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Appel à Manifestation d'Intérêt pour FOSTER TPE-PME Volet FEADER OUVERT

11 JUILLET 2017

Le FEI - Fonds Européen d'Investissement a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) dans le cadre du FOSTER TPE-PME pour le volet FEADER Midi Pyrénées : GARANTIE DES PREMIERES PERTES D’UN PORTEFEUILLE.

DEADLINE :  15 OCTOBRE 2017

Ci-dessous, vous trouverez l'AMI ainsi que de plus amples informations concernant le concernant :

Dans le cadre du Programme de Développement Rural Midi-Pyrénées (« PDR FEADER/MP ») et en vue de pallier les défaillances de marché identifiées dans son évaluation ex ante intitulée « Évaluer l’opportunité de recourir à des instruments financiers sur le territoire de l’ex Midi-Pyrénées» finalisée le 29 novembre 2016 (ci-après « Évaluation Ex Ante »), la Région Occitanie (ci-après « la Région ») a décidé de consacrer des ressources pour la mise en oeuvre du FdeF «FOSTER-Volet FEADER» avec le FEI, conformément à l'Article 38(4)(b)(i) du RPDC. Les règles pertinentes pour la mise en oeuvre de la Garantie sont stipulées dans le RPDC, l’Acte Délégué, l’Acte d'Exécution, le règlement FEADER ainsi que dans le droit national applicable.

Le FEI doit sélectionner un ou plusieurs Intermédiaires Financiers pour mettre en œuvre l’Accord Opérationnel correspondant. La sélection des Intermédiaires Financiers sera réalisée selon les critères de sélection prévus dans  l'Appel à manifestation d'intérêt et en fonction des fonds/ressources disponibles au moment de la sélection.

Cet Appel s’adresse et est limité à des institutions financières, publiques ou privées ou des fonds de prêts, dans tous les cas, dûment autorisées à mener des opérations de prêt, de crédit-bail conformément aux réglementations applicables, [établies et opérant] dans les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, le Gers, le Lot, le Tarn et le Tarn-et-Garonne de la région.

Pour plus d’informations consultez la page dédiée au FOSTER TPE-PME sur le site de FEI mais également la page dédiée sur notre site.

 

pdf Appel à Manifestation d'Intérêt - FOSTER Volet FEADER
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Dernière mise à jour : 11/07/2017Haut