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43 : Ports de pêche, site de débarquement, halles de criée et abris

Nom
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Nature du projet
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Date limite de candidature

30/06/2021

Date limite de candidature
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Description

Aux fins d’améliorer la qualité, le contrôle et la traçabilité des produits débarqués, ainsi que de contribuer à
l’efficacité énergétique, et d’améliorer la protection environnementale, la sécurité et les conditions de travail, le FEAMP
peut soutenir les investissements permettant d’améliorer l’infrastructure des ports de pêche, des halles de criée, des sites de
débarquement et des abris, y compris les investissements dans les installations de collecte de déchets et de déchets marins.

Afin de faciliter le respect de l’obligation de débarquer toutes les captures conformément à l’article 15 du règlement
(UE) n o 1380/2013 et à l’article 8, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) n o 1379/2013 et la valorisation de la partie
sous-utilisée des captures, le FEAMP peut soutenir les investissements dans les ports de pêche, les halles de criée, les sites
de débarquement et les abris.

Afin de renforcer la sécurité des pêcheurs, le FEAMP peut soutenir les investissements en matière de construction ou
de modernisation des abris.

L’aide ne couvre pas la construction de nouveaux ports, de nouveaux sites de débarquement ou de nouvelles halles
de criée.

CCI Number
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Domaine d'intervention
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Fonds
  • PON FEAMP
  • FEAMP
Thématiques concernées
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Bénéficiaires potentiels
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
Aire d'intervention
  • Départements d’Occitanie
Texte avec liens des fichiers à télécharger
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Programme Opérationnel National FEAMP volet Occitanie

Nom du programme
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Type de programme
  • Programme Opérationnel National FEAMP
Autorité de gestion

Ministère de l’Agriculture et Alimentation - DPMA

Budget

14 101 094 €

Description

Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture.

Cet instrument financier a vocation à :
• aider les pêcheurs et aquaculteurs à adopter des pratiques durables ;
• aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
• financer des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP est déléguée aux Régions littorales.

Aires d'intervention
  • Départements d’Occitanie
Les objectifs
  • promouvoir une pêche et une aquaculture qui soient compétitives, durables sur les plans environnementaux et économique et socialement responsables
  • favoriser la mise en œuvre de la PCP
  • promouvoir un développement territorial équilibré et solidaire des zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture
  • encourager l’élaboration et la mise en œuvre de la PMI de l’Union de manière à compléter la politique de cohésion de la PCP
Modalités de sélection
  • Appel à candidature

Partenariat

Non

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