Les documents de référence / FEDER-FSE-FEADER

Vous trouverez sur cette page les documents de référence des programmes européens régionaux dédiées à Midi-Pyrénées et les liens vers plus d'information sur chaque programme.

Consultez aussi la page cadre réglementaire qui contient les principaux textes de références qui encadrent les fonds européens 2007-2013 et 2014-2020.

L'accord de partenariat (AP)

Fichier pdf Accord de partenariat - Version adoptée par la Commission européenne le 8 août 2014

Evaluation ex-ante 2014-2020

Fichier pdf Synthèse de l'étude "Evaluer l'opportunité de recourir à des instruments financiers sur le territoire de l'ex Midi-Pyrénées"

Le programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées Garonne

Fichier pdf Le programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020

Fichier pdf Liste des communes éligibles à l'axe Garonne

Fichier pdf Lignes de partage entre le PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées & Garonne et les PON FSE et IEJ

Fichier pdf Guide des critères du PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne - Version du 27 mai 2016

Fichier pdf Guide du porteur de projet du PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020

> En savoir + sur le programme Midi-Pyrénées et Garonne

Le programme de développement rural régional (PDR) Midi-Pyrénées

Le programme de développement rural régional Midi-Pyrénées 2014-2020 a été adopté par la Commission européenne le 17 septembre 2015.

Le programme a été révisé à la suite d'une consultation du partenariat en novembre 2015 et adopté par la Commission européenne le 21 décembre 2015 :

Fichier pdf Version contractuelle du Programme de développement rural régional Midi-Pyrénées - Révisée en juin 2016

Des documents non contractuels ont également été réalisés pour faciliter la lecture du programme :

Fichier pdf PDR Midi-Pyrénées 2014-2020 - Tome 1 Stratégie éléments transversaux + Mesures 1 à 8

Fichier pdf PDR Midi-Pyrénées 2014-2020 - Tome 2 Description de la mesure 10

Fichier pdf PDR Midi-Pyrénées 2014-2020 - Tome 2bis Description de la Mesure 10 - suite

> En savoir + sur le programme de développement rural

Le programme opérationnel interrégional (POI) Pyrénées

Fichier pdf Le Programme Opérationnel Interrégional (POI) Pyrénées

Fichier pdf Guide des critères du POI Pyrénées - Version du 1er juillet 2016

> En savoir + sur le programme Pyrénées

Le programme opérationnel interrégional Massif Central (POMAC)

Fichier pdf Le Programme Opérationnel Massif Central (POMAC)

> En savoir + sur le programe Massif central

Les programmes nationaux

Le programme opérationnel national (PON) FSE

Fichier pdf Programme Opérationnel National (PON) FSE

Fichier pdf Synthèse du Programme Opérationnel National (PON) FSE

Fichier pdf Lignes de partage entre le PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées & Garonne et les PON FSE et IEJ

Le programme national instrument pour l'emploi des jeunes (PON IEJ)

Fichier pdf Programme Opérationnel National (PON) IEJ

Fichier pdf Lignes de partage entre le PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées & Garonne et les PON FSE et IEJ

> En savoir + sur les programmes nationaux

Les programmes de coopération territoriale européenne

La coopération transfrontalière / Espagne-France-Andorre (POCTEFA)

Fichier pdf Programme opérationnel POCTEFA 2014-2020 - Approuvé par la Commission européenne

La coopération transnationale / Sud-Ouest Européen (SUDOE)

Fichier pdf Programme opérationnel Sudoe 2014-2020 - Approuvé par la Commission européenne

La coopération transnationale / Méditerranée (MED)

Fichier pdf Programme opérationnel MED 2014-2020 - Approuvé par la Commission européenne

La coopération Interrégionale / Interreg EUROPE

Fichier pdf Programme opérationnel Interreg Europe 2014-2020 - Version finale
 

> En savoir + sur les programmes de coopération territoriale européenne

Les programmes européens pour la période 2007/2013

La politique de cohésion de l'Union européenne

La compétitivité régionale et l'emploi

Le Fonds Européen de DÉveloppement Régional (FEDER) en Midi-Pyrénées
Fichier pdf DOMO FEDER - Version suite au comité de suivi du 26 juin 2013 - [4,1 Mo]
Fichier pdf PO FEDER révisé - Approuvé le 7 juin 2011 par la Commission européenne - [pdf 5,7Mo]

En savoir + sur le FEDER en Midi-Pyrénées:
Les actions soutenues, le contact pour vous accompagner dans le montage de votre projet.

> Le FEDER dans les Massifs
Le Massif des Pyrénées > voir l'axe 4 du programme Midi-Pyrénées
En savoir + sur le programme interrégional Massif des Pyrénées
Le Massif Central > Programme Opérationnel interrégional MAssif Central (POMAC)
En savoir +  sur le programme interrégional Massif Central

Le Fonds Social Européen (FSE)

> Le FSE en France Fichier pdf PO FSE National - Modifié le 30 juin 2011 - [pdf 1,8Mo]

> Le FSE en Midi-Pyrénées
Fichier pdf DOMO FSE Midi-Pyrénées - Version suite au comité de suivi du 31 octobre 2007 - [pdf 1,7Mo]

En savoir + sur le FSE en Midi-Pyrénées:
Les actions soutenues, le contact pour vous accompagner dans le montage de votre projet.

La coopération territoriale européenne

La coopération transfrontalière / Espagne-France-Andorre (POCTEFA)
Fichier pdf PO Espagne-France-Andorre - Approuvé le 18 décembre 2007 par la Commission européenne - [pdf 968Ko]
La coopération transnationale / Sud-Ouest Européen (SUDOE)
Fichier pdf PO SUDOE - Approuvé le 26 septembre 2007 par la Commission européenne - [pdf 1,2Mo]
La coopération Interrégionale / Interreg IVC
Fichier pdf PO Interrégional Interreg IVC (en anglais) - Approuvé par la Commission européenne - [pdf 2,2Mo]
La coopération Interrégionale / ESPON
Fichier pdf PO ESPON - Approuvé le 7 novembre 2007 par la Commission européenne - [pdf 296Ko]

La politique de développement rural de l'Union européenne

Le Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural - FEADER

> Le FEADER en France
Téléchargez le programme hexagonal de développement rural (PDRH) sur le site du Ministère de l'argriculture : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-de-developpement,10626

> Le FEADER en Midi-Pyrénées
Téléchargez ci-dessous le document régional de développement rural (DRDR) :
Fichier pdf DRDR Midi-Pyrénées Version 5 - Validé le 10 août 2012 - [4,9 Mo]

En savoir + sur le FEADER en Midi-Pyrénées:
Les actions soutenues, le contact pour vous accompagner dans le montage de votre projet, votre demande de subvention.



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Dernière mise à jour : 20/02/2017Haut