Les appels à projets FEADER du PDR Midi-Pyrénées

Les appels à projets et dispositifs actuellement ouverts

 Les documents suivants précisent :

  • les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et des projets
  • les critères et dates de sélection des dossiers

Accèdez directement aux appels à projets et dispositifs de votre choix :

  • Mesure 1 - Transfert de connaissances et actions d'information
  • Mesure 3 - Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
  • Mesure 4 - Investissements physiques
  • Mesure 6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
  • Mesure 7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales
  • Mesure 8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts
  • Mesure 10 – Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  • Mesure 11 – Agriculture biologique : conversion et maintien
  • Mesure 16 - Coopération

Mesure 1 - Transfert de connaissances et actions d'information

1.1.1 – Formation professionnelle des acteurs

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 1.1.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 1.1.1

Fichier pdf 3. Notice d'information AAP 1.1.1

Fichier pdf Annexe Formulaire Marché public non lancé - AAP 1.1.1

Fichier pdf Annexe Formulaire marché public lancé - AAP 1.1.1

Notice_Annexe 2 _ Modèle suivi du temps passé

Notice_Annexe 3 - Modèle frais de mission

1.2.1 – Information et diffusion de connaissances et de pratiques

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 1.2.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide AAP 1.2.1

Fichier pdf Formulaire page sup 1.2

Fichier pdf Annexe au formulaire 1.2

Fichier pdf Annexe formulaire marché public non lancé 1.2.1

Fichier pdf Annexe formulaire marché public lancé

Fichier pdf 3. Notice d'information AAP 1.21.

Notice_Annexe 2_Modèle suivi du temps passé

Mesure 3 - Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

3.1.1 – Soutien des nouvelles participations des agriculteurs à des démarches qualité

Fichier pdf 1. Cahier des Charges - AAP. 3.1.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 3.1.1

Fichier pdf 3. Notice d'information - AAP 3.1.1

Fichier pdf 4. Liste des produits sous SIQO - AAP 3.1.1

3.2.1 – Actions d'information et de promotion des produits alimentaires de qualité

Fichier pdf 1. Cahier des Charges AAP 3.2.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 3.2.1

Fichier pdf 3. Notice d'information - AAP 3.2.1

Mesure 4 - Investissements physiques

4.1.1 – Investissements de modernisation des élevages

Fichier pdf 1. Cahier des Charges AAP 4.1.1

Fichier pdf 2. Formulaire d'aide - AAP 4.1.1

Fichier pdf 3. Notice de demande d'aide - AAP 4.1.1

Fichier pdf 4. Formulaire de demande d'aide - AAP 4.1.1 - Mécanisation en zone de montagne

Fichier pdf

Fichier pdf 5. Notice de demande d'aide - AAP 4.1.1 - Mécanisation en zone de montagne

 

4.1.1 Plantations nouvelles de vignes - " Dispositif hors PDR Midi-Pyrénées "

Fichier pdf 1. Appel à Projets 4.1.1 Plantations nouvelles de vignes

Fichier pdf 2. Période 4.1.1 Plantations nouvelles de vignes

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.1 Plantations nouvelles de vignes

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.1 Plantations nouvelles de vignes

Fichier pdf Annexe 1 - Projet Exploitation

Fichier pdf Annexe 2 - Cépages éligibles

4.1.2 – Investissements dans les exploitations engagées dans une démarche qualité

 

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.1.2 Volet AB

Fichier pdf 2. Cahier des charges - AAP 4.1.2 Volet SIQO CPBR HVE3

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.1.2

Fichier pdf 4. Liste de matériels éligibles pour les producteurs engagés en Agriculture Biologique (certifiés ou en conversion) - AAP 4.1.2

Fichier pdf 5. Liste de matériels Investissements pour les productions sous Signe Officiel de Qualité - AAP 4.1.2

Fichier pdf 6. Liste de matériels CPBR - AAP 4.1.2

4.1.3 – Investissements spécifiques agro-environnementaux

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.1.3  

Fichier pdf 2. Formulaire d'aide - AAP 4.1.3

Fichier pdf 3. Notice de remplissage pour le formulaire d'aide - AAP 4.1.3

4.1.4 – Investissements individuels de petite hydraulique agricoles destinés à la sécurisation des productions : création de retenues individuelles et du réseau associé

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.1.4

Fichier pdf 2.Formulaire de demande d'aide - AAP 4.1.4

Fichier xlsx 3 - Document technique Classification masse d'eau souterraine

Fichier xlsx 3 - Document technique - Classification masse d'eau superficielle

Fichier zip 3 - Document technique fichier SIG - Classification masse d'eau superficielle

4.1.5 – Investissements des productions végétales spécialisées

Volet production en arboriculture

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.1.5 - Volet production en arboriculture

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide 4.1.5 Production en arboriculture

Fichier pdf 3. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.5 Production en arboriculture

 

Volet rénovation des vergers

Fichier pdf Appel à projets 4.1.5 - Rénovation des vergers

Fichier pdf 1. Formulaire de demande d'aide 4.1.5 - Rénovation des vergers

Fichier pdf 2. Notice du formulaire de demande d'aide 4.1.5 - Rénovation des vergers

 

4.1.6 – Investissements productifs des CUMA

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.1.6

Fichier pdf 2. Formulaire d'aide - AAP 4.1.6

Fichier pdf 3. Liste de matériels éligibles - Investissements productifs des CUMA - AAP 4.1.6

4.2.1 – Investissements des exploitations liées à la transformation et à la commercialisation des produits à la ferme

Fichier pdf 1. Appel à projets 4.2.1 Investissements des exploitations liés à la transformation et à la commercialisation des produits à la ferme

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide 4.2.1

Fichier pdf 3. Notice du formulaire de demande d'aide 4.2.1

4.2.2 – Investissements physiques des entreprises de transformation des produits agricoles

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.2.2

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 4.2.2

Fichier pdf 3. Notice de demande d'aide - AAP 4.2.2

4.3.1 – Infrastructures collectives d’adaptation de l’agriculture : gestion de l’eau - réseaux d’irrigation

Volet modernisation des réseaux collectifs d’irrigation

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.3.1 - Volet modernisation des réseaux collectifs d’irrigation

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide AAP 4.3.1 Volet modernisation des réseaux collectifs d’irrigation

 

Volet extension/création de réseaux collectifs d’irrigation

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.3.1 - Volet extension/création de réseaux collectifs d’irrigation

Fichier pdf 2.Formulaire de demande d'aide - AAP 4.3.1 Volet extension/création de réseaux collectifs d’irrigation

Fichier xlsx 3 - Document technique Classification masse d'eau souterraine

Fichier xlsx 3 - Document technique - Classification masse d'eau superficielle

Fichier zip 3 - Document technique fichier SIG - Classification masse d'eau superficielle

4.3.2 – Infrastructures collectives d’adaptation de l’agriculture : gestion de l'eau - retenues collectives (création, réhausse, aménagement)

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.3.2

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 4.3.2

Fichier xlsx 3 - Document technique Classification masse d'eau souterraine

Fichier xlsx 3 - Document technique - Classification masse d'eau superficielle

Fichier zip 3 - Document technique fichier SIG - Classification masse d'eau superficielle

4.3.3 – Desserte forestière

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 4.3.3

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 4.3.3

Fichier pdf 3. Notice de demande d'aide - AAP 4.3.3

Fichier pdf 4. Fiche étude rentabilité - AAP 4.3.3

Fichier pdf 5. Fiche impact équipement - AAP 4.3.3

Fichier pdf 6. Attestation De Minimis - AAP 4.3.3

4.4.1 – Investissements non productifs pour la préservation de la biodiversité

Fichier pdf 1. Cahier des Charges - A.A.P. 4.4.1 - 2017

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide 4.4.1 - Individuel

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide 4.4.1 - Collectivités

Fichier pdf 4. Notice du formulaire de demande d'aide 441 - Individuel

Fichier pdf 5. Notice du formulaire 4.4.1 - Collectivités

Fichier pdf Annexe Marché Public lancé

Fichier pdf Annexe Marché Public non lancé

 

Fichier pdf 4. Demande de paiement 2015 - AAP 4.4.1

Fichier pdf 5. Notice pour la demande de paiement 2015 - AAP 4.4.1

Fichier pdf 6. Demande de paiement 2016 - AAP 4.4.1

Fichier pdf 7. Notice pour la demande de paiement 2016 - AAP 4.4.1

Mesure 6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises

6.1.1 : Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA)

Fichier pdf 1. Appel à candidatures 6.1.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide 6.1.1

Fichier pdf Annexe au formulaire de demande d'aide 6.1.1 Occitanie

Fichier pdf 3. Notice du formulaire de demande d'aide 6.1.1 Occitanie

4. Annexe formulaire de demande d'aide 6.1.1 Occitanie - P.E.

Fichier pdf 5. Notice de l'annexe au formulaire 6.1.1 - Plan d'Entreprise

 

Fichier pdf 8. Demande de paiement - 6.1.1. - DJA 1er versement

Fichier pdf 9. Demande de paiement - 6.1.1 - DJA 2eme versement

Fichier pdf 10. Notice d'information - Demande de paiement - 6.1.1

Fichier pdf 11. Certificat de conformité - 6.1

6.4.1 – Soutien aux activités non agricoles dans les zones rurales

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 6.4.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 6.4.1

Fichier pdf 3. Notice de remplissage pour le formulaire - AAP 6.4.1

Mesure 7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

7.1.1 – Élaboration, révision de documents de mise en œuvre de politiques environnementales (Natura 2000, qualité de l’eau, continuité écologique)

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 7.1.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide 7.1.1

Fichier pdf 3. Notice du formulaire de demande d'aide 7.1.1

7.3.1 – Infrastructures TIC  haut débit

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 7.3.1

7.6.1 – Aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs

Fichier pdf 1. Fiche-Mesure relative au dispositif 7.6.1

Fichier pdf 2. Modalités de mise en œuvre - 7.6.1

Fichier pdf 3. Formulaire de demande d'aide - 7.6.1

Fichier pdf 4. Complément au formulaire de demande d'aide - 7.6.1

Fichier pdf 5. Notice d'aide - 7.6.1

7.6.2 – Accompagnement au pastoralisme pyrénéen

Volet animation

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 7.6.2 Volet animation

Volet travaux

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 7.6.2 Volet travaux

Volet bonne conduite des troupeaux

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 7.6.2 volet bonne conduite des troupeaux

7.6.3 – Animation territoriale de documents de mise en œuvre de politiques environnementales (Natura 2000, qualité de l’eau, continuité écologique)

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 7.6.3 2017

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide 7.6.3

Fichier pdf 3. Notice du formulaire de demande d'aide 7.6.3

7.6.4 – Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel: contrats Natura 2000 en milieux non-agricoles et non forestiers et en milieux forestiers

Fichier pdf 1. Cahier des charges AAP 7.6.4

Fichier pdf 2. Barêmes Actions forestières 7.6.4

Fichier pdf 3. Barêmes entretien milieux ouverts 7.6.4

Fichier pdf 4. Formulaire de demande d'aide 7.6.4

Fichier pdf 5. Notice du formulaire de demande d'aide 7.6.4

Mesure 8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts

8.2.1 – Opérations d'installation de systèmes agroforestiers

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 8.2.1

Fichier pdf 2. Formulaire de candidature - AAP 8.2.1

Fichier pdf 3. Notice de candidature - AAP 8.2.1

8.3.1 – Investissements forestiers en matière de prévention et de protection de la forêt contre les incendies (DFCI)

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 8.3.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande de subvention - AAP 8.3.1

Fichier pdf 3. Notice du formulaire de demande d'aide 8.3.1

Fichier pdf 4. Attestation De Minimis - Formulaire 8.3.1

8.5.2 – Renouvellement des peuplements forestiers

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 8.5.2

Fichier pdf 2. Notice de candidature - AAP 8.5.2

Fichier pdf 3. Formulaire de demande de subvention - AAP 8.5.2

Fichier pdf 4. Fiche impact environnemental - AAP 8.5.2

Fichier pdf 5. Convention de mandat - AAP 8.5.2

Fichier pdf 6. Attestation relative aux aides de minimis - AAP 8.5.2

Fichier pdf 7. Attestation non asujettissement ISF - AAP 8.5.2

Fichier pdf 8. Diagnostic stationnel - AAP 8.5.2 FEADER

Fichier pdf 9. Engagement de l'opérateur de regroupement - AAP 8.5.2

 

8.6.1 – Investissements dans la mobilisation du bois

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 8.6.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande d'aide - AAP 8.6.1

Fichier pdf 3. Formulaire de demande de paiement - AAP 8.6.1

Mesure 10 – Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Etablissement des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC)

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 10 PAEC

Conservation des ressources végétales locales menacées d'érosion génétique (PRV)

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 10 PRV

Protection des races menacées de disparition (PRM) - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) - Opérations non zonées

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP10 PRM API

Conservation des ressources génétiques en aviculture : phase de valorisation (PRMA_01) et phase de relance (PRMA_02) - Opérations non zonées

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 10 PRMAvi

Fichier pdf 2. Liste races prioritaires - AAP 10 PRMAvi

Fichier pdf 3. Demande d'aide - phase valorisation - AAP 10 PRMAvi

Fichier pdf 4. Notice demande d'aide - phase valorisation - AAP 10 PRMAvi

Fichier pdf 5. Demande d'aide - phase relance - AAP 10 PRMAvi

Fichier pdf 6. Notice demande d'aide - phase relance - AAP 10 PRMAvi

Mesure 11 – Agriculture biologique : conversion et maintien

Fichier pdf 1. Notice - AAP 11

Mesure 16 - Coopération

16.1.1 – Mise en place de groupes opérationnels (GO) du partenariat européen d'innovation (PEI) et de leurs projets d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 16.1.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande de subvention - AAP 16.1.1 [version pdf]

Fichier xlsx 3. Formulaire Annexe 2 - AAP 16.1.1

Fichier pdf 4. Formulaire annexe 4 - AAP 16.1.1

Fichier pdf 5. Formulaire Annexe 5 - AAP 16.1.1

Fichier pdf 6. Notice d'information - AAP 16.1.1

Fichier xlsx 7. Notice Annexe 4 - AAP 16.1.1 FEADER

Fichier pdf 8. Trame convention chef de file - AAP 16.1.1 - FEADER

 

> Pour en savoir plus sur le partenariat européen d'innovation (PEI) en France et dans l'UE, visitez la page dédiée au PEI sur le site du Réseau rural français : www.reseaurural.fr/PEI/PEI

16.2.1 - Coopération interprofessionnelle pour l'émergence ou le renforcement de filières territorialisées

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 16.2.1

Fichier pdf 2. Formulaire de demande de subvention - AAP 16.2.1

Fichier pdf 3. Notice d'information - AAP 16.2.1

Fichier pdf 4. Trame de convention chef de file (document de travail) - AAP 16.2.1

16.7.1 – Stratégie locale de développement forestier

Fichier pdf 1. Cahier des charges - AAP 16.7.1

Fichier pdf 2. Formulaire I partenariat-projet - AAP 16.7.1

Fichier pdf 3. Formulaire II partenaire-demande d’aide individuelle - AAP 16.7.1

Fichier pdf 4. Notice de candidature - AAP 16.7.1



Partager cette page :  

Dernière mise à jour : 01/06/2017Haut