Les appels à projets du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles - PCAE

Mesure 4 - Investissements physiques

4.1.1 – Investissements de modernisation des élevages

Volet "Bâtiment d'élevage"

Fichier pdf 1 - Appel à projet - 4.1.1 - Volet "Bâtiments d'élevage"

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide - 4.1.1 bâtiment

Fichier pdf Notice formulaire de demande d'aide - 4.1.1 bâtiment

 

Volet "investissement de biosécurité dans les élevages avicoles"

Fichier pdf 1 - Appel à Projet - 4.1.1 - Volet "Investissement de biosécurité dans les élevages avicoles"

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide - 4.1.1 Biosécurité

Fichier pdf Notice formulaire de demande d'aide - 4.1.1 biosécurité

 

Volet "Matériel de mécanisation en zone de montagne

Fichier pdf 1 - Appel à Projet - 4.1.1 - Volet "Matériel de mécanisation en zone de montagne"

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.1 - mécanisation

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.1 - mécanisation

 

Comme à tous les volets

Fichier pdf Période de dépôt - 4.1.1

Demander le paiement des aides attribuées :

En 2017

Fichier docFormulaire de demande de paiement 2017 4.1.1

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 2017 4.1.1

En 2018

Formulaire de demande de paiement 2018 - 4.1.1

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 2018 - 4.1.1

4.1.2 – Investissements spécifiques des exploitations engagées dans une démarche de valorisation

Fichier pdf Appel à projets 2019 - 4.1.2

Fichier pdf Périodes et enveloppes de l'appel à projets 2019 - 4.1.2

Fichier pdf 1. Formulaire de demande de subvention 2019 - 4.1.2

Fichier pdf 2. Notice du formulaire de demande subvention 2019 - 4.1.2

4.1.3 – Investissements spécifiques agro-environnementaux

Fichier pdf 1 - Appel à projet 2019 - 4.1.3

Fichier pdf 2 - Période 2019 - 4.1.3

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 2019 - 4.1.3

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 2019 - 4.1.3

 

 

Pour demander le paiement des aides attribuées :

En 2017 :

Fichier pdf Formulaire de demande de paiement 2017 4.1.3

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 2017 4.1.3

En 2018 :

Formulaire de demande de paiement 2018 - 4.1.3

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 2018 - 4.1.3

4.1.5 – Investissements des productions végétales spécialisées

Volet optimisation des performances de production en arboriculture

Fichier pdf 01. Appel à projets 2019 - 4.1.5 P

Fichier pdf Périodes et enveloppes de l'appel à projets 2019 - 4.1.5 P

Fichier pdf 02. Formulaire de demande d'aide 2019 - 4.1.5 P

Fichier pdf Notice du formulaire de demande d'aide 2019 - 4.1.5 P

 

Pour demander le paiement des aides attribuées

En 2017 :

Fichier doc Formulaire de demande de paiement 2017 - 4.1.5

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 2017 - 4.1.5 P

En 2018 :

Fichier doc Formulaire de demande de paiement 2018 - 4.1.5 P

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 2018 - 4.1.5 P

Fichier pdf Déclaration commencement des travaux 2018 - 4.1.5 P

Fichier pdf Déclaration achèvement des travaux 2018 - 4.1.5 P

 

Volet rénovation des vergers

Fichier pdfAppel à projet 415_Rénovation des vergers

Fichier pdf Période de dépôt des demandes_415 rénovation des vergers

Fichier pdfFormulaire de demande d'aide_415 rénovation des vergers

Fichier pdf Notice du formulaire de demande d'aide_415 rénovation des vergers

4.1.6 – Investissements productifs des CUMA

Fichier pdf Appels à projets 2019 - 4.1.6

Fichier pdf Périodes et enveloppes de l'appel à projets 2019 - 4.1.6

Fichier pdf Formulaire de demande d'aide 2019 - 4.1.6

4.2.1 – Investissements des exploitations liées à la transformation et à la commercialisation des produits à la ferme

Fichier pdf 1 - Appel à projet - 4.2.1

Fichier pdf 2 - Période - 4.2.1

Fichier pdf 3 - Formulaire de demande d'aide 4.2.1

Fichier pdf Notice du formulaire de demande d'aide 4.2.1

 

Pour demander le paiement des aides attribuées à partir de 2017 :

Fichier odt 4 - Formulaire de demande de paiement - 4.2.1

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement - 4.2.1

Fichier doc Modèle déclaration début de l'opération 4.2.1

Fichier doc Modèle déclaration fin d'opération 4.2.1

4.4.1 – Investissements non productifs pour la préservation de la biodiversité

Fichier pdf 01. Appel à projets 2019 - 4.4.1

Fichier pdf Périodes et enveloppes de l'appel à projets 2019 - 4.4.1

 

Pour les collectivitées et leurs groupements

Fichier pdf 02. Formulaire de demande d'aide 2019 - 4.4.1 (collectivités)

Fichier pdf Notice formulaire de demande d'aide 2019 - 4.4.1 (collectivités)

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

Fichier pdf Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

 

Pour les exploitations agricoles

Fichier pdf 02. Formulaire de demande d'aide 2019 - 4.4.1 (exploitations)

Fichier pdf Notice du formulaire de demande d'aide 2019 - 4.4.1 (exploitations)

 

Pour demander le paiement des aides attribuées

En 2017 :

Fichier pdf Formulaire de demande de paiement 2017 4.4.1

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 2017 4.4.1

En 2018 :

Formulaire de demande de paiement 2018 - 441

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 441 - 2018

Pour les collectivités :

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

6.4.1 – Soutien aux activités non agricoles dans les zones rurales

Fichier pdf 1 - Appel à projet - 6.4.1

Fichier pdf 2 - Période - 6.4.1

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide - 6.4.1

Fichier pdf Notice formulaire de demande d'aide - 6.4.1

Fichier pdf Annexe du formulaire 2 - Entreprise partenaire autonome ou liée - 6.4.1

Annexe formulaire 4 : caractère innovant grille Noov'LR 6.4.1

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

Fichier pdf Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public



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Dernière mise à jour : 17/01/2019Haut