AccueilEurope en Occitanie Programme Opérationnel FEDER FSE IEJ Languedoc-Roussillon

Programme Opérationnel FEDER FSE IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020

Nom du programme
Sans réponse
Type de programme
  • Programmes Opérationnels Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées
Autorité de gestion

Région Occitanie

Budget

431 milion d’euros

Description

Inscrit dans la stratégie de l’UE en matière de croissance intelligente, durable et inclusive, ce programme opérationnel est thématiquement complémentaire avec le Contrat du plan État/Région 2014-2020.

Aires d'intervention
  • 11 - Aude
  • 30 - Gard
  • 34 - Hérault
  • 48 - Lozère
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Les objectifs

Les priorités du programme
Axe I : Investir durablement dans la croissance intelligente
Axe II : Réduire la fracture numérique et favoriser l’émergence de la e-société
Axe III : Encourager la transition énergétique
Axe IV : Préserver et valoriser le territoire et ses ressources au bénéfice d’une croissance durable
Axe V : Favoriser une approche urbaine intégrée
Axe VI : Promouvoir l’employabilité des jeunes par la mise en œuvre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)
Axe VII : Accompagner à la création et à la reprise d’activité par le développement des compétences
Axe VIII : Former tout au long de la vie pour favoriser l’accès à l’emploi

Modalités de sélection
  • Appel à projet

  • Au fil de l’eau
Partenariat
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Lien vers le site du programme

Pour plus d’informations sur le Programmerendez-vous sur la page lui dédiée sur le site.

Texte avec liens des fichiers à télécharger
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Dispositifs associés :

Préservation, valorisation et développement des sites culturels régionaux comme produits touristiques et de loisir

Titre
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Nature du projet
  • Travaux de construction / réhabilitation / génie civil / restauration écologique
  • Investissements
Fonds
  • FEDER
Objectif spécifique
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Bénéficiaires
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Rattaché au programme
  • POLR+POMP

PO LR + PO MP

Thématiques concernées
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Objectif thématique et priorité d'investissement
  • 6c : Protection, promotion et développement du patrimoine culturel et naturel
Descriptif de l’action
  • Aménagements ayant vocation à accueillir du public dans les sites naturels
  • Équipements visant à gérer la fréquentation
  • Aménagements piétonniers, voies vertes, aires d’accueil, postes d’observation
Action/dispositif
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Domaine d'intervention
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Résultats attendus

Soutenir les actions visant à mieux accueillir le public et/ou développer l’activité touristique dans les sites naturels de la Région afin de contribuer à la structuration d’une destination tourisme de nature en ex Languedoc Roussillon
Préserver et mettre en valeur les sites naturels reconnus (Grands Sites, Parcs Naturels Régionaux, Parc National, Réserves Naturelles, Sites du Conservatoire du Littoral)
Ce développement de la fréquentation dans les sites naturels doit être réalisé de manière raisonnée en tenant compte de la vulnérabilité de ces sites et des plans de gestion, chartes ou documents de cadrage quand ils existent.

Modalités de sélection
  • Au fil de l’eau
Critères de conditionnalité
  • Le projet doit porter sur un site naturel faisant objet d’une reconnaissance officielle par une autorité publique française ou internationale
  • Les investissements réalisées doivent s’inscrire dans le cadre d’un plan de gestion, d’une charte de territoire ou d’un document équivalent relevant d’une stratégie locale
  • Les investissements réalisés doivent prendre en compte le caractère naturel des sites
  • Le projet doit s’intégrer dans une démarche de développement durable
Bénéficiaires éligibles
  • Collectivités ou groupement de collectivités territoriales
  • Établissements publics
  • Associations
  • Entreprises
Dépenses éligibles et inéligibles

Éligible :

  • frais de maîtrise d’œuvre
  • prestations externes (études, expertises)
  • Acquisition foncière ou immobilière (plafonnés à 10% du montant de l’assiette totale éligible)

Pour les projets portés par les syndicats mixtes du Parc Naturel Régional, le gestionnaire de Réserves Naturelles ou de sites du Conservatoire du Littoral ou par le Conservatoire Littoral :

  • frais de personnel liées au suivi de projet
  • frais indirects

Inéligible :

  • Dépenses d’amortissement
  • Dépenses relatives à l’entretien d’infrastructures
Seuils d’intervention

Plancher minimum :
20 000€
Ce seuil pourra être revu et adapté dans le cadre d’appels à projets pour les Approches Territoriales Intégrées

Taux d’aides publiques
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Taux de cofinancement UE

60% FEDER maximum

Autofinancement minimum

Au minimum 20% du montant total de financements publics

Régimes d'aides et encadrement national

Régime exempté X/XX relatif aux Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Indicateurs

IS20 : Nombre de sites valorisés

Politique régionale concernée

Stratégie régionale de préservation du patrimoine naturel
Stratégie régionale pour la biodiversité
Stratégie en faveur des Parcs Naturels Régionaux
Stratégie régionale de structuration des investissements touristiques

Service en charge

Service instructeur : Direction Europe
Service opérationnel : DITEE

Texte avec liens des fichiers à télécharger
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Région Occitanie - Direction Europe

Nom de la structure
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Statut juridique
  • Administration, Service déconcentré de l’Etat
Présentation
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Contact 1

Nom

Direction

Prénom

Europe

Fonction
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Téléphone

0434081074

Email

programmes.europeens@laregion.fr

Contact 2

Nom
Sans réponse
Prénom
Sans réponse
Fonction
Sans réponse
Téléphone
Sans réponse
Email
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Contact 3

Nom
Sans réponse
Prénom
Sans réponse
Fonction
Sans réponse
Téléphone
Sans réponse
Email
Sans réponse
Site internet

www.europe-en-occitanie.eu

Adresse
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Code postal
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Commune

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Missions principales
  • Information d’ordre général
  • Information sur un (des) programme(s) spécifique(s)
  • Orientation en fonction d’un projet
  • Aide au montage de projets
Public cible
  • Centres de recherche, chercheurs, étudiants
  • Entreprises
  • Professionnels de l’éducation et de la formation continue
Département(s)
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Autorite de gestion, précisez les fonds
  • FEDER
  • FSE
  • IEJ
Gestionnaire de fonds par délégation, précisez les fonds
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Liens utiles
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