LEADER

Mesure 19 - Soutien au développement local LEADER

19.2 - Soutien à la mise en oeuvre des opérations liées aux stratégies locales de développement

 

Formulaires de demande de paiement :

  • Dossiers déposés après le 16/12/2016

Fichier pdf Formulaire de demande de paiement 19.2 post 2016

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 19.2 post 2016

 

  • Dossiers déposés avant le 16/12/2016 :

Fichier pdf Formulaire de demande de paiement 19.2 avant déc. 2016

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 19.2 avant déc. 2016

 

  • Annexes :

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier xlsx Annexes 2 à 6 du formulaire de demande de paiement 19.2 - Dépenses

Fichier xlsx Annexe 7 - Justificatifs de temps passé

Fichier xlsx Annexe 8 - Frais de mission

Fichier xls Annexe 9 du formulaire de demande de paiement 19.2

 

  • Déclarations de fin des travaux/ de l'opération

Fichier doc Déclaration fin travaux/ opération - Formulaire de demande de paiement 19.2

 

19.4 - Animation et frais de fonctionnement relatifs à la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement

 

  • Dossiers déposés après le 16/12/2016 :

Fichier pdf Formulaire de demande de paiement 19.4 post 2016

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 19.4 post 2016

 

  • Dossiers déposés avant le 16/12/2016

Fichier pdf Formulaire de demande de paiement 19.4 avant déc. 2016

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 19.4 avant déc. 2016

 

  • Annexes :

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier xlsx Annexes 2 à 4 du formulaire de demande de paiement 19.4

Fichier xlsx Annexe 7 - Justificatifs de temps passé

Fichier xlsx Annexe 8 - Frais de mission

 

  • Déclaration de fin des travaux/ de l'opération :

Fichier doc Déclaration de fin des travaux/ opération 19.4



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Dernière mise à jour : 05/03/2018Haut