Les appels à projets FEADER dédiés à la gestion de la ressource en eau

Les appels à projets et dispositifs actuellement ouverts

 Les documents suivants précisent :

  • les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et des projets
  • les critères et dates de sélection des dossiers

4.3.2 : Soutien aux infrastructures hydrauliques : réalisation d’économies d’eau et substitution des prélèvements existants

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.3.2

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide 4.3.2

Fichier pdf 3. Notice du formulaire de demande d'aide 4.3.2

Fichier pdf 4. Annexe 1 4.3.2

Fichier pdf Annexe "Marché public non lancé"

Fichier pdf Annexe "Marché public lancé"

Fichier pdf 5. Périodes Appel à projets 4.3.2

4.3.3 : Soutien aux infrastructures hydrauliques : extension, création de réseaux et d’ouvrages de stockage en réponse à la sécheresse et au changement climatique

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.3.3 Collectif

Fichier pdf 2. Périodes d'Appel à projets 4.3.3 Individuel

Fichier pdf 3. Formulaire de demande de subvention - volet collectif 4.3.3

Fichier pdf 4. Annexe 1 - cartes masse eau 4.3.3

Fichier pdf 5. Annexe 2 - MP lancé 4.3.3

Fichier pdf 6. Annexe 3 - MP non lancé 4.3.3

Fichier pdf 7. Annexe 3A - Stress hydrique 4.3.3

Fichier pdf 8. Annexe 4 - PSE 4.3.3

Fichier pdf 9. Notice du formulaire de demande d'aide 4.3.3 collectif

Fichier pdf 10. Formulaire de demande d'aide 4.3.3 - Volet Individuel

Fichier pdf 11. Notice du formulaire de demande d'aide 4.3.3 - Volet Individuel

Fichier pdf 12. Appel à Projets 4.3.3 Individuel

4.3.5 : Infrastructures en faveur d’une gestion qualitative de la ressource en eau

Fichier pdf 1. Appel à Projets 4.3.5

Fichier pdf 2. Périodes d'Appel à Projets 4.3.5 - 2017

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.3.5

Fichier pdf 4. Annexe 1 4.3.5

Fichier pdf 5. Annexe 2 4.3.5

Fichier pdf 6. Notice du formulaire de demande d'aide 4.3.5

Annexe 4.3.5 - Intention utilisation aire de lavage



Partager cette page :  

Dernière mise à jour : 02/06/2017Haut