Communiquer sur un projet européen : obligations et bonnes pratiques

L’Europe s’engage pour la réalisation de mon projet ? Je m’engage à le faire savoir !

Les bénéficiaires des subventions européennes, qu’ils soient des entreprises, des associations, des organismes public ou collectivités, doivent respecter l’engagement de rendre visible la contribution de l’Europe pour leur projet.

Cette rubrique vous aidera à anticiper votre obligation de publicité pendant le montage de votre dossier, puis à remplir cette obligation de publicité pendant la réalisation de votre projet.

Le paiement de la subvention peut dépendre de la réalisation de cette obligation et des preuves seront demandées lors des contrôles (photos, articles de presse, ordres du jour de séminaires ou de formations, etc.). Le non-respect de l’obligation peut entrainer une réfaction de l’aide européenne.

 

Qui informer ?

Les personnes touchés par le projet

Chaque projet touche une ou des populations différentes : salariés d’une entreprise, petrsonnes qui suivent une formation, usagers d’un service ou d’un équipement, tous les habitants d’un territoire. En fonction de votre projet, vous devez adapter l’information sur le financement européen à ces publics.

Les partenaires, relais réseaux intéressés par votre projet 

Vous échangez régulièrement avec des acteurs qui partagent vos préoccupations ou que vous informez sur votre activité : clients, partenaires financiers et institutionnels, membres de vos réseaux, presse… Autant de relais auprès desquels vous pouvez faire passer l’information sur le financement de l’Union européenne

 

Sur quels supports?

Tout document de communication et d’information relatif à l’opération cofinancée par l’Union européenne

et particulièrement ceux à destination du public ou des participants de l’opération doit intégrer le bloc marque en première page : Brochure / Invitation / Ordre du Jour / Diaporama / Dépliant / Chemise…

Les équipements / Les objets promotionnels de petite taille :

  • si le projet porte sur des équipements, le bénéficiaire doit les identifier. Il doit apposer des autocollants du bloc marque. La Région, tient à sa disposition en ligne, des modèles prêts à imprimer.
  • si le cofinancement porte sur des objets promotionnels de petite taille, il est possible de façon exceptionnelle de remplacer le bloc-marque par l’emblème de l’Union Européenne avec les mentions réglementaires.

Tous les types de supports y compris numériques sont concernés

Site Internet

Si vous disposez d'un site internet, vous devez fournir sur ce site une description succincte du projet, de sa finalité et de ses résultats en mettant en lumière le soutien financier apporté par l'Union européenne.

 

  • Si votre site internet est dédié à un projet cofinancé par l'Union européenne, le logo et la référence au fonds européen doivent apparaître dès la page d'accueil et être visibles sans scroller (sans faire défiler la page). Le logo peut être cliquable et renvoyer vers une page qui présente votre projet, sa finalité et ses résultats.

 

  • Si votre site internet ne concerne pas uniquement le projet cofinancé par l'Union européenne, votre site doit disposer à minima d'une page dédiée au projet comportant l'ensemble des éléments requis par le règlement (logo, référence au fonds, projet, finalité, résultats).

Spot Radio ou TV :

Ils doivent mentionner une adresse Internet où trouver des informations complémentaires. Après 30 secondes de durée, la mention de l’Union européenne et de la participation des Fonds européens doit être faite.

Affichage :

Il appartient aux bénéficiaires de produire les supports d’affichage réglementaires

Pour le FEDER-FSE :

Dès le début de la réalisation de l’opération, l’affichage doit être fait en un endroit bien visible du public (exemple : façade d’un bâtiment, palissade de chantier…).

 

Pour toute opération d’un montant inférieur à 500 000€ d’aides publiques :

  • Pendant la réalisation de l’opération, apposition d’au moins une affiche au format A3 (minimum)
  • Pour toute opération portant sur l’achat d’un matériel ou sur le financement d’équipements, apposition d’autocollants (bloc-marque) de dimension adaptée sur les matériels ou équipements éventuellement financés

 

Pour toute opération d’un montant supérieur à 500 000€ d’aides publiques octroyés :

FEDER :

Pendant la réalisation de l’opération : apposition d’un panneau d’affichage temporaire de 2.5x2m à l’extérieur pour les opérations portant sur le financement d’infrastructures ou de constructions

Au plus tard 3 mois après la réalisation de l’opération  pour toute opération portant sur le financement d’infrastructures, de constructions ou de matériel : Apposition d’un panneau de 2.5x2m à l’extérieur + Apposition d’une plaque format A3 (minimum) à l’intérieur

FSE :

au plus tard 3 mois après la réalisation de l’opération d'un  montant supérieur à 500 000€ d'aides publiques ou pour toute opération portant sur le financement d’infrastructures ou de constructions : Apposition d’un panneau de dimensions importantes à l’extérieur + Apposition d’une plaque format A3 (minimum) à l’intérieur

Pour le FEADER :

Dès le début de la réalisation de l’opération, l’affichage doit être fait en un endroit bien visible du public (exemple : façade d’un bâtiment, palissade de chantier…).

 

Pour les opérations bénéficiant entre 50 000€ à 500 000€ d’aides publiques :

  • Apposition d’au moins une affiche (dimension minimale: A3) ou d’une plaque présentant des informations sur le projet, mettant en lumière le soutien financier apporté par l'Union, pendant toute la durée de mise en œuvre du projet et apposé en un lieu aisément visible par le public.

 

Pour les opérations bénéficiant d’un montant supérieur à 500 000 € d’aides publiques portant sur le financement d’infrastructures de construction ou de matériel :

  • Pendant toute la durée de mise en œuvre du projet: apposition d’un panneau temporaire de dimensions importantes
  • Au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération : apposition d’une plaque ou d’un panneau permanents de dimensions importantes dans un lieu aisément visible du public

 

Règles à respecter

Le Bloc-marque

Le bloc marque, doit être composé à minima des 4 ou 5 éléments, mesurant minimum 6.5cm

  • Le logo « L’Europe s’engage en Occitanie »

  • L’emblème de l’Union Européenne
  • Le logo de la Région Occitanie
  • Les Mentions de l’Union Européenne et du fonds Européen, exemple :

 

"Ce projet est cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales"

"Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen"

"Ce projet est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Rural"

 

  • S’il s’agit d’une action dans le cadre du LEADER, le logo LEADER doit être ajouté

 

Cliquez ici pour télécharger les bloc-marques ainsi que tous les logos

Charte graphique de l'emblème européen

TEXTE : Le texte « UNION EUROPENNE » doit être rédigé avec la police de caractère ARIAL en majuscules accentuées 

COULEUR : L’emblème européen et le logo doivent être en couleurs (utilisation monochrome noir et blanc réservée au cas exceptionnels)

PLACEMENT : L’emblème doit être bien visible et placé en évidence avec une taille adaptée au format du matériel ou du document

AUTRES LOGOS : Le logo Union européenne doit avoir au moins la même taille que les autres

La règle des 25% pour les affiches, plaques ou panneaux

Le nom de l’opération, l’objectif principal de l’opération ou de l’activité soutenue par l’opération et le bloc marque doivent occuper au moins 25% de la surface totale de l’affiche, de la plaque ou du panneau.

Contrôle et respect de l'obligation de communication

Les pièces justificatives à récolter et conserver

Vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant le respect de vos obligations de publicité et d’information.

Il est recommandé de conserver une trace de la réalisation de cette obligation de publicité dans le dossier de demande de subvention (par exemple : photo du panneau de chantier temporaire, copie d'écran du site internet, copie de l'article de presse, etc...), car elle vous sera demandée lors de tous contrôles et avant le paiement du solde de la subvention.

Le non respect de cette obligation de publicité peut entraîner le remboursement de tout ou partie de la subvention.

Le plus simple : collectez-les au fil de l’eau.

  • Gardez une copie des brochures, feuilles d’émargement, courrier... portant les emblèmes et logos obligatoires pour la publicité.
  • Pensez à prendre des photos. Elles sont des moyens simples de prouver le respect de vos obligations de publicité. Phographiez vos affiches, vos panneaux, vos réunions, séminaires, journées rencontres, etc.
  • Faites des copies d’écran des rubriques, articles et pages consacrées à votre projet sur votre site Internet.
  • Collectez les articles consacrés à votre projet dans la presse ou dans des revues (y compris des brochures administratives).
  • Pensez à conserver l’ordre du jour d’un séminaire, d’une réunion de partenariat FEDER où vous intervenez pour présenter votre projet.

Publication de la liste des bénéficiaires de fonds européens

Conformément au principe de transparence qui régit la gestion des fonds européens, et en application du règlement 1603/2013, la liste de tous les bénéficiaires directs de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne est publique et accessible.

Consultez la liste des bénéficiaires sur la page La liste de tous les projets financés.

En sollicitant une subvention européenne, vous acceptez que certaines informations relatives à votre projet soient publiées dans cette liste (notamment la raison sociale du bénéficiaire, l'intitulé du projet, son coût total et le montant du cofinancement européen).

 



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Dernière mise à jour : 15/06/2017Haut