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Les Appels à Projets FEADER "entreprises et innovation"
4.2.2 – Investissements physiques des entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles
Périodes et enveloppes de l'appel à projets 2019 - 4.2.2
01. Formulaire de demande d'aide unique 2019 - 4.2.2 Contrat Agro Viti
Notice du formulaire de demande d'aide 4.2.2
02. Annexe 1 - 4.2.2 Contrat AgroViti
03. Annexe 1bis - 4.2.2 Contrat AgroViti
04. Annexe 1ter - 4.2.2 Contrat AgroViti
05. Annexe 2 à 6, 8 et 9 - 4.2.2 Contrat AgroViti
06. Annexe 7 - 4.2.2 Contrat AgroViti
07. Annexe contrat objectif - 4.2.2 Contrat AgroViti
Documents relatifs à la demande de paiement :
Déclaration de démarrage de l'opération - 4.2.2
Déclaration de fin de l'opération - 4.2.2
Mesure 16 - Coopération
16.1.1 – Mise en place de groupes opérationnels (GO) du partenariat européen d'innovation (PEI) et de leurs projets d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture
Période et enveloppe appel à projets 2019 - 16.1.1
1. Formulaire de demande d'aide 2019 - 16.1.1
Notice du formulaire de demande d'aide 2019 - 16.1.1
3. Annexe 2 au formulaire 2019 - 16.1.1
4. Annexe 3 au formulaire 2019 - 16.1.1
5. Annexe 4 pour les porteurs de projets soumis à la procédure de marché public :
Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public
Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public
6. Annexe 5 au formulaire 2019 - 16.1.1
7. Annexe 6 au formulaire 2019 - 16.1.1
Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et les frais de déplacements à joindre à la demande de paiement :
> Pour en savoir plus sur le partenariat européen d'innovation (PEI) en France et dans l'UE, visitez la page dédiée au PEI sur le site du Réseau rural français : www.reseaurural.fr/PEI/PEI
Dernière mise à jour : 29/01/2019Haut