Le programme opérationnel interrégional Pyrénées - FEDER 2014-2020

 

Logo L'Europe s'engage dans le Massif des Pyrénées

 

 

La Commission européenne a approuvé, le 15 décembre 2014, le programme opérationnel interrégional (POI) Pyrénées commun aux régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, et dont la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est également autorité de gestion.

 

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25 millions d'euros pour le massif des Pyrénées

Doté de 25 millions d’euros du fonds européen de développement régional (FEDER), ce programme met l’accent sur la valorisation des richesses du massif des Pyrénées au profit de l’emploi et de la croissance et ciblera en particulier les enjeux suivants :

  • Le bois et la forêt
  • La qualité et la diversité des activités touristiques
  • La valorisation des filières économiques traditionnelles et spécifiques aux Pyrénées

Les priorités du programme

Axe prioritaire 1 : Développer l’économie du massif en agissant sur les filières d’activités spécifiques, un levier pour l’emploi

  • Objectif spécifique 1 - Maintenir voire augmenter l’emploi en renforçant les activités dans les filières spécifiques aux Pyrénées

Axe prioritaire 2 : Améliorer la connaissance et la valorisation des patrimoines pyrénéens et agir pour accroître la qualité et la diversité des activités touristiques

  • Objectif spécifique 2 – Augmenter la fréquentation des sites touristiques et patrimoniaux pyrénéens

Le programme opérationnel

Le programme opérationnel est le document d'orientation de l'intervention européenne dans le massif des Pyrénées.

Il décrit notamment la façon dont le POI Pyrénées contribue à la stratégie Europe2020, les axes prioritaires d'intervention et les objectifs spécfiques du programme.

Fichier pdf Le Programme Opérationnel Interrégional (POI) Pyrénées

Le guide des critères

Le guide des critères à l'usage du porteur de projet et des services instructeurs fournit plus d'information sur les critères de sélection des projets.

Il décrit précisément pour chaque objectif spécifique du programme opérationnel :

  • Les actions soutenues
  • Les critères d’éligibilité (bénéficiaires, dépenses éligibles…)
  • Les modalités et critères de sélection des projets
  • Les taux d’intervention de l'UE et public maximum et le taux d’autofinancement minimum
  • Les indicateurs demandés
  • Les seuils minima d'intervention de l'aide européenne (30 000 euros minimum)
    Ce seuil peut être rehaussé sur certains dispositifs (se référer au guide des critères)

Fichier pdf Guide des critères du POI Pyrénées - Version du 1er juillet 2016

Le guide du porteur de projet

Il vous accompagne à chaque étape de votre projet.

En amont : vous y trouverez toutes les informations pour déposer une demande d’aide européenne, en ligne, en téléchargeant un pré-dossier selon la thématique de votre projet et les contacts pour vous accompagner.

Après la sélection de votre projet : le guide du porteur de projet vous aidera notamment à respecter l’obligation de publicité, à déposer une demande de paiement ou encore à renseigner les indicateurs.

A la fin de votre projet : des informations utiles vous aideront à archiver les documents et pièces justificatives.

Fichier pdf Guide du porteur de projet POI PYRENEES 2014-2020

Votre dossier de demande de subvention

Les demandes de subvention pour le POI doivent être faites sur la base du dossier unique que vous pouvez télécharger ici :

Fichier zip Dossier unique de demande de subvention - POI

 

Envoyez votre dossier de subvention en 2 exemplaires à :

Hôtel de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerrannée
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

 

Si votre projet se situe dans les Pyrénées-Atlantiques, envoyez 1 copie supplémentaire à :

Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex

Votre demande de paiement

Pour effectuer votre demande de paiement :

Réunissez et complétez les documents

  • Réunissez les documents (copie des factures, 12 derniers bulletins de salaires du personnel…)
    > Voir la check-list des documents à la fin du formulaire de demande de paiement
     
  • Téléchargez et complétez le formulaire de demande de paiement, n'oubliez pas de le signer et de le scanner
    Fichier doc Formulaire de demande de paiement
     
  • Téléchargez et complétez le tableau récapitulatif de l’ensemble de vos dépenses et de vos ressources liées à votre demande
    Fichier xlsx Tableau récapitulatif demande de paiement

Comment remplir le tableau ?

1/ Listez l’intégralité de vos dépenses rattachées à votre demande de paiement dans l’onglet 1 du tableau excel

2/ Détaillez vos méthodes de calcul pour les dépenses de personnel dans l’onglet 2, les contributions en nature dans l’onglet 3 et vos charges d’amortissement dans l’onglet 4, si vous êtes concerné par de telles dépenses

3/ Renseignez le tableau récapitulatif de vos ressources dans l’onglet 5

Envoyez votre demande de paiement

Une fois votre demande complète (liste de documents + formulaire signé et scanné + tableau excel), envoyez votre demande :

  • par email auprès du service de la Région qui a instruit votre dossier

ET

  • par courrier postal à l’adresse suivante :
    Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9

Votre contact

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, autorité de gestion du programme à l'adresse suivante : pyrenees@regionlrmp.fr

La liste des opérations soutenues dans le cadre du programme Pyrénées

Fichier xlsx Liste des opérations du programme interrégional Pyrénées 2014-2020

 



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Dernière mise à jour : 29/05/2017Haut