Les Appels à Projets FEADER "entreprises et innovation"

4.2.2 – Investissements physiques des entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles

Appel à projets 2019 - 4.2.2

Fichier pdf Périodes et enveloppes de l'appel à projets 2019 - 4.2.2

Fichier pdf 01. Formulaire de demande d'aide unique 2019 - 4.2.2 Contrat Agro Viti

Fichier pdf Notice du formulaire de demande d'aide 4.2.2

Fichier pdf 02. Annexe 1 - 4.2.2 Contrat AgroViti

Fichier pdf 03. Annexe 1bis - 4.2.2 Contrat AgroViti

Fichier pdf 04. Annexe 1ter - 4.2.2 Contrat AgroViti

Fichier xlsx 05. Annexe 2 à 6, 8 et 9 - 4.2.2 Contrat AgroViti

Fichier pdf 06. Annexe 7 - 4.2.2 Contrat AgroViti

Fichier pdf 07. Annexe contrat objectif - 4.2.2 Contrat AgroViti

 

Documents relatifs à la demande de paiement :

Fichier doc Déclaration de démarrage de l'opération - 4.2.2

Fichier doc Déclaration de fin de l'opération - 4.2.2

Mesure 16 - Coopération

16.1.1 – Mise en place de groupes opérationnels (GO) du partenariat européen d'innovation (PEI) et de leurs projets d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

Fichier pdf Appel à projets 2019 - 16.1.1

Fichier pdf Période et enveloppe appel à projets 2019 - 16.1.1

 

Fichier pdf 1. Formulaire de demande d'aide 2019 - 16.1.1

Fichier pdf Notice du formulaire de demande d'aide 2019 - 16.1.1

2. Annexe 1 au formulaire 219

Fichier xlsx 3. Annexe 2 au formulaire 2019 - 16.1.1

Fichier xlsx 4. Annexe 3 au formulaire 2019 - 16.1.1

5. Annexe 4 pour les porteurs de projets soumis à la procédure de marché public :

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

Fichier pdf Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

Fichier xlsx 6. Annexe 5 au formulaire 2019 - 16.1.1

Fichier odt 7. Annexe 6 au formulaire 2019 - 16.1.1

 

Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et les frais de déplacements à joindre à la demande de paiement :

Fichier odt Modèle temps passé

Fichier odt Modèle heures inéligibles

Fichier xlsx Modèle frais de mission

 

> Pour en savoir plus sur le partenariat européen d'innovation (PEI) en France et dans l'UE, visitez la page dédiée au PEI sur le site du Réseau rural français : www.reseaurural.fr/PEI/PEI

 



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Dernière mise à jour : 29/01/2019Haut