Les appels à projets FEADER "entreprises et innovation"

Les appels à projets et dispositifs actuellement ouverts

 Les documents suivants précisent :

  • les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et des projets
  • les critères et dates de sélection des dossiers

Accédez directement aux appels à projets et dispositifs de votre choix :

Mesure 4 - Investissements physiques

 

4.2.2 : Investissements dans les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles

 

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.2.2

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projet 4.2.2

Fichier pdf 3. Formulaire unique de demande d'aide 4.2.2 - Contrats Agro Viti

Fichier pdf 4.2.2 Contrat Agro Viti Annexe 1 - formulaire de demande d'aide

Fichier pdf 4.2.2 Contrat Agro Viti Annexe 1bis - formulaire de demande d'aide

Fichier pdf 4.2.2 Contrats Agro Viti Annexe 1ter - formulaire de demande d'aide

Fichier xlsx 4.2.2 Contrats AgroViti Annexes 2 à 6 et 8 et 9 - formulaire de demande d'aide

Fichier pdf 4.2.2 Contrat Agro Viti Annexe 7 - formulaire de demande d'aide

Fichier pdf 4.2.2 Contrats Agro Viti Annexe Contrat Objectifs - formulaire de demande d'aide

 

Documents relatifs à la demande de paiement

Fichier pdf 6. Formulaire de demande de paiement 4.2.2 - Appels à projets 2015-2016

Fichier pdf 7. Notice du formulaire de demande de paiement 4.2.2 - Appel à projets 2015-2016

Fichier pdf Déclaration de démarrage de l'opération 4.2.2 - Paiement

Fichier pdf Déclaration de fin de l'opération 4.2.2 - Paiement

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

 

Fichier odt Formulaire de demande de paiement 4.2.2 - Appels à projets 2017-2018

Mesure 16 - Coopération

16.2 : Accompagnement des projets collectifs innovants

  Fichier pdf Appel à projets 2019 - 16.2

Fichier pdf Période et enveloppe appel à projets 2019 - 16.2

 

Fichier pdf 1. Formulaire de demande d'aide chef de file - 16.2

Fichier pdf 2. Formulaire partenaires 16.2

3. Annexe 1 du formulaire 2019 - 16.2

Fichier xlsx 4. Annexe 2 au formulaire Nouvelles actions - 16.2

Fichier xlsx 5. Annexe 2 au formulaire Actions poursuivis - 16.2

Fichier xlsx 6. Annexe 3 au formualire - 16.2

7. Annexe 4 pour les porteurs de projets soumis à la commande publique

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide - Marchés Publics LR

Fichier pdf Notice Annexe du formulaire de demande d'aide Marchés Publics LR

Fichier xlsx 8. Annexe 5 au formulaire - 16.2

 

Modèles de documents pour justifier les dépenses de personnel et les frais de déplacements à joindre à la demande de paiement :

Fichier odt Modèle temps passé

Fichier odt Modèle heures inéligibles

Fichier xlsx Modèle frais de mission



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Dernière mise à jour : 08/01/2019Haut