AccueilEurope en OccitanieL’Occitanie et l’EuropeLes autorités de gestion des Fonds Européens en (...)

Les autorités de gestion des Fonds Européens en Occitanie

Entre 2014 et 2020, L’Union européenne investira plus de 3 milliards d’euros en Occitanie au titre des politiques européennes de cohésion, de développement rural et de la pêche.

Pour la programmation 2014-2020, l’Etat et la Région Occitanie cogèrent les fonds européens mis en œuvre sur le territoire régional.

Bon à savoir

La fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées n’a pas entraîné de modifications des périmètres des programmes : deux programmes FEDER-FSE-IEJ et deux programmes FEADER coexistent donc en Région Occitanie, au moins jusqu’à la clôture de la programmation 2014-2020.

L’Etat assure la gestion d’une enveloppe de 200 millions d’euros au titre des programmes suivants :

  • Programme Opérationnel national FSE 2014-2020
  • Programme Opérationnel national IEJ 2014-2020

La Région Occitanie est l’autorité de gestion de 2,8 milliards d’euros de fonds européens au travers des programmes suivants :

  • Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020
  • Programmé Opérationnel FEDE-FSE-IEJ Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020
  • Programme Opérationnel Interrégional FEDER Pyrénées 2014-2020
  • Programme de Développement Rural Languedoc-Roussillon 2014-2020
  • Programme de Développement Rural Midi-Pyrénées 2014-2020

La Région Occitanie gère également, par délégation de l’Etat, 12,8 M€ au titre du Programme Opérationnel National FEAMP.

Pour aller plus loin

Une autorité de Gestion, qu’est-ce que c’est ?

Une autorité de gestion est une « autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’État membre » pour gérer un programme de financement européen. L’Autorité de gestion est responsable de la rédaction du programme :

  • Elle décide dans un cadre partenarial quelles actions vont être financées par les fonds dans le respect des obligations réglementaires et de l’Accord de partenariat,
  • Une fois le programme lancé, elle sélectionne les porteurs de projets et gère l’octroi et le suivi des fonds accordés.