Les Appels à Projets FEADER dédiés à la gestion de la ressource en eau

4.1.4 – Investissements individuels de petite hydraulique agricoles destinés à la sécurisation des productions : création de retenues individuelles et du réseau associé

Fichier pdf Appel à projets 2019 - 4.1.4

Fichier pdf Périodes et enveloppes de l'appel à projets 2019 - 4.1.4

 

Fichier pdf 01. Formulaire de demande d'aide 2019 - 4.1.4

Fichier pdf 02. Notice du formulaire de demande d'aide 2019 - 4.1.4

 

Fichier xlsx 3 - Document technique - Classification masse d'eau superficielle

Fichier zip 3 - Document technique fichier SIG - Classification masse d'eau superficielle

Fichier xlsx 3 - Document technique Classification masse d'eau souterraine

 

Pour demander le paiement des aides attribuées à partir de 2017 :

Fichier odt Formulaire de demande de paiement - 414

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement - 414

 

Modèle de documents pour le commencement et la fin de l'opération :

Fichier pdf Déclaration de commencement de l'opération - 4.1.4

Fichier pdf Déclaration de fin d'opération - 4.1.4

4.3.1 – Infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture : Gestion de l'eau - réseaux d'irrigation.

Volet "extension/création de réseaux collectifs d'irrigation"

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.3.1 - Création/ extension de réseaux - 2019

Fichier pdf 2 - Période - 4.3.1 - Volet "extension/création de réseaux collectifs d'irrigation"

 

Pour demander le paiement des aides attribuées à partir de 2017 :

Fichier doc Formulaire de demande de paiement 4.3.1 - Volet Création

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement - 4.3.1

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

 

Volet "Modernisation des réseaux collectifs d'irrigation"

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.3.1 - Modernisation des réseaux collectifs - 2019

Fichier pdf 2. Périodes Appel à Projets 4.3.1 - Modernisation des réseaux collectifs - 2019

 

Pour demander le paiement des aides attribuées à partir de 2017 :

Fichier doc Formulaire de demande de paiement 4.3.1 - Volet Modernisation

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement - 4.3.1

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

 

Pour deux volets :

Documents techniques

Fichier xlsx 3 - Document technique - Classification masse d'eau superficielle Fichier zip 3 - Document technique fichier SIG - Classification masse d'eau superficielle

3 - Document technique fichier SIG - Classification masse d'eau superficielle

Fichier xlsx 3 - Document technique Classification masse d'eau souterraine

 

Modèle de documents pour le commencement et la fin de l'opération :

Fichier pdf Déclaration de commencement de l'opération - 4.3.1

Fichier pdf Déclaration de fin de l'opération - 4.3.1

4.3.2 – Infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture : Gestion de l'eau - retenues : "Création de retenues collectives et réseau associé"

Fichier pdf Notice du formulaire de demande d'aide - 432

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

Fichier pdf Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public



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Dernière mise à jour : 11/02/2019Haut