Toutes les réalisations

Jour après jour, l'Europe accompagne notre quotidien

Avec les programmes européens en Occitanie, l'Europe participe au financement d'actions proches de notre vie quotidienne.

Il en existe de nombreux exemples autour de nous : découvrez-les à travers cette sélection.

Observer le changement climatique dans les Pyrénées

Observer l'évolution
du climat pyrénéen

Développer une plateforme médicale

Développer une
plateforme médicale

Créer une desserte forestière

Créer une desserte forestière
 

Investir dans le développement d'une scierie

Investir dans le
développement d'une scierie

Former les salariés d'une menuiserie

Former les salariés
d'une menuiserie

Informer les voyageurs en temps réel

Informer les voyageurs
en temps réel

Fabriquer des objets biodégradables

Fabriquer des objets
biodégradables

Améliorer l'accès à la santé

Améliorer l'accès
à la santé

Maîtriser la langue pour accéder à l'emploi

Maîtriser la langue pour
accéder à l'emploi

Accompagner les jeunes en alternance vers l'emploi

Accompagner les jeunes
en alternance vers l'emploi

Découvrez d'autres

exemples en cliquant

sur les liens dans la

colonne de droite

de cette page...

 

 

La liste des bénéficiaires des fonds européens

Chaque année, plusieurs milliers de projets sont soutenus financièrement par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale, avec l’aide du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds social européen (FSE) et dans le cadre de la politique de développement rural avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Conformément au principe de transparence qui régit la mise en œuvre de ces fonds, la liste des bénéficiaires directs des politiques européennes de cohésion et de développement rural est publiée et accessible... Lire la suite >>

Les aides d'Etat

La Commission européenne a introduit de nouvelles obligations en matière de transparence pour l’octroi des aides d’Etat, dont le respect conditionne la compatibilité de l’aide accordée avec le droit communautaire.

A ce titre, doivent être publiées depuis le 1er juillet 2016, des informations relatives aux aides d’un montant égal ou supérieur à 500.000€ attribuées sur la base d’un régime d’aide, conformément à l’article 9 du Règlement (UE) 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité.

Pour les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, et dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, cette obligation de publication concerne l’octroi d’aides individuelles dont les montants sont supérieurs ou égaux aux seuils suivants :

  • 30.000€ pour les bénéficiaires actifs dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture (article 9 du Règlement (UE) 1388/2014 du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de la pêche et de l’aquaculture, compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité) ;
  • 60.000€ pour les bénéficiaires actifs dans la production primaire agricole (article 9 du Règlement (UE) 702/2014 du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité) ;
  • 500.000€ pour les bénéficiaires actifs dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, dans le secteur forestier ou exerçant des activités ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du Traité (article 9 du Règlement (UE) 702/2014 du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité).

Ces aides doivent être publiées dans le délai de 6 mois à compter de la lettre d’octroi par laquelle l’autorité publique annonce à l’entreprise bénéficiaire qu’elle lui accorde une aide.

Pour respecter cette obligation, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée publie la liste des aides concernées :

Fichier xls Récensement des aides Occitanie (màj Juillet 2018)

Pour plus d'informations, consultez également les aides de 2016 ici.



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Dernière mise à jour : 17/07/2018Haut