Le cadre règlementaire

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Le cadre règlementaire des fonds européens 2014/2020

Orientations

Cadre financier pluriannuel (CFP)
Fichier pdf 1311/2013 - CFP
Règlement (UE, Euratom) n°1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

Règlements relatifs aux fonds

Règlement délégué relatif au code de conduite du partenariat
Fichier pdf 240/2014 - Règlement délégué partenariat
Règlement délégué (UE) n°240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens


Règlement portant dispositions communes - FEDER/FSE/FEADER/FEAMP
Fichier pdf 1303/2013 - Règlement commun  - 17 décembre 2013
Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil
> Le cadre stratégique commun constitue l'annexe I de ce règlement
Fichier pdf 184/2014 - Règlement d'exécution commun et coopération   - 25 février 2014
Règlement d'exécution n°184/2014 de la Commission du 25 février 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne»
Fichier pdf 288/2014 - Règlement d'exécution commun et coopération   - 25 février 2014
Règlement d'exécution n°288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n°1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n°1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
Fichier pdf 215/2014 - Règlement d'exécution commun   - 7 mars 2014
Règlement d'exécution n°215/2014 de la Commission du 7 mars 2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n°1303/2013, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les Fonds structurels et d'investissement européens
Fichier pdf 821/2014 - Règlement d'exécution du règlement commun   - 28 juillet 2014
Règlement d'exécution n°821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données
Fichier pdf 480/2014 - Règlement délégué complétant le règlement commun   - 3 mars 2014
Règlement délégué n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche


Règlements concernant le FEDER

Fichier pdf 1301/2013 - Règlement FEDER   - 17 décembre 2013
Règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n°1080/2006
Fichier pdf 522/2014 - Règlement délégué complétant le règlement FEDER (développement urbain durable)   - 11 mars 2014
Règlement délégué n°522/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1301/2013 en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional


Règlement concernant le FEDER pour la coopération territoriale européenne
Fichier pdf 1299/2013 - Règlement FEDER coopération   - 17 décembre 2013
Règlement (UE) n°1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne"
Fichier pdf 184/2014 - Règlement d'exécution commun et coopération   - 25 février 2014
Règlement d'exécution n°184/2014 de la Commission du 25 février 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne»
Fichier pdf 288/2014 - Règlement d'exécution commun et coopération   - 25 février 2014
Règlement d'exécution n°288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n°1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n°1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
Fichier pdf 481/2014 - Règlement délégué complétant le règlement coopération (règles spécifiques éligibilité des dépenses)   - 4 mars 2014
Règlement d'exécution n°481/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1299/2013 en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération


Règlement GECT
Fichier pdf 1302/2013 - Règlement GECT   - 17 décembre 2013
Règlement (UE) n°1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n°1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type


Règlement concernant le FSE
Fichier pdf 1304/2013 - Règlement FSE
Règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil


Règlements concernant le FEADER
Fichier pdf 1305/2013 - Règlement FEADER
Règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil
Fichier pdf 808/2014 - Règlement d'exécution FEADER   - 17 juillet 2014
Règlement d'exécution n°808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Fichier pdf 809/2014 - Règlement d'exécution FEADER   - 17 juillet 2014
Règlement d'exécution n°809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n°1306/2013 en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité

Régime d'aides d'Etat

Fichier pdf Régime d'aides d'état - FEADER

Fichier pdf Régime Desserte Languedoc Roussillon SA 43703

Fichier pdf Régime DFCI Languedoc Roussillon SA 43702

 

Consultez également sur le site de l'Union européenne :

Le cadre règlementaire des fonds européens 2007/2013

Orientations stratégiques et cadre de référence

Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) - 6 Octobre 2006
Les OSC ont été officiellement adoptées par le Conseil de l’Union Européenne sur proposition de la Commission le 6 Octobre 2006. Elles constituent la première étape vers l’adoption des PO au niveau communautaire.
Fichier pdf OSC 2007/2013

Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) - 4 Juin 2007
Le CRSN est élaboré au niveau national par chaque État Membre en cohérence avec les OSC. Il présente un diagnostic du territoire et expose la stratégie choisie en conséquence. Le CRSN fixe le cadre dans lequel vont s’inscrire les PO de l’État Membre. L’État français a transmis le CRSN fin novembre 2006, il a été approuvé le 4 Juin 2007.
Fichier pdf CRSN 2007/2013

Règlements communautaires

Les règlements communautaires se composent d’un règlement général s’appliquant aux trois instruments financiers de la politique de cohésion (FEDER, FSE, Fonds de Cohésion), de règlements propres à chaque fonds et d’un règlement d’exécution :

Règlement 1605/2002
Fichier pdf 1605/2002 - Règlement financier - 25 juin 2002
Règlement (CE, EURATOM) du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Règlement FEADER 1698/2005
Fichier pdf 1698/2005 - Règlement FEADER - 20 septembre 2005
Règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole de développement rural.

Règlement FEDER 1080/2006
Fichier pdf 1080/2006 - Règlement FEDER - 5 juillet 2006
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le Règlement (CE) n° 1783/1999.

Fichier pdf Rectificatif au règlement 1080/2006 (page 6)
Rectificatif au règlement (CE) No 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) No 1783/1999 (page 6).

Fichier pdf Rectificatif au règlement 1080/2006 (page 8)
Rectificatif au règlement (CE) No 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) No 1783/1999 (page 8).

Fichier pdf 397/2009 - Règlement modifiant le règlement FEDER 1080/2006 - 6 mai 2009
Règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l’éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement.

Fichier pdf 1080/2006 - Règlement consolidé suite au règlement 397/2009 du 6 mai 2009
Règlement (CE) No 1080/2006 consolidé suite au règlement (CE) No 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009.

Règlement FSE 1081/2006
Fichier pdf 1081/2006 - Règlement FSE - 5 juillet 2006
Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le Règlement (CE) n° 1784/1999.

Règlement GECT 1082/2006
Fichier pdf 1082/2006 - Règlement GECT - 5 juillet 2006
Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT).

Règlement général 1083/2006
Fichier pdf 1083/2006 - Règlement général FEDER FSE Fonds de cohésion - 11 juillet 2006
Règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le Règlement (CE) n° 1260/1999.

Fichier pdf Rectificatif règlement général 1083/2006 (page 49)
Rectificatif au règlement (CE) No 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) No 1260/1999 (page 49).

Fichier pdf Rectificatif au règlement général 1083/2006 (annexe 4)
Rectificatif au règlement (CE) No 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) No 1260/1999 (Annexe IV).

Fichier pdf 1341/2008 - Règlement modifiant le règlement général 1083/2006 - 18 décembre 2008
Règlement (CE) No 1341/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) No 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes.

Fichier pdf 284/2009 - Règlement modifiant le règlement général 1083/2006 - 7 avril 2009
Règlement (CE) No 284/2009 du Conseil du 7 avril 2009 modifiant le règlement (CE) No 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière.

Fichier pdf 1083/2006 - Règlement consolidé suite au règlement 284/2009 du 7 avril 2009
Règlement (CE) No 1083/2006 consolidé suite au règlement (CE) No 284/2009 du Conseil du 7 avril 2009.

Fichier pdf 539/2010 - Règlement modifiant le règlement général 1083/2006 - 16 juin 2010
Règlement (UE) No 539/2010 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) No 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière.

Règlement FEP 1198/2006
Fichier pdf 1198/2006 - Règlement FEP - [pdf 270ko] - 27 juillet 2006
Règlement du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche.

Règlement Modalités d’exécution 1828/2006

Fichier pdf 1828/2006 - Règlement Modalités d'exécution - 8 décembre 2006
Règlement (CE) No 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) No 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) No 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.

Fichier pdf Rectificatif au règlement 1828/2006
Rectificatif au règlement (CE) No 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) No 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion.

846/2009 - Règlement modifiant le règlement 1828/2006 > Lien vers EUR-Lex - 1er septembre 2009
Règlement (CE) No 846/2009 de la Commission du 1er septembre 2009 modifiant le règlement(CE) No 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) No 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) No 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.

Fichier pdf 1828/2006 - Règlement consolidé suite au règlement 846/2009 du 1er septembre 2009
Règlement (CE) No 1828/2006 consolidé suite au règlement (CE) No 846/2009 de la Commission du 1er septembre 2009.

Décrets et circulaires

Décret no 2007-1303 - Règles nationales d'éligibilité des dépenses
Décret no 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013.
Fichier pdf Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 - Règles nationales éligibilité des dépenses

Circulaire du 12 février 2007 - Communication sur les projets financés
Circulaire relative à la communication sur les projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale.
Fichier pdf Circulaire du 12 février 2007 - Communication

 

Pour accéder à l'ensemble des textes européens, consultez EUR-Lex, l'accès au droit européen:
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Pour accéder à l'ensemble des textes français, consultez Legifrance, le service public de l'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr/



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Dernière mise à jour : 10/01/2018Haut