Les Appels à Projets FEADER dédiés à la gestion de la ressource en eau

4.1.4 – Investissements individuels de petite hydraulique agricoles destinés à la sécurisation des productions : création de retenues individuelles et du réseau associé

Fichier pdf 1 - Appel à projet - 4.1.4

Fichier pdf 2 - Période - 4.1.4

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.4

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.4

 

Fichier xlsx 3 - Document technique - Classification masse d'eau superficielle

Fichier zip 3 - Document technique fichier SIG - Classification masse d'eau superficielle

Fichier xlsx 3 - Document technique Classification masse d'eau souterraine

 

Pour demander le paiement des aides attribuées à partir de 2017 :

Fichier odt Formulaire de demande de paiement - 414

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement - 414

4.3.1 – Infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture : Gestion de l'eau - réseaux d'irrigation.

Volet "extension/création de réseaux collectifs d'irrigation"

Fichier pdf1 - Appel à projet - 4.3.1 - Volet "extension/création de réseaux collectifs d'irrigation"

Fichier pdf 2 - Période - 4.3.1 - Volet "extension/création de réseaux collectifs d'irrigation"

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.3.1 - Volet Création

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.3.1 Volet Création

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

Fichier pdf Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

 

 

Pour demander le paiement des aides attribuées à partir de 2017 :

Fichier doc Formulaire de demande de paiement 4.3.1 - Volet Création

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement - 4.3.1

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

 

Volet "Modernisation des réseaux collectifs d'irrigation"

Fichier pdf 1 - Appel à projet - 4.3.1 - Volet "Modernisation des réseaux collectifs d'irrigation"

Fichier pdf 2 - Période - 4.3.1 - Volet "Modernisation des réseaux collectifs d'irrigation"

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.3.1 - Volet Modernisation

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.3.1 - Volet Modernisation

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

Fichier pdf Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

 

Pour demander le paiement des aides attribuées à partir de 2017 :

Fichier doc Formulaire de demande de paiement 4.3.1 - Volet Modernisation

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement - 4.3.1

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

 

Documents techniques

Fichier xlsx 3 - Document technique - Classification masse d'eau superficielle Fichier zip 3 - Document technique fichier SIG - Classification masse d'eau superficielle

3 - Document technique fichier SIG - Classification masse d'eau superficielle

Fichier xlsx 3 - Document technique Classification masse d'eau souterraine

 

4.3.2 – Infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture : Gestion de l'eau - retenues : "Création de retenues collectives et réseau associé"

Fichier pdf 1 - Appel à projets - 4.3.2

Fichier pdf 2 - Période - 4.3.2

Fichier pdf 3 - Formulaire de demande d'aide - 432

Fichier pdf Notice du formulaire de demande d'aide - 432

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

Fichier pdf Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public



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Dernière mise à jour : 12/09/2018Haut