La coopération territoriale européenne 2014-2020

Les européens de part et d’autre d’une même frontière font souvent face aux mêmes défis. Le but des programmes de coopération européenne est de les aider à les relever ensemble. Réduire les impacts négatifs des frontières entre États est devenu au fil du temps une véritable vocation des fonds structurels européens.


Concrètement, des porteurs de projets de plusieurs États construisent un partenariat et proposent un projet commun, notamment en matière de développement économique innovant ou de gestion commune des ressources.

Trois niveaux de coopération pour cinq programmes

Accédez directement aux sections de cette page:

A) La coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière concerne les zones situées le long des frontières terrestres et maritimes de l'Union européenne. Elle vise à compenser les handicaps liés à la frontière en expérimentant de nouvelles formes d'actions publiques et de gouvernance. Les acteurs du territoire régional sont éligibles à un programme :

Le programme POCTEFA



Le programme POCTEFA (Espagne-France-Andorre), un programme de proximité pour la frontière franco-espagnole. Logo Interreg Poctefa

Programme opérationnel

Le programme opérationnel POCTEFA 2014-2020 a été approuvé par la Commission européenne le 19 mai 2015.
Fichier pdf Programme opérationnel POCTEFA 2014-2020 - Approuvé par la Commission européenne


> Lire l'actualité sur le site du programme Poctefa

Appel à projets

Le premier comité de programmation a programmé, le 11 mai 2016, 58 projets pour un montant de 71,2 M€ pour le territoire transfrontalier. 

Le deuxième appel à projets est clos depuis le 13 décembre 2016. La programmation aura lieu en octobre 2017 ; 71.2 M€ du FEDER sont disponibles.

Le troisième appel à projets est envisagé fin 2018/début 2019. 

> Lire l'actualité sur les projets déposés

> En savoir plus sur le programme POCTEFA

B) La coopération transnationale

La coopération transnationale concerne 13 zones de coopérations réparties sur l’ensemble de l’Union européenne. Elle soutient des priorités stratégiques : innovation et compétitivité, environnement et gestion des risques, accessibilité et transports. Les acteurs du territoire régional sont éligibles à deux programmes :

Le programme Sudoe

Le programme Sudoe pour sud-ouest européen, dont le périmètre couvre six régions du sud-ouest français et la péninsule ibérique (Espagne, Portugal, Gibraltar, Andorre). Logo Interreg Sudoe

Programme opérationnel

Le programme opérationnel Sudoe 2014-2020 a été approuvé par la Commission européenne le 18 juin 2015.

Fichier pdf Programme opérationnel Sudoe 2014-2020 - Approuvé par la Commission européenne

Vous pouvez télécharger les présentations ci-dessous  :

Fichier pdf Séminaire de présentation du second appel à projets - Partie générale

Fichier pdf Séminaire de présentation du second appel à projets - Partie gestion

> Voir les autres présentations sur le site du programme Sudoe

Appel à manifestations d'intérêts

Dans la perspective du troisième appel à projets du programme Interreg Sud-ouest européen, les Préfectures de région et les régions concernées, sous l’impulsion de la Préfecture de Région et de la Région Occitanie, autorité nationale du programme SUDOE, engagent une action d’appui à l’émergence de projets transnationaux.

Cette action consiste en l’apport d’une expertise technique ciblée concernant le contexte territorial et thématique spécifique des coopérations transnationales dans le sud-ouest européen et la mise en réseau et l’échange entre pairs en vue de structurer des partenariats entre régions dans les domaines concernés par le troisième appel.

Elle donnera lieu à un accompagnement personnalisé et des ateliers thématiques collectifs qui se tiendront, fin 2017, à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt organisé dans chacune des régions françaises du programme.

Les structures intéressées par cette initiative sont invitées à présenter leurs pré-projets au travers d’un formulaire synthétique unique ci-dessous (Formulaire AMI SUDOE 2017).

Les propositions sont à adresser au plus tard le 30 septembre 2017

Fichier doc Texte AMI SUDOE 2017

Fichier pdf Annexe 1 AMI SUDOE 2017

Fichier doc Formulaire AMI SUDOE 2017

 

Appel à projets

Le 1er Comité de Programmation a programmé, le 30 juin 2016, 36 projets, pour un montant de 39,5 M€ de FEDER pour le territoire.

Le second appel à projets est ouvert depuis le 15 décembre 2016, date de la publication du texte de l'appel. La phase de soumission des candidatures via l'application informatique eSudoe sera ouverte du 13 au 31 mars 2017. Cet appel porte sur les axes 1 (innovation) et 5 (environnement, gestion des ressources) uniquement.

La programmation aura lieu en fin 2017. 25 M€ de FEDER sont disponibles.
 

> En savoir plus sur le programme Sudoe
 

Le programme MED

Le programme MED, pour Méditerranée, qui comprend 57 régions de 10 États membres et 3 pays candidats. Logo Interreg Med

Programme opérationnel

Le programme MED a été approuvé par la Commission européenne le 8 juin 2015.

Fichier pdf Programme opérationnel MED 2014-2020 - Approuvé par la Commission européenne

Le programme INTERREG MED 2014-2020 a été officiellement lancé le mardi 23 juin 2015 à Marseille.

> Retrouvez toutes les présentations sur le site du programme MED

Appel à projets

Le deuxième appel à projets modulaire est ouvert depuis le 30 janvier et jusqu'au 31 mars 2017 et en priorité sur les axes concernant :

  • les « capacités d’innovation » (croissance bleue, croissance verte, industries culturelles et créatives),
  • les « ressources naturelles et le patrimoine culturels des espaces côtiers » (ressources naturelles, patrimoine culturel, et biodiversité).

> En savoir plus sur cet appel à projets sur le site du programme MED

> En savoir plus sur le programme MED

 

C) La coopération interrégionale

La coopération interrégionale concerne tout le territoire de l'Union européenne. Elle permet aux régions de coopérer en réseau à l'échelle européenne afin de capitaliser les échanges d'expérience et améliorer la diffusion des résultats et l'appropriation des bonnes pratiques. Pour la période 2014-2020, le programme de coopération interrégionale est :

Le programme Interreg Europe

Le programme Interreg Europe, qui couvre l'ensemble de l'Union européenne, ainsi que la Suisse et la Norvège. Logo Interreg Europe

Programme opérationnel

Le programme Interreg Europe a été approuvé par la Commission européenne le 11 juin 2015.

Fichier pdf Programme opérationnel Interreg Europe 2014-2020 - Version finale


Appel à projets

60% de la dotation FEDER allouée à des projets sélectionnés sur le 1er et 2ème AAP.

Période du 3ème appel à projets : 1er mars – 30 juin 2017
Pas de restriction sur le plan thématique. Toutefois, incitation prévisible à privilégier des candidatures sur l’axe 4 “Environnement et efficacité dans l’utilisation des ressources”.
Allocation financière : l’intégralité de la dotation FEDER restante pourra être potentiellement allouée à des projets recommandés pour la sélection.
 

> Lire l'actualité sur l'appel à projet en cours

> En savoir plus sur le programme Interreg Europe

 

L'instrument européen de voisinage (IEV)

Doté de 15,4 milliards d’euros de fonds européens, ce programme concerne les régions situées le long des côtes de la Méditerranée de 14 pays. L’IEV permet le montage de projets associant des acteurs de l’ensemble du bassin méditerranéen, avec une contribution du FEDER à hauteur de 209 millions d’euros pour la période 2014-2020.

> Pour en savoir plus, visitez le site d'information de l'Instrument européen de voisinage




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Dernière mise à jour : 06/07/2017Haut