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Un appel à manifestation d'Interêt FOSTER TPE-PME, volet FEDER (Midi-Pyrénées)

15 Novembre 2017

Le FEI - Fonds Européen d'Investissement a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) dans le cadre de FOSTER TPE-PME pour le volet FEDER Midi Pyrénées : PRETS AVEC PARTAGE DE RISQUE POUR SOUTENIR LES PME INNOVANTES.

DEADLINE :  31 JANVIER 2018

Ci-dessous, vous trouverez l'AMI ainsi que de plus amples informations le concernant :

Dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne1 (ci-après « PO FEDER-FSE/MP ») et en vue de pallier les défaillances de marché identifiées dans son évaluation ex ante intitulée « Évaluer l’opportunité de recourir à des instruments financiers sur le territoire de l’ex Midi-Pyrénées » finalisée le 29 novembre 2016 (ci-après « Évaluation Ex Ante »), la Région Occitanie (ci-après « Région ») a décidé de consacrer des ressources pour la mise en oeuvre du FdeF «FOSTER TPE-PME» (volet FEDER-Région) avec le FEI, conformément à l'Article 38(4)(b)(i) du RPDC. Les règles pertinentes pour la mise en oeuvre du Prêt avec partage de risque sont stipulées dans le RPDC, l’Acte Délégué, l’Acte d'Exécution, le règlement FEDER ainsi que dans le droit national applicable.

Le FEI doit sélectionner, une ou plusieurs institutions qui deviendront des Intermédiaires Financiers dans le cadre d’un Instrument Financier de prêts avec partage de risque pour soutenir les PME innovantes (le « Prêt avec partage de risque »).

La sélection des Intermédiaires Financiers sera réalisée selon les critères de sélection prévus dans cet Appel et en fonction des fonds/ressources disponibles au moment de la sélection.

Cet Appel s’adresse et est limité à des institutions financières, publiques ou privées ou des fonds de prêt (dette), dans tous les cas, dûment autorisées à mener des opérations de prêt ou de crédit-bail conformément aux réglementations applicables, établies et opérant dans les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne de la Région.

Pour plus d’informations consultez la page dédiée au FOSTER TPE-PME sur le site de FEI mais également la page dédiée sur notre site.

 

pdf AMI FOSTER TPE-PME volet FEDER, PRETS AVEC PARTAGE DE RISQUE POUR SOUTENIR LES PME INNOVANTES
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Dernière mise à jour : 11/07/2017Haut