Les études préparatoires pour aider la réflexion sur les programmes européens 2014-2020

La réflexion sur la génération de programmes européens, qui couvrira la période 2014-2020, est lancée aux niveaux européen, national et régional.

Les partenaires régionaux ont lancé plusieurs études pour aider à la réflexion et préparer la rédaction de ces programmes.

Trois groupes d’études sont ainsi planifiés en Midi-Pyrénées :
Cliquez sur le groupe d’étude de votre choix pour y accéder directement

Les diagnostics

Ils ont pour objectif de permettre une connaissance des problématiques de la région en lien avec les objectifs fixés par Bruxelles.

Le diagnostic territorial régional : exigé par l’Union européenne et piloté par le préfet de région, il analyse les besoins de la région, ses atouts et ses faiblesses. Il identifie les enjeux majeurs et fixe une hiérarchie de domaines d’interventions. Cette photographie de la région porte sur les 11 objectifs thématiques définis par la Commission européenne dans son projet de règlement général. La stratégie du programme sera notamment définie sur la base de ce diagnostic territorial régional. Le diagnostic constituera un chapitre à part entière du programme et permettra de comprendre en quoi la stratégie choisie fait évoluer la situation régionale.
Calendrier prévisionnel : de mai à décembre 2012

Le diagnostic de la stratégie régionale de l’innovation (SRI) : à l’initiative conjointe de l’État et du Conseil régional et piloté par le Conseil régional, il étudie particulièrement l’économie de la connaissance en Midi-Pyrénées. Au cœur de ce diagnostic : « la spécialisation intelligente », qui consiste à choisir les secteurs de l’innovation qui permettront à Midi-Pyrénées de se démarquer des autres régions d’Europe.
Calendrier prévisionnel : d’avril à décembre 2012

> Consultez et téléchargez les diagnostics régionaux

L'étude spécifique

Elle avait pour ambition de faciliter la rédaction de certains chapitres très techniques des programmes 2014-2020.

L’évaluation de la diffusion de l’innovation en Midi-Pyrénées, regards croisés plurifonds : il s’agissait d’étudier les conditions de la diffusion de l’innovation financées par les 3 fonds européens (FEDER, FSE, FEADER), notamment pour recenser les techniques transposables d’un fonds à l’autre et identifier les actions qui avaient déjà mises en place dans une approche inter-fonds.

Évaluation rendue en février 2013

La synthèse et le rapport complet

Fichier pdf Synthèse - Fichier pdf Rapport complet

Les évaluations préparatoires

Réalisées parallèlement à la finalisation du programme, elles orientent sa rédaction.

L’évaluation ex ante : elle vise à vérifier l’adéquation du projet quasi définitif de programme avec les besoins du territoire et de sa population. Elle vérifie ainsi la pertinence de ce qui est proposé. Elle peut apporter des recommandations pour faire évoluer la rédaction du programme.

L’évaluation stratégique environnementale (ESE) : elle analyse les impacts prévisibles sur l’environnement des actions du projet quasi définitif de programme.  Elle envisage les mesures de corrections éventuelles. Elle établit des recommandations.

Les synthèses et les rapports complets des évaluations, pour chaque programme

Le programme opérationnel Midi-Pyrénées et Garonne (FEDER-FSE)

Le programme opérationnel interrégional Pyrénées (FEDER)

Le programme de déveleoppement rural régional Midi-Pyrénées (FEADER)

 

En savoir + sur les programmes européens 2014-2020

>> Tout savoir sur la préparation des programmes 2014-2020



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Dernière mise à jour : 29/07/2015Haut