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AAP au titre du Pacte Territorial pour l'Insertion - FSE 2019 - Département du Gers

Nom
Sans réponse
Nature du projet
  • Formation, accompagnement, orientation
  • Animation, fonctionnement, mise en réseau
Date limite de candidature

21/06/2019

Date limite de candidature
Sans réponse
Description

Dans le cadre de la programmation du Fonds social Européen (FSE) 2014 - 2020, le Département du Gers bénéficie, en tant qu’organisme intermédiaire, d’une subvention globale élargie, au titre de l’axe 3 du Programme Opérationnel National du FSE « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».

Cet appel à projets relatif au Pacte Territorial pour l’insertion participe pleinement de la politique d’insertion du Département du Gers et s’inscrit à ce titre dans cette thématique.

Les cadres réglementaires et stratégiques sont rappelés dans un premier point dans le document ci-joint. Les candidatures seront examinées au regard de référentiels présentés en seconde partie. La procédure de sélection et les obligations liées à l’attribution d’une subvention FSE sont précisées dans une troisième partie.

CCI Number
Sans réponse
Domaine d'intervention
Sans réponse
Fonds
  • PON FSE
Thématiques concernées
  • Cohésion sociale
  • Emploi
  • Inclusion sociale
  • Égalité de chances
  • Insertion par l’activité économique
Bénéficiaires potentiels
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
Aire d'intervention
  • 32 - Gers
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Téléchargez ici le cahier des charges PDF - 294.9 ko

Programme Opérationnel National FSE Emploi et Inclusion 2014-2020

Nom du programme
Sans réponse
Type de programme
  • Programme Opérationnel National FSE
Autorité de gestion

DGEFP

Budget

Total PON FSE hors Assistance Technique : 175 213 646€

Nature de programme
Sans réponse
Description

La stratégie retenue pour le programme opérationnel national du fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion en Métropole repose sur le choix de trois axes stratégiques d’intervention complétés d’un axe dédié à l’assistance technique :

  • Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat ;
  • Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels ;
  • Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.
Bénéficiaires
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Organismes publics de recherche Centre de recherche publique, université, laboratoire…
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
Aires d'intervention
  • Départements d’Occitanie
Les objectifs

Les axes prioritaires 1 et 2 :
Les axes prioritaires 1 « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat » et 2 « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels » représentent 40 % des crédits d’intervention.
Le volet emploi comporte plusieurs dimensions qui répondent à la fois à la stratégie nationale et communautaire. Sont recherchés, l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emplois, avec un ciblage sur les catégories d’âge les plus touchées et l’amélioration du fonctionnement du service public du placement en faveur de services plus personnalisés et plus innovants. En parallèle, le soutien à la création et au développement des entreprises est encouragé. Ces orientations répondent aux principaux constats du diagnostic soulignant la segmentation du marché du travail français et les faiblesses en termes de personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. L’effort financier porte principalement sur les demandeurs d’emploi, particulièrement les jeunes , sur l’aide à la création et au développement des entreprises.
L’amélioration de l’employabilité des salariés, qui est l’objet de l’axe 2, constitue, par ailleurs un enjeu en termes d’emploi et de compétitivité économique. Cet axe comprend également des mesures en faveur du « vieillissement actif » dans un contexte de « tensions » démographiques et de réforme des retraites. Des crédits sont affectés à l’objectif thématique 10 « Investir dans l’éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l’apprentissage tout au long de la vie » en complémentarité de l’action des Régions.
L’axe prioritaire 3 :
Plus de la moitié des crédits seront concentrés sur l’axe prioritaire 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ». Cette concentration forte correspond à plusieurs enjeux : d’abord, répondre à l’augmentation du nombre de personnes en situation de pauvreté et menacées d’exclusion en accord avec le plan national pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et améliorer l’accompagnement des publics les plus vulnérables ; ensuite clarifier la gouvernance et coordonner l’action des acteurs de l’insertion.

Modalités de sélection
  • Au fil de l’eau
Partenariat

non

Lien vers le site du programme
Texte avec liens des fichiers à télécharger

Conseil Départemental du Gers

Nom de la structure
Sans réponse
Statut juridique
  • Collectivité territoriale
Présentation

S’agissant des fonds européens, le Conseil départemental du Gers intervient, via les services ci-dessous :

  • Direction Insertion et solidarités actives : gestion des demandes de subventions FSE (Axe III), information auprès des porteurs de projets, pilotage de la subvention globale élargie ; - Mission Europe : suivi FEDER-FEADER.

Contact 1

Nom

PIAZZA

Prénom

Christine

Fonction

Reponsable de la mission Europe

Téléphone

05 62 67 41 30

Email

cpiazza@gers.fr

Contact 2

Nom

CAU

Prénom

Florence

Fonction

Responsable PDI-FSE et subvention élargie

Téléphone

05 62 67 31 87

Email

fcau@gers.fr

Contact 3

Nom

HALLUIN

Prénom

Audrey

Fonction

Chargée de mission Europe

Téléphone

0562674133

Email

ahalluin@gers.fr

Site internet

http://www.gers.fr/

Adresse

81 route de Pessan
BP 20569

Code postal

32022

Commune

AUCH

Missions principales
  • Information d’ordre général
  • Information sur un (des) programme(s) spécifique(s)
  • Orientation en fonction d’un projet
  • Sensibilisation à la citoyenneté européenne
Public cible
  • Demandeurs d’emploi, employeurs
  • Professionnels de l’éducation et de la formation continue
  • Jeunes
  • Grand Public
Département(s)
  • 32 - Gers
Autorite de gestion, précisez les fonds
Sans réponse
Gestionnaire de fonds par délégation, précisez les fonds
  • FSE
  • PON FSE
Liens utiles