Programme Opérationnel National FEAMP volet Occitanie

Les aides publiques en matière de pêche, aquaculture et transformation des produits halieutiques sont encadrées, pour la période 2014-2020, par le Fonds Européen pour la Pêche et les Affaires Maritimes (FEAMP) qui succède au Fonds Européen pour la Pêche (FEP) depuis le 1er janvier 2014.

Le FEAMP reste sous l'autorité de gestion unique de l'Etat mais comporte des volets régionaux qui seront mis en œuvre par les Régions littorales.

Mesures gérés par la Région Occitanie

Depuis le 13 juillet 2016, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée gère huit mesures régionalisées du FEAMP avec une enveloppe de 12,8 M € de crédits FEAMP :

 

  • mesure 31 : Aide à la création d’entreprises pour les jeunes pêcheurs

Fichier zip Dossier Mesure 31

  • mesure 38 : limitation de l’incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces

Fichier zip Dossier mesure 38

  • mesure 41 : efficacité énergétique des navires de pêche et atténuation du changement climatique

Fichier zip Dossier mesure 41

  • mesure 43 : Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris

Fichier zip Dossier mesure 43

  • mesure 48 : investissements productifs en aquaculture

Fichier zip Dossier mesure 48

  • mesure 51b : augmentation du potentiel des sites aquacoles

Fichier zip Dossier mesure 51b

  • mesure 69 : transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Fichier zip Dossier mesure 69

 

Comment déposer un dossier de demande d'aide au titire du FEAMP ?

 

Il faut déposer le dossier de demande d’aide avant tout démarrage du projet.

La Région accompagne les stratégies des entreprises à trois ans. Il convient donc d’inclure dans la demande d’aide l’ensemble des investissements prévus à 3 ans.

Pour déposer un dossier, il convient d'adresser, dûment complétés, par courrier à l'adresse suivante :

 

Madame Carole DELGA,

Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

201 avenue de la Pompignane

34064 MONTPELLIER Cedex 2

 

- un courrier de demande d’aide,

- le formulaire de demande d'aide FEAMP

- les annexes  techniques (7 annexes + 1 plan d'entreprise)

- 3 devis pour toute dépense supérieure à 1 500 € (1 devis retenus + 2 devis comparatifs, en expliquant le choix du devis retenu si ce n’est pas le moins cher des 3),

- l’ensemble des pièces justificatives et les pièces complémentaires listées dans le formulaire et ses annexes techniques,

- l’attestation exigée pour toutes les demandes d'aides au titre du FEAMP (article 10 du règlement FEAMP) ci-jointe.

Le fichier excel comportant les annexes techniques devra être complété informatiquement (du fait des calculs automatiques intégrés) et une copie devra être envoyée  par mail au service instructeur de la Région à l’adresse suivante :

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site  « Europe en France » :

Vous y trouverez :

  • le guide des porteurs de projets FEAMP,
  • les fiches mesures FEAMP,
  • le formulaire de demande d’aide FEAMP (et sa notice pour vous aider à le remplir)
  • les annexes techniques pour les mesures régionalisées.

Vous avez une question ? Contactez nous : feamp@laregion.fr



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Dernière mise à jour : 12/06/2018Haut