom du programme
Sans réponse
Type de programme
- Programmes sectoriels et Programmes de Coopération
Autorité de gestion
Commission européenne
Budget
188,83 millions euros
Nature de programme
Sans réponse
Description
Le programme Consommateurs soutient les actions contribuant à protéger les consommateurs individuellement ou regroupés dans un cadre associatif.
Il intervient dans les domaines de la santé, de la sécurité et des questions juridiques et économiques.
Il a une fonction d’information et intervient en coopération avec les programmes Denrées alimentaires et aliments pour animaux et Justice
Bénéficiaires
- Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
- Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
- Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aires d'intervention
- Départements d’Occitanie
Les objectifs
Le programme consommateurs vise la réalisation de quatre objectifs suivants :
- garantir la sécurité ;
- assurer l’information et l’éducation des consommateurs, soutenir les associations de consommateurs ;
- garantir les droits et voies de recours ;
- garantir le respect de la législation.
Modalités de sélection
- Appel à projet
- Au fil de l’eau
Partenariat
Pas de règle de partenariat imposée
Lien vers le site du programme
Texte avec liens des fichiers à télécharger
Sans réponse
