Les Appels à Projets FEADER "entreprises et innovation"

4.2.2 – Investissements physiques des entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles

Appel à projets 2017

Fichier pdf 1. Appel à Projets 4.2.2

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 4.2.2

Fichier pdf Notice de demande d'aide - AAP 4.2.2

 

3. Formulaire de demande de paiements - AAP 4.2.2

Fichier pdf Notice Formulaire demande de paiements - AAP 4.2.2

 

Appel à projets 2018

Fichier pdf 1 - Appel à projet - 4.2.2

Fichier pdf 2 - Période - 4.2.2

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.2.2 Filières animales et agro-alimentaires

Fichier pdf 4. Formulaire de demande d'aide 4.2.2 Filières végétales

Fichier pdf 5. Notice du formulaire de demande d'aide 4.2.2

Fichier doc Annexe 1 du formulaire de demande d'aide 422 - Repères stratégiques

Fichier pdf Annexe 1bis du formulaire de demande d'aide 4.2.2

Fichier pdf Annexe 1ter du formulaire de demande d'aide 4.2.2

Fichier pdf Annexe 7 du formulaire de demande d'aide 4.2.2

Fichier doc Annexe Contrat objectifs - 4.2.2

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

Fichier pdf Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

 

Documents relatifs à la demande de paiement :

Fichier doc Déclaration de démarrage de l'opération - 4.2.2

Fichier doc Déclaration de fin de l'opération - 4.2.2

Mesure 16 - Coopération

16.1.1 – Mise en place de groupes opérationnels (GO) du partenariat européen d'innovation (PEI) et de leurs projets d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

 

Fichier pdf 1 - Appel à projet - 16.1.1

 

Fichier pdf 2 - Période - 16.1.1

 

Fichier pdf 3 - Formulaire de demande d'aide 16.1

 

Fichier xlsx 3-1 Annexe 2 - Dépenses et plan de financement - 16.1

 

Fichier pdf Notice Formulaire demande d'aide 16.1

 

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

 

Fichier pdf Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

 

> Pour en savoir plus sur le partenariat européen d'innovation (PEI) en France et dans l'UE, visitez la page dédiée au PEI sur le site du Réseau rural français : www.reseaurural.fr/PEI/PEI

 



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Dernière mise à jour : 06/04/2018Haut