Les appels à projets FEADER dédiés à la gestion de la ressource en eau

Les appels à projets et dispositifs actuellement ouverts

 Les documents suivants précisent :

  • les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et des projets
  • les critères et dates de sélection des dossiers

4.3.2 : Soutien aux infrastructures hydrauliques : réalisation d’économies d’eau et substitution des prélèvements existants

 

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.3.2

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projet 4.3.2

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.3.2

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.3.2

Fichier pdf Annexe du formulaire de demande d'aide 4.3.2 - Masses d'eau

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide - Marchés Publics LR

Fichier pdf Notice Annexe du formulaire de demande d'aide Marchés Publics LR

 

Demande de paiement :

Fichier odt Formulaire de demande de paiement 4.3.2

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 4.3.2

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier odt Déclaration de commencement de l'opération - 4.3.2

Déclaration fin de l'opération - 4.3.2

4.3.3 : Soutien aux infrastructures hydrauliques : extension, création de réseaux et d’ouvrages de stockage en réponse à la sécheresse et au changement climatique

 

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.3.3 Volet Collectif

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projet 4.3.3 Volet Collectif et Individuel

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.3.3 Volet Collectif

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.3.3 - Volet Collectif

Fichier pdf Annexe formulaire aide 4.3.3 Volet Collectif - carte masses eau

Fichier pdf Annexe formulaire aide 4.3.3 Volet Collectif - Stress hydrique

Fichier pdf Annexe formulaide aide 4.3.3 Volet Collectif - PSE

Fichier pdf Annexe formulaire aide 4.3.3 Volet Collectif - RU

 

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide - Marchés Publics LR

Fichier pdf Notice Annexe du formulaire de demande d'aide Marchés Publics LR

 

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.3.3 Volet Individuel

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projet 4.3.3 Volet Collectif et Individuel

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.3.3 Individuel

Fichier pdf 4. Annexe 1 - cartes masse eau 4.3.3

Fichier pdf 5. Notice du formulaire de demande d'aide 4.3.3 Individuel

 

 

4.3.5 : Infrastructures en faveur d’une gestion qualitative de la ressource en eau

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.3.5

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 4.3.5

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.3.5

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.3.5

Annexe 2 Formulaire de demande d'aide 4.3.5

Fichier pdf Annexe Formulaire de demande d'aide Marché Public

Fichier pdf Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

 

Demande de paiement :

Fichier odt Formulaire de demande de paiement 4.3.5

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 4.3.5

Fichier odt Déclaration de commencement des travaux 4.3.5

Fichier odt Déclaration de fin des travaux 4.3.5

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

 

 



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Dernière mise à jour : 11/05/2018Haut