Obligation de publicité : logos, modèles et fichiers

Accédez directement aux sections de cette page:

Pour tous les projets

Le logo de l'Union européenne

 Les logos

Sur tout document ou support de communication relatif à votre projet, apposez le drapeau de l’Union européenne et inscrivez la mention : "Ce projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage avec le [fonds européen de développement régional / fonds social européen ou fonds européen agricole pour le développement rural]"

> Téléchargez les documents aux formats [.jpeg] et [.eps]
Conseil pour télécharger les logos: faites un clic droit sur le lien, puis "enregistrer la cible sous..."

Fichier zip Logo UE avec Union européenne sous le drapeau - [500Ko]


Si vous êtes bénéficiaire du FSE ou de l'IEJ dans le cadre des programmes nationaux PON FSE ou PON IEJ, consultez la page dédiée aux PON pour connaître vos obligations de publicité.


Affichage d'une information sur le financement européen dans un hall d'accueil ©SGAR Midi-Pyrénées

 L'affichage

Apposez dans vos locaux une affiche de dimension minimale A3, présentant des informations sur le projet, dont le soutien financier octroyé par l'Union européenne (montant facultatif), en un lieu aisément visible par le public, tel que l'entrée d'un bâtiment.

> Téléchargez les documents au format [.doc]
Conseil pour télécharger : faites un clic droit sur le lien, puis "enregistrer la cible sous..."
Fichier zip Exemples d'affiches A3 FEADER, FEDER et FSE


Sur votre site internet

Si vous disposez d'un site internet, vous devez fournir sur ce site une description succincte du projet, de sa finalité et de ses résultats en mettant en lumière le soutien financier apporté par l'Union européenne. Le logo de l'Union européenne et la référence au fonds européen doivent figurer sur ce site internet.

Si votre site internet est dédié à un projet cofinancé par l'Union européenne, le logo et la référence au fonds européen doivent apparaître dès la page d'accueil et être visibles sans scroller (sans faire défiler la page). Le logo peut être cliquable et renvoyer vers une page qui présente votre projet, sa finalité et ses résultats.

Si votre site internet ne concerne pas uniquement le projet cofinancé par l'Union européenne, votre site doit disposer à minima d'une page dédiée au projet comportant l'ensemble des éléments requis par le règlement (logo, référence au fonds, projet, finalité, résultats).

Le cas échéant, voir aussi dans cette page la section :


Pour les projets de + de 500 000 euros de coût total public

Panneau de chantier repsectant l'obligation de publicité ©SGAR Midi-Pyrénées

 Le panneau d'affichage temporaire pendant la mise en oeuvre de l'opération

Pour toute opération portant sur l'achat d'un objet physique ou sur le financement d'infrastructure et de construction, pour lesquelles l'aide publique totale octroyée dépasse 500 000 euros, placez un panneau d’affichage temporaire sur les sites pendant toute la durée des travaux.

Le panneau doit comporter sur au moins 25% de sa surface : le nom de l'opération, l'objectif principal de l'opération, l'emblème de l'Union et la mention "Ce projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage avec le [fonds européen de développement régional / fonds social européen ou fonds européen agricole pour le développement rural]".


Plaque permanente respectant l'obligation de publicité ©SGAR Midi-Pyrénées

 Le panneau ou la plaque d'affichage permanent

Pour toute opération portant sur l'achat d'un objet physique ou sur le financement d'infrastructure et de construction, pour lesquelles l'aide publique totale octroyée dépasse 500 000 euros, remplacez le panneau par une plaque permanente, visible et de taille significative, au plus tard dans les trois mois après l'achèvement de l'opération.

La plaque permanente doit comporter sur au moins 25% de sa surface : le nom de l'opération, l'objectif principal de l'opération, l'emblème de l'Union et la mention "Ce projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage avec le [fonds européen de développement régional / fonds social européen ou fonds européen agricole pour le développement rural]".

Voir aussi dans cette page la section :


Revenir à la page principale Votre obligation de publicité



Partager cette page :  

Dernière mise à jour : 08/09/2016Haut