Les appels à projets du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles - PCAE

Mesure 4 - Investissements physiques

4.1.1 : Investissement dans les exploitations

 

Secteur installations

Fichier pdf 1. Appel à candidatures 4.1.1 Petits investissements matriels réservés aux nouveaux exploitants

Fichier pdf 2. Période Appel à candidatures 4.1.1 Petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.1 petits investissements - nouveaux exploitants

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.1 petits investissements - nouveaux exploitants

Fichier pdf 5. Formulaire de demande de paiement 411 Petits Investissements - 2015 - 2016

Fichier pdf 6. Notice du formulaire de paiement 411 Petits Investissements 2015 - 2016

Fichier pdf Déclaration démarrage travaux 411 Petits Investissements

Fichier pdf Déclaration fin travaux 411 Petits Investissements

 

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 :

Fichier odt Formulaire de demande de paiement 4.1.1 petits investissements

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 4.1.1 petits investissements

 

Secteur fruits et légumes

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.1.1 Fruits et légumes

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 4.1.1 Fruits et légumes

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.1 Fruits et légumes

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.1 Fruits et légumes

 

Secteur élevage

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.1.1 Elevage

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 4.1.1 Elevage

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.1 Elevage

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.1 Elevage

Fichier doc Annexe 1 PCAE Projet Exploitation

Fichier odt Annexe 2 et 2 bis Gestion des effluents

Fichier odt Annexe 3 Gestion effluents - récap sites

Annexe 4 - gavage palmipèdes

 

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 :

Fichier odt 4. Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 4.1.1. Elevage

 

Secteur élevage - dispositif spécifique aux exploitations affectées par la crise de l'influenza aviaire

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.1.1 Elevage - Influenza Aviaire

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 4.1.1 Elevage - Influenza Aviaire

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.1 Elevage - Influenza Aviaire

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 411 élevage - Influenza Aviaire

 

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 :

Fichier odt Formulaire de demande de paiement 4.1.1 Elevage - Influenza Aviaire

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 4.1.1. Elevage

 

Dispositif dédié à la plantation de vigne par de nouveaux exploitants

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.1.1 Plantations nouvelles de vignes

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 4.1.1 Plantations nouvelles de vignes

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.1 Plantations nouvelles vignes

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.1 Plantations nouvelles vignes

Fichier doc Annexe 1 Formulaire demande d'aide 4.1.1 Plantations nouvelles vignes

Annexe 2 Formulaire demande d'aide 4.1.1 Plantations nouvelles vignes

 

Serres et vergers : pas d'appel à projets en cours

 

 

4.1.2 : Investissement dans les CUMA

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.1.2 : Investissements dans les CUMA

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 4.1.2

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.2

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.2

Annexe formulaire de demande d'aide 4.1.2 - Prévisionnel d'activités

Fichier pdf Annexe formulaire 4.1.2 NOOVLR

 

Demande de paiement :

Fichier odt Formulaire de demande de paiement 4.1.2

Fichier pdf Notice du formulaire de paiement 4.1.2

Fichier odt Déclaration de commencement de l'opération 4.1.2

Fichier odt Déclaration fin de l'opération 4.1.2

 

4.1.3 Investissements en faveur d'une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.1.3

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 4.1.3

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.3

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.3

Fichier doc Annexe 1 - formulaire de demande d'aide 4.1.3 - Projet d'exploitation

Fichier doc Annexe 1bis - formulaire de demande d'aide 4.1.3 - projet CUMA

Fichier doc Annexe 2 - formulaire de demande d'aide 4.1.3 - Investissements non productifs

Fichier doc Annexe 3 - formulaire de demande d'aide 4.1.3 - validation démarche territoriale

Fichier doc Annexe 5 - formulaire de demande d'aide 4.1.3 - localisation parcelles

Fichier pdf Annexe formulaire de demande d'aide 4.1.3 - Zonages

Fichier pdf Annexe Formulaire de demande d'aide Marché Public

Fichier pdf Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

 

Pour demander le paiement des aides attribuées en 2017 :

Fichier odt 5. Formulaire de demande de paiement 4.1.3

Fichier pdf 6. Notice du formulaire de demande de paiement 4.1.3

Fichier pdf Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement

Fichier pdf Notice de l'annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement

4.2.1 : Développement des exploitations agricoles – Transformation et commercialisation

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.2.1

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 4.2.1

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.2.1

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.2.1

Fichier doc Annexe 1 PCAE Projet Exploitation

 

Fichier odt Formulaire de demande de paiement 4.2.1

Fichier pdf Notice du formulaire de demande de paiement 4.2.1

 

Mesure 6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises

6.4.1 : Création et développement d’activités agritouristiques

Fichier pdf 1. Appel à projets 6.4.1

Fichier pdf 2. Périodes Appel à projets 6.4.1

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 6.4.1

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 6.4.1

5. Annexes 2 et 3 formulaire de demande d'aide 6.4.1

Fichier pdf 6. Annexe 4 du formulaire de demande d'aide 6.4.1

Fichier pdf Annexe Formulaire de demande d'aide Marché Public

Fichier pdf Notice Annexe formulaire de demande d'aide Marché Public

 



Partager cette page :  

Dernière mise à jour : 22/05/2018Haut