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Entreprise Commune Clean Sky 2 Horizon 2020

2014-2020
Logo Entreprise Commune Clean Sky 2 Horizon 2020
Publics éligibles
Organismes publics de recherche - Petites et moyennes entreprises - Autres entreprises - centres de recherche publics et privés ; universités ; industriels ; clusters

Thématiques
Recherche et innovation - Compétitivité - Environnement, énergie, développement durable - Transports

Budget pour la période : 4 milliards euros
Objectifs

CLEAN SKY 2 (CS 2) est une entreprise commune relevant du deuxième volet du programme Horizon 2020, Primauté industrielle, et des partenariats publics privés intervenant dans le domaine de l’aéronautique. Il représente plus de 80% des financements européens sur ce secteur.

Les objectifs de CS 2 sont de :

  • concevoir des technologies intégrées à haut niveau de transférabilité et adaptées aux besoins du marché ;
  • renforcer les coopérations entre les industriels, le monde de la recherche et l’ensemble des acteurs de la filière aéronautique pour affirmer la compétitivité industrielle de l’Europe ;
  • développer des modes de transports aériens économes en énergies et plus « propres» ;
  • favoriser le passage de l’idée au produit.
Actions financées

Actions soutenues

Les actions financées sont inscrites dans le cadre du programme de travail de l’entreprise commune et réparties entre quatre groupes thématiques (Cf : pour aller plus loin).

Démonstrateurs technologiques intégrés, (ITD)

  • air frame (avions) ;
  • engines (moteurs) ;
  • systems.

Plateformes de démonstration aéronautiques innovantes (IAPD)

  • large passenger aircraft (avion gros porteur) ;
  • regional aircraft (avions court courrier) ;
  • fast rotorcraft (hélicoptères rapides).

Activités transverses

  • small air transport (avions de petite taille) ;
  • eco design (conceptions « vertes »).

Evaluateur technologique

Il vise à contrôler et évaluer, tant au niveau local que global, l’impact environnemental et sociétal des technologies développées.

Financements

Trois schémas de financement  (horizon 2020) :

  • Actions de recherche et d’innovation : 100% coûts directs éligibles ;
  • Actions d’innovation (proches du marché) : 100% des coûts directs éligibles pour les organismes à but non lucratif, 70% pour les organismes à but lucratif ;
  • Couts indirects : taux maximum de 25% du montant des coûts directs éligibles.

Le type de schéma de financement et le montant maximum de la participation de l’UE sont indiqués pour chaque appel à projets sur le programme de travail annuel.

Bénéficiaires

Bénéficiaires éligibles

Organismes publics et privés de recherche, Autres entreprises, PME, établissements de recherche, universités, industriels, clusters.
Les « Leaders » et les « core partners » (soit, les coordonnateurs et les membres principaux) de Clean Sky 2 ne peuvent candidater que sur les appels à projets issus des plateformes dont ils ne sont pas membres.

Règles de partenariat

L’entreprise commune Clean Sky 2 a obtenu de la Commission européenne une dérogation et accepte des projets à partenaire unique ; les consortia sont néanmoins admis dans la mesure où ils contribuent à rassembler les compétences demandées.

Appels à projets
  • CLEAN SKY 2 CALL FOR PROPOSALS 08

Call n° :  H2020-CS2-CFP08-2018-01 ; JTI-CS2-2018-CfP08-AIR-01-37, 38, 39 ; JTI-CS2-2018-CfP08-AIR-02-60 - 67 ; JTI-CS2-2018-CfP08-AIR-03-01 - 05 ; JTI-CS2-2018-CfP08-ENG-01-32 - 38 ; JTI-CS2-2018-CfP08-ENG-02-09 ; JTI-CS2-2018-CfP08-ENG-03-23 - 25 ; JTI-CS2-2018-CfP08-FRC-01-18 - 24 ; JTI-CS2-2018-CfP08-LPA-01-47 - 57 ; JTI-CS2-2018-CfP08-LPA-02-23 - 26 ; JTI-CS2-2018-CfP08-LPA-03-15 - 17 ; JTI-CS2-2018-CfP08-REG-02-05 ;JTI-CS2-2018-CfP08-REG-03-01 ;JTI-CS2-2018-CfP08-SYS-02-46 - 55 ; JTI-CS2-2018-CfP08-SYS-03-17, 18 ; JTI-CS2-2018-CFP08-THT-01, 02 ;

Date limite de dépôt des dossiers : 12 juillet 2018

Voir la page de l'appel à propositions

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Dernière mise à jour : 27/08/2015Haut