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Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Axe Garonne 2014-2020

Nom du programme
Sans réponse
Type de programme
  • Programmes Opérationnels Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées
Autorité de gestion

Région Occitanie

Budget

461 millions d’euros

Description

Aboutissement d’un processus consultatif de grande ampleur initié en 2012, ce programme constitue le principal outil au service du développement de la région Midi-Pyrénées à l’horizon 2020 et vise à apporter une réponse efficace à la crise profonde de l’économie et de la société.

Aires d'intervention
  • 09 - Ariège
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Les objectifs

Grâce à une dotation de 461 millions d’euros assurant plus d’1,2 milliard d’euros d’investissements, ce programme doit aider Midi-Pyrénées, ses habitants, ses entreprises et ses territoires, à s’adapter et à relever le triple défi suivant :
• Renforcer les avantages compétitifs de la région dans une économie mondialisée, en favorisant l’innovation et la recherche de valeur ajoutée dans tous les secteurs et sur l’ensemble des territoires de Midi-Pyrénées,
• Développer l’emploi en Midi-Pyrénées en proposant une offre de formation adaptée,
• Accompagner la transition énergétique et écologique, en réponse au défi climatique et environnemental.

Modalités de sélection
  • Appel à projet

  • Au fil de l’eau
Partenariat
Sans réponse
Lien vers le site du programme

Pour plus d’informations sur le programme rendez-vous sur la page lui dédiée sur notre site.

Texte avec liens des fichiers à télécharger
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Dispositifs associés :

Création, aménagement et réhabilitation d’espaces et d’équipements publics ou associatifs collectifs structurants

Titre
Sans réponse
Nature du projet
  • Acquisition de matériaux / équipements
  • Acquisition immobilière / foncière
  • Travaux de construction / réhabilitation / génie civil / restauration écologique
Fonds
  • FEDER
Objectif spécifique

OS 20- Appuyer le développement intégré des quartiers prioritaires de la métropole toulousaine dans le cadre de la politique de la ville

Bénéficiaires
  • Entreprises individuelles Entreprises individuelles, exploitants agricoles ou forestiers (hors statut sociétaire)…
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Rattaché au programme
  • POLR+POMP

PO LR + PO MP

Thématiques concernées
Sans réponse
Objectif thématique et priorité d'investissement
Sans réponse
Descriptif de l’action
Sans réponse
Action/dispositif
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Résultats attendus
Sans réponse
Modalités de sélection
Sans réponse
Critères de conditionnalité
Sans réponse
Bénéficiaires éligibles
Sans réponse
Dépenses éligibles et inéligibles
Sans réponse
Seuils d’intervention
Sans réponse
Taux d’aides publiques
Sans réponse
Taux de cofinancement UE
Sans réponse
Autofinancement minimum
Sans réponse
Régimes d'aides et encadrement national
Sans réponse
Indicateurs
Sans réponse
Politique régionale concernée
Sans réponse
Service en charge
Sans réponse
Texte avec liens des fichiers à télécharger
Sans réponse

Espaces d'interprétations du patrimoine naturel, culturel, scientifique, industriels et technique de Midi-Prénées

Titre
Sans réponse
Nature du projet
  • Acquisition de matériaux / équipements
  • Sensibilisation, information, communication
Fonds
  • FEDER
Objectif spécifique
Sans réponse
Bénéficiaires
Sans réponse
Rattaché au programme
  • POLR+POMP

PO LR + PO MP

Thématiques concernées
  • Patrimoine culturel
  • Patrimoine naturel
  • Culture
Objectif thématique et priorité d'investissement
  • 3d Soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu’à s’engager dans les processus d’innovation
Descriptif de l’action

Espaces d’interprétation du patrimoine naturel, culturel, scientifique, industriel et technique de Midi-Pyrénées.

Action/dispositif
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Résultats attendus

Dispositif destiné à favoriser non seulement la connaissance, mais aussi la compréhension par les visiteurs du patrimoine naturel, culturel, scientifique, industriel et technique de l’ex région Midi-Pyrénées.

Modalités de sélection
  • Au fil de l’eau
Critères de conditionnalité

De manière générale, les opérations sont sélectionnées selon leur emplacement géographique :
Les espaces d’interprétation du patrimoine naturel, culturel, scientifique, industriel et technique de Midi-Pyrénées doivent être situés dans les grands sites emblématiques situés sur le territoire de l’ex région Midi-Pyrénées.

Bénéficiaires éligibles

Collectivités territoriales et leurs groupements, associations, EPIC.

Dépenses éligibles et inéligibles

De manière générale, les dépenses éligibles directement liées à l’opération et nécessaires à sa réalisation sont :

  • Maîtrise d’œuvre et travaux d’aménagement (acquisition immobilière exclue)
  • conception et réalisation de productions numériques et équipements scénographiques
Seuils d’intervention

De manière générale, l’intervention communautaire et publique est de 50 000€ à 500 000 €.

Taux d’aides publiques

De manière générale, le taux appliqué est au maximum de 80%.

Taux de cofinancement UE

De manière générale, le taux de cofinancement UE est au maximum de 50%.

Autofinancement minimum

De manière générale, le taux demandé est au minimum de 20%.

Régimes d'aides et encadrement national

• Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 et arrêté du 8 mars 2016 pris en application de ce décret
• Règlement (UE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif à l’application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
• Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• Articles L2121-29, L3211-1, L4221-1, L1111-9 et L1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Régime SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine adopté sur la base du Règlement général d’exemption 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du TFUE

Indicateurs
Sans réponse
Politique régionale concernée
Sans réponse
Service en charge
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Promotion de l'image de la destination touristique Midi-Pyrénées, des sites et des produits

Titre
Sans réponse
Nature du projet
  • Formation, accompagnement, orientation
  • Acquisition de matériaux / équipements
  • Animation, fonctionnement, mise en réseau
  • Sensibilisation, information, communication
Fonds
  • FEDER
Objectif spécifique
Sans réponse
Bénéficiaires
Sans réponse
Rattaché au programme
  • POLR+POMP

PO LR + PO MP

Thématiques concernées
  • Tourisme
  • Promotion - valorisation internationale
Objectif thématique et priorité d'investissement
  • 3d Soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu’à s’engager dans les processus d’innovation
Descriptif de l’action

Promotion de l’image de la destination touristique Midi-Pyrénées, des sites et des produits sur les marchés français, européens matures, les nouveaux marchés potentiellement pourvoyeurs de clientèles touristiques, les marchés lointains matures et les marchés émergents.

Action/dispositif
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Résultats attendus

Soutien aux produits et activités économiques régionaux et promotion de la destination touristique Midi-Pyrénées en direction des marchés de grande proximité à l’échelle européenne et des marchés internationaux émergents.

Modalités de sélection
  • Au fil de l’eau
Critères de conditionnalité

De manière générale, le critère de conditionnalité pour sélectionner les opérations est l’inscription des projets dans des programmes de la stratégie régionale de Destination ex-Midi-Pyrénées sur le marché français et à l’international dûment approuvée par la Région Occitanie.

Bénéficiaires éligibles

Maîtres d’ouvrage publics et privés partenaires de la stratégie régionale « destination Midi-Pyrénées sur le marché français et à l’international » dûment approuvée par la Région Midi-Pyrénées, structures européennes de coopération territoriale, telle que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).

Dépenses éligibles et inéligibles

De manière générale, les dépenses éligibles directement liées à l’opération et nécessaires à sa réalisation sont :
• contenus éditoriaux et multimédia (photos, vidéo, cartes interactives, visites virtuelles…),
• pré tests et/ou post tests des campagnes de communication « grand public »,
• réalisation des spots publicitaires,
• achat d’espaces pour les campagnes de communication « grand public »,
• organisation de rencontres ou conventions professionnelles (Workshop),
• réalisation de films d’interprétation,
• Dépenses de personnel. La rémunération brute chargée est plafonnée à 80 000 € par an et par ETP.
• Coûts indirects liés à la mise en œuvre d’une opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire maximal de 15% des frais de personnel directs éligibles, à condition que ce forfait soit compatible avec la règlementation des aides d’Etat.
De manière générale, les dépenses inférieures à un seuil de 10 000 € ne pourront être prises en compte.

Seuils d’intervention

De manière générale, l’intervention communautaire et publique est au minimum de 50 000€.

Taux d’aides publiques
Sans réponse
Taux de cofinancement UE

De manière générale, le taux appliqué est au maximum de 80%.

Autofinancement minimum

De manière générale, le taux appliqué est au minimum de 20%.

Régimes d'aides et encadrement national

• Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 et arrêté du 8 mars 2016 pris en application de ce décret
• Règlement (UE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif à l’application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
• Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au
développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020
• Régime SA.40453 relatif en faveur des PME pris en application du Règlement Général d’Exemption par Catégorie n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014
• Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• Articles L2121-29, L3211-1, L4221-1, du Code Général des Collectivités Territoriales

Indicateurs
Sans réponse
Politique régionale concernée
Sans réponse
Service en charge
Sans réponse
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Soutien aux démarches collectives pour la compétitivité des entrepirses touristiques en direction des marchés étrangers

Titre
Sans réponse
Nature du projet
  • Etudes, observatoires
  • Animation, fonctionnement, mise en réseau
  • Sensibilisation, information, communication
Fonds
  • FEDER
Objectif spécifique
Sans réponse
Bénéficiaires
Sans réponse
Rattaché au programme
  • POLR+POMP

PO LR + PO MP

Thématiques concernées
  • Développement durable
  • Tourisme
  • Promotion - valorisation internationale
  • Développement économique des entreprises Régionales
  • Internationalisation
Objectif thématique et priorité d'investissement
  • 3d Soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu’à s’engager dans les processus d’innovation
Descriptif de l’action

Soutien aux démarches collectives pour la compétitivité des entreprises touristiques en direction des marchés étrangers.

Action/dispositif
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Résultats attendus

Il s’agit de structurer l’offre touristique dans une dynamique de développement durable et l’économie de proximité et de soutenir les efforts de compétitivité de l’offre touristique par l’augmentation du niveau de qualité et la spécialisation des prestations.

Modalités de sélection
  • Au fil de l’eau
Critères de conditionnalité

De manière générale :
Les opérations seront sélectionnées selon leur caractère structurant à l’échelle d’un territoire de séjour pertinent ou d’une filière : dimension régionale (ou territoriale le cas échéant) de l’opération, impact sur l’amélioration de la performance des entreprises, et des filières touristiques (montée en gamme qualitative) et de l’accès aux marchés.
Pour les dispositifs d’observation des mutations de l’économie touristique, ne seront retenues que les démarches structurées au niveau régional qui contribuent à redynamiser une filière clé pour l’économie touristique régionale.
Dans les 2 cas : partenaires de la stratégie régionale « destination Midi-Pyrénées sur le marché français et à l’international » dûment approuvée par l’ex Région Midi-Pyrénées.

Bénéficiaires éligibles

Maîtres d’ouvrage publics et privés partenaires de la stratégie régionale « destination Midi-Pyrénées sur le marché français et à l’international » dûment approuvée par la Région Midi-Pyrénées, structures européennes de coopération territoriale, telle que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).

Dépenses éligibles et inéligibles

De manière générale, les dépenses éligibles directement liées à l’opération et nécessaires à sa réalisation sont :

  • Études, conseil, communication, et actions de sensibilisation : les dépenses sont plafonnées à 1 200 € HT par jour de consultant.
  • Achats de logiciels, de licences, de documentations et acquisitions de bases de données,
  • Dépenses de personnel. La rémunération brute chargée est plafonnée à 80 000 € par an et par ETP.
  • Coûts indirects liés à la mise en œuvre d’une opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire maximal de 15% des frais de personnel directs éligibles, à condition que ce forfait soit compatible avec la règlementation des aides d’Etat.
Seuils d’intervention

De manière générale, l’intervention communautaire et publique est de minimum 50 000€.

Taux d’aides publiques

De manière générale, le taux appliqué est au maximum de 20% en cas d’activité économique et de 80% en cas d’activité d’intérêt général.

Taux de cofinancement UE

De manière générale, le taux de cofinancement UE appliqué est au maximum de 20% en cas d’activité économique et de 50% en cas d’activité d’intérêt général.

Autofinancement minimum

De manière générale, le taux demandé est au minimum de 80% en cas d’activité économique et de 20% en cas d’activité d’intérêt général.

Régimes d'aides et encadrement national

• Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 et arrêté du 8 mars 2016 pris en application de ce décret
• Règlement (UE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif à l’application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
• Régime SA.40453 relatif en faveur des PME pris en application du Règlement Général d’Exemption par Catégorie n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014
• Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au
développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020
• Articles L1511-1 à L1511-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• Articles L2121-29, L3211-1, L4221-1, du Code Général des Collectivités Territoriales

Indicateurs
Sans réponse
Politique régionale concernée
Sans réponse
Service en charge
Sans réponse
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Soutien aux investissements immobiliers liées à la montée en gamme des entreprises touristiques hôtelières et d'hôtellierie de plein air

Titre
Sans réponse
Nature du projet
  • Etudes, observatoires
  • Acquisition immobilière / foncière
  • Investissements
Fonds
  • FEDER
Objectif spécifique

OS 5 – Moderniser l’appareil productif et stimuler la création de produits et services innovants et la performance à l’export des PME régionales

Bénéficiaires
  • Particuliers Jeunes, demandeurs d’emploi, seniors…
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Rattaché au programme
  • POLR+POMP

PO LR + PO MP

Thématiques concernées
Sans réponse
Objectif thématique et priorité d'investissement
Sans réponse
Descriptif de l’action

Soutien aux investissements immobiliers liés à la montée en gamme des entreprises touristiques hôtelières et d’hôtellerie de plein air.

Action/dispositif
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Résultats attendus

Il s’agit de structurer l’offre touristique dans une dynamique de développement durable, ainsi que l’économie de proximité et de soutenir les efforts de compétitivité de l’offre touristique par l’augmentation du niveau de qualité et la spécialisation des prestations.

Modalités de sélection
Sans réponse
Critères de conditionnalité

L’intervention du FEDER sera subordonnée au classement (minimum 2 étoiles) de l’établissement et au respect des critères de la stratégie régionale de développement durable de l’économie touristique pour chacun des volets suivants : compétitivité et emploi, volet énergétique, accessibilité, volet social.

Bénéficiaires éligibles

Porteurs de projets privés,
Maîtres d’ouvrage publics à la condition que la gestion de l’exploitation soit assurée par une personne morale privée.

Dépenses éligibles et inéligibles

De manière générale, les dépenses éligibles directement liées à l’opération et nécessaires à sa réalisation sont :

  • Pour les établissements hôteliers, sont éligibles les investissements immobiliers, les frais de maîtrise d’œuvre, les DPE avant et après travaux, les diagnostics accessibilité.
  • Pour les campings, sont éligibles les investissements immobiliers, les aménagements extérieurs, les frais de maitrise d’œuvre, les Diagnostics de Performance Energétique (DPE) avant et après travaux projetés.

Sont exclues les dépenses d’acquisition foncière, les dépenses relatives à des travaux en régie (travaux réalisés par le bénéficiaire lui-même ou par son personnel, y compris l’acquisition des matériaux par ses soins) et les dépenses liées aux espaces privatifs de l’exploitant. Pour les campings, sont également exclus les hébergements légers de loisirs.

Seuils d’intervention

De manière générale, l’intervention communautaire et publique est de 50 000€ à 300 000€.

Taux d’aides publiques

De manière générale, le taux appliqué est au maximum de 80% pour la maîtrise d’ouvrage publique et de 30% pour la maîtrise d’ouvrage privée.

Taux de cofinancement UE

De manière générale, le taux de cofinancement UE maximum est de 80% pour la maîtrise d’ouvrage publique et de 30% pour la maîtrise d’ouvrage privée.

Autofinancement minimum

De manière générale, le taux demandé est au minimum de 20% pour la maîtrise d’ouvrage publique et de 70% pour la maîtrise d’ouvrage privée.

Régimes d'aides et encadrement national

• Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 et arrêté du 8 mars 2016 pris en application de ce décret

Collectivités territoriales :
• Règlement (UE) n°360/2012 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif à l’application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général
• Décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 relative à l’application des articles 106 et 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous forme de compensation de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général
• Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• Articles L2121-29, L3211-1, L4221-1, L1111-9 et L1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Maître d’ouvrage privé :
• Régime SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pris en application du Règlement 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du TFUE
• Régime SA.40453 relatif aux aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME pris en application du Règlement 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du TFUE
• Décret 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aides à finalité régionale et aux zones d’aides à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020
• Articles R1511-4 du code général des collectivités territoriales et suivants Règlement (UE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif à l’application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis

Indicateurs
Sans réponse
Politique régionale concernée
Sans réponse
Service en charge
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Région Occitanie - Direction Europe MP

Nom de la structure
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Statut juridique
  • Administration, Service déconcentré de l’Etat
Présentation
Sans réponse

Contact 1

Nom

Direction

Prénom

Europe

Fonction
Sans réponse
Téléphone
Sans réponse
Email

europe@laregion.fr

Contact 2

Nom
Sans réponse
Prénom
Sans réponse
Fonction
Sans réponse
Téléphone
Sans réponse
Email
Sans réponse

Contact 3

Nom
Sans réponse
Prénom
Sans réponse
Fonction
Sans réponse
Téléphone
Sans réponse
Email
Sans réponse
Site internet
Sans réponse
Adresse
Sans réponse
Code postal

31000

Commune

TOULOUSE

Missions principales
  • Information d’ordre général
  • Information sur un (des) programme(s) spécifique(s)
  • Orientation en fonction d’un projet
  • Aide au montage de projets
Public cible
  • Autres publics cibles
  • Centres de recherche, chercheurs, étudiants
  • Entreprises
  • Professionnels de l’éducation et de la formation continue
  • Grand Public
Département(s)
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Autorite de gestion, précisez les fonds
  • FEDER
  • FSE
Gestionnaire de fonds par délégation, précisez les fonds
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Liens utiles
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