Les appels à projets du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles - PCAE

Les appels à projets et dispositifs actuellement ouverts

 Les documents suivants précisent :

  • les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et des projets
  • les critères et dates de sélection des dossiers

Accédez directement aux appels à projets et dispositifs de votre choix :

Mesure 4 - Investissements physiques

4.1.1 : Investissement dans les exploitations

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.1.1 Fruits et légumes

Fichier pdf 2. 4.1.1 Fruits et Légumes Formulaire de demande d'aide

Fichier doc Annexe au formulaire de demande d'aide 411 Fruits et légumes

Fichier pdf 3. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.1 Fruits et légumes

 

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.1.1 Elevage Jeunes Agriculteurs - Influenza Aviaire

Fichier pdf 2. Périodes 4.1.1 Elevage Jeunes Agriculteurs - Influenza Aviaire

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.1 Elevage

Fichier odt 4. Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage

5. Notice du formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage

Fichier doc Annexe 1 PCAE Projet Exploitation

Fichier odt Annexe 2 et 2 bis Gestion des effluents

Fichier odt Annexe 3 Gestion effluents - récap sites

 

1. Formulaire de demande d'aide 4.1.1 Elevage - Influensa Aviaire

Fichier pdf 2. Notice du formulailre de demande d'aide 4.1.1 Elevage - Influenza Aviaire

 

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.1.1 Serres

Fichier pdf 2. Périodes 4.1.1 Serres

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.1 Serres

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.1 Serres

 

Fichier pdf 1. Appel à Projets 4.1.1 Plantations nouvelles de vignes

Fichier pdf 2. Période 4.1.1 Plantations nouvelles de vignes

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.1 Plantations nouvelles de vignes

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.1 Plantations nouvelles de vignes

Fichier pdf Annexe 1 - Projet Exploitation

Fichier pdf Annexe 2 - Cépages éligibles

 

Fichier pdf 1. Appel à projet 4.1.1 Rénovation du verger dans le dispositif FranceAgriMer

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide 4.1.1 Vergers

Fichier pdf 3. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.1 Vergers

Fichier pdf Liste Abricot

Fichier pdf Liste Amande

Fichier pdf Liste Cerise de bouche

Fichier pdf Liste Fruits industrie

Fichier pdf Liste Noix

Fichier pdf Liste Pêche Nectarine

Fichier pdf Liste Poire

Fichier pdf Liste Pomme

Fichier pdf Liste Raisin de table

 

4.1.2 : Investissement dans les CUMA

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.1.2 Investissements dans les CUMA

Fichier pdf 2. Périodes 4.1.2 Investissements dans les CUMA

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.2

Fichier pdf Annexe formulaire 4.1.2 NOOVLR

Fichier pdf Annexe formulaire 4.1.2 Prévisionnel Activités

Fichier pdf 4. Notice de la demande d'aide 4.1.2

4.1.3 Investissements en faveur d'une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

Fichier pdf 1. Appel à Projets 4.1.3

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 4.1.3

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.3

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.3

Fichier doc Annexe 1 PCAE Projet Exploitation

Fichier doc Annexe 1 bis Projet Développement CUMA

Fichier doc Annexe 2 Formulaire 4.1.3 - Investissements non productifs

Annexe 3 Validation démarche Adour Garonne

Fichier pdf Annexe "Marché public lancé"

Fichier pdf Annexe "Marché public non lancé"

Fichier odt 5. Formulaire de demande de paiement 4.1.3

Fichier pdf 6. Notice du formulaire de demande de paiement 4.1.3

 

4.1.4 : Développer l’utilisation efficace de l’énergie dans l’agriculture et la transformation alimentaire

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.1.4 2017

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 2017 4.1.4

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.4

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.4

Fichier doc Annexe 1 PCAE Projet Exploitation

Fichier doc Annexe 1 bis Projet Développement CUMA

4.2.1 : Développement des exploitations agricoles – Transformation et commercialisation

Fichier pdf 1. Appels à projets 4.2.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide 4.2.1

Fichier doc Annexe formulaire 4.2.1 PCAE projet exploitation

Fichier pdf 3. Notice du formulaire 4.2.1

 

     

Mesure 6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises

6.4.1 : Création et développement d’activités agritouristiques

Fichier pdf 1. Appel à projets 6.4.1

Fichier pdf 2. Périodes d'Appels à projets 6.4.1 2017

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 6.4.1

Fichier pdf Annexe 2 - 3 - 4 formulaire 6.4.1

Fichier pdf Annexe 5 - formulaire 6.4.1

Fichier doc Annexe 6 - aide annexe Innovation

Fichier pdf Annexe "Marché public non lancé"

Fichier pdf Annexe "Marché public lancé"

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 6.4.1



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Dernière mise à jour : 12/12/2017Haut