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LIFE

2014-2020
Logo du Programme LIFE
Publics éligibles
Organismes privés à but non lucratif - Autorités nationales et locales - Autres organismes publics - Autres entreprises - organismes de droit public ; associations formées d’une au plusieurs autorités ou entités de droit privé

Thématiques
Recherche et innovation - Environnement, énergie, développement durable - Agriculture, forêt

Budget pour la période : 3,46 milliards euros
Objectifs

LIFE vise à financer des projets en faveur de l’environnement, de la transition et de l’efficacité énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de la préservation des espèces.

Il est le principal programme européen de financement des actions dans les domaines de l’environnement, de l’efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Il se décline en deux volets : environnement et actions pour le climat.

Il vise la réalisation des objectifs suivants :

  • assurer la transition entre la recherche et les résultats de la phase de développement avec une large mise en œuvre et la promotion de solutions innovantes ayant une dimension publique ;
  • mettre en œuvre la Stratégie de la Bioversité 2020, notamment par des projets pilotes ou de démonstrations ou des projets financés par le Mécanisme de Financement du Capital naturel (NCFF) ;
  • contribuer à la mise en œuvre des directives Oiseaux et Habitats (79/409 EEC, 92/43 EEC) ;
  • faciliter le partage des connaissances par l’information et la sensibilisation notamment pour la mise en œuvre, l’actualisation et le développement des politiques de l’union ;
  • soutenir la mise en œuvre des actions issues du 7ème Programme d'action pour l'environnement ;
  • soutenir la transition vers des sociétés post-carbone ou à faible intensité de carbone et l’utilisation rationnelle des terres ;
  • soutenir la mise en œuvre des stratégies d’adaptation au changement climatique ;
  • soutenir les réseaux de coopération et de meilleures pratiques pour la mise en œuvre de la  législation climat.
Environnement

Actions soutenues

Actions spécifiques

  • environnement et utilisation rationnelle des ressources : eau, déchets, sol, environnement et santé, qualité de l’air et émissions atmosphériques ;
  • nature et biodiversité : préservation habitats et espèces : réseau Natura 2000, approches intégrées pour la mise en œuvre des cadres prioritaires, activités pour la mise en œuvre de la stratégie de l’Union en matière de biodiversité ;
  • gouvernance et information en matière d'environnement : campagnes d’information de communication et de sensibilisation conformes aux priorités du 7ème Programme d’action pour l’environnement ; actions visant à faire appliquer et à suivre la législation UE en matière d’environnement.

Actions communes à l’ensemble du programme Life

  • les "projets pilotes" appliquent ou expérimentent une technique ou une méthode inédites permettant des avantages environnementaux ou climatiques potentiels, supérieurs à l’existant et qui seront transposables ;
  • les "projets de démonstration", testent sur le terrain, évaluent et diffusent des actions, des méthodes ou des approches inédites dans le contexte spécifique du projet (ex : géographique, écologique ou socio-économique) ; ils doivent être transposables ;
  • les "projets faisant appel aux meilleures pratiques" appliquent les meilleures techniques, méthodes et approches disponibles en l’état de la technique, en tenant compte des coûts et du contexte spécifique du projet ;
  • les "projets intégrés" mettent en œuvre, dans le cadre d’une concertation avec les parties prenantes, à l’échelle régionale, multirégionale, nationale ou transnationale, des stratégies ou des plans d'action en matière d'environnement ou de climat conformément au cadre réglementaire et législatif européen et national, essentiellement dans les domaines de la nature, dont la gestion du réseau Natura 2000, de l'eau, des déchets, de l'air, de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à ce phénomène ; projets en coordinations avec au moins un autre programme de financement ;
  • les "projets d'assistance technique" fournissent, au moyen de subventions à l'action, un soutien financier auprès des porteurs de projets intégrés, en veillant notamment à ce que ces projets respectent les conditions techniques, financières et de calendrier du programme LIFE, en coordination avec les fonds visés à l'article 8, paragraphe 3 du Règlement LIFE (Cf. Pour aller plus loin);
  • les "projets de renforcement des capacités" apportent, un soutien financier aux activités nécessaires pour renforcer la capacité des États membres, y compris les Points de Contact LIFE nationaux ou régionaux, pour leur permettre de participer plus efficacement au programme LIFE ;
  • les "projets préparatoires" identifiés prioritairement par la Commission, en collaboration avec les États membres, répondent à des besoins spécifiques liés à la mise en œuvre et à l'élaboration de la politique et de la législation de l'Union dans les domaines de l'environnement ou du climat ;
  • les "projets d'information, de sensibilisation et de diffusion", soutiennent la communication, la diffusion d'informations et la sensibilisation dans les sous- programmes "Environnement" et "Action pour le climat".

Financements

Taux de cofinancement : 60%

Bénéficiaires éligibles

  • projets intégrés : administrations publiques ou toute autre entité active dans les domaines de l’environnement et du climat (environ 2 ou 3 projets intégrés par Etat membre) ;
  • projets traditionnels : administrations publiques, entreprises, associations, organismes publics ou privés impliqués dans l’environnement ou le climat ;

Règles de partenariat

  • projets intégrés : projets à grande échelle devant impliquer toutes les parties prenantes ;
  • projets traditionnels : pas d’obligation de partenariat.
Actions pour le climat

Actions soutenues

Actions spécifiques

  • atténuation du changement climatique ;
  • adaptation au changement climatique ;
  • gouvernance et information en matière de climat.

Actions communes à l’ensemble du programme Life

  • les "projets pilotes" appliquent ou expérimentent une technique ou une méthode inédite permettant des avantages environnementaux ou climatiques potentiels, supérieurs à l’existant et transposables ;
  • les "projets de démonstration" testent sur le terrain, évaluent et diffusent des actions, des méthodes ou des approches inédites dans le contexte spécifique du projet (ex : géographique, écologique ou socio-économique), ils doivent être transposables ;
  • les "projets faisant appel aux meilleures pratiques" appliquent les meilleures techniques, méthodes et approches disponibles en l’état de la technique, en tenant compte des paramètres de coûts et du contexte spécifique du projet ;
  • les "projets intégrés" mettent en œuvre, dans le cadre d’une concertation avec les parties prenantes, à l’échelle régionale, multirégionale, nationale ou transnationale, des stratégies ou des plans d'action en matière d'environnement ou de climat conformément au cadre réglementaire et législatif européen et national, essentiellement dans les domaines de la nature, dont la gestion du réseau Natura 2000, de l'eau, des déchets, de l'air, de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à ce phénomène. Projets en coordination avec au moins un autre programme de financement ;
  • les "projets d'assistance technique" fournissent, au moyen de subventions à l'action, un soutien financier auprès des porteurs de projets intégrés, en veillant notamment à ce que ces projets respectent les conditions techniques, financières et de calendrier du programme LIFE, en coordination avec les fonds visés à l'article 8, paragraphe 3 u Règlement LIFE (Cf. Pour aller plus loin) ;
  • les "projets de renforcement des capacités" apportent, un soutien financier aux activités nécessaires pour renforcer la capacité des États membres, y compris les Points de Contact LIFE nationaux ou régionaux, pour leur permettre de participer plus efficacement au programme LIFE ;
  • les "projets préparatoires" identifiés prioritairement par la Commission, en collaboration avec les États membres, répondent à des besoins spécifiques liés à la mise en œuvre et à l'élaboration de la politique et de la législation de l'Union dans les domaines de l'environnement ou du climat ;
  • les "projets d'information, de sensibilisation et de diffusion" soutiennent la communication, la diffusion d'informations et la sensibilisation dans les sous- programmes "Environnement" et "Action pour le climat".

Financements

Taux de cofinancement : 60%

Bénéficiaires éligibles

  • Projets intégrés : administrations publiques ou toute autre entité active dans les domaines de l’environnement et du climat (environ 2 ou 3 projets intégrés par Etat membre) ;
  • projets traditionnels : administrations publiques, entreprises, associations, organismes publics ou privés impliqués dans l’environnement ou le climat.

Règles de partenariat

  • projets intégrés : projets à grande échelle devant impliquer toutes les parties prenantes
  • projets traditionnels : pas d’obligation de partenariat ;
Appels à propositions

Sous-programmes Environnement et Action climatique

  • Projets préparatoires

Date limite de dépôt des dossiers : 20 septembre 2017

  • Projets intégrés 

Date limite de dépôt des dossiers : Phase 1 : 26 septembre 2017 Phase 2 : mi-mars 2018 (date indicative)

Voir tous les appels à propositions

 

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Contactez l'équipe d'Occitanie Europe : office@occitanie-europe.eu
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Dernière mise à jour : 27/08/2015Haut