Les appels à projets FEADER "forêt et filière bois"

Les appels à projets et dispositifs actuellement ouverts

 Les documents suivants précisent :

  • les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et des projets
  • les critères et dates de sélection des dossiers

Accédez directement aux appels à projets et dispositifs de votre choix :

4.3.4 : Soutien à la desserte forestière et à la mobilisation du bois

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.3.4

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 4.3.4

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.3.4

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.3.4

Fichier odt 5. Annexes formulaire de demande d'aide 4.3.4

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide - Marchés Publics LR

Fichier pdf Notice Annexe du formulaire de demande d'aide Marchés Publics LR

 

Fichier doc Formulaire de demande de paiement 4.3.4

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 4.3.4

 

Mesure 6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises

6.4.2 : Développement des entreprises de la première transformation du bois sur le marché du bois construction

Formulaire de demande de paiement :

Fichier odt Formulaire de demande de paiement 6.4.2.

 

Mesure 8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts

8.3.1 : Défense des forêts contre l’incendie : investissements en réponse à la sécheresse et au changement climatique

Fichier pdf 1. Appel à projets 1 - 8.3.1

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 8.3.1

 

 

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide - Marchés Publics LR

Fichier pdf Notice Annexe du formulaire de demande d'aide Marchés Publics LR

 

Fichier pdf 1. Appel à projets 8.3.1 - DFCI 2

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 8.3.1

 

 

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide - Marchés Publics LR

Fichier pdf Notice Annexe du formulaire de demande d'aide Marchés Publics LR

 

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 :

Fichier doc Formulaire de demande de paiement 831

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 831

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

8.5 : Soutien aux opérations sylvicoles favorables à l'adaptation des forêts à la sécheresse et au changement climatique ou favorisant le stockage du carbone

Fichier pdf 1. Appel à projets 8.5

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 8.5

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide - Marchés Publics LR

Fichier pdf Notice Annexe du formulaire de demande d'aide Marchés Publics LR

 

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2018 :

Fichier doc Formulaire de demande de paiement 8.5

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 8.5

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

8.6 : Aide à l'équipement des entreprises de mobilisation de produits forestiers pour une gestion durable des forêts et une meilleure valorisation des produits bois

Fichier pdf 1. Appel à projets 8.6

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 8.6

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 8.6

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 8.6

Fichier pdf 5. Annexe formulaire demande d'aide 8.6 - Qualité PME

 

Formulaire de demande de paiement :

Fichier odt Formulaire de demande de paiement 8.6

 



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Dernière mise à jour : 08/02/2019Haut